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Justice : Après 54 mois de détention, l’ex-PDG de la Cnan à la barre

Publié le 21/09/2016, par dans Non classé.

Le procès de l’ancien PDG de la Cnan, Ali Boumbar, et une vingtaine de ses cadres s’ouvrira aujourd’hui au tribunal d’Alger. Programmée le 25 août dernier, l’affaire a été renvoyée, par le juge, alors que les avocats de l’ancien PDG s’étaient retirés en signe de protestation contre le rejet de la 28e demande de liberté provisoire, qu’ils n’ont pu lui obtenir depuis sa mise sous mandat de dépôt, il y a 54 mois.
C’est aujourd’hui que le pôle pénal spécialisé de Sidi M’hamed, près la cour d’Alger, doit juger l’ancien PDG de la Compagnie nationale algérienne de navigation (Cnan), Ali Boumbar, maintenu en détention provisoire depuis 54 mois, ainsi qu’une vingtaine de ses cadres, tous placés sous contrôle judiciaire.

Selon l’ordonnance de renvoi, les prévenus doivent répondre de plusieurs chefs d’inculpation, à savoir « dilapidation de deniers publics», « violation de la réglementation relative aux mouvements de capitaux de et vers l’étranger» et « passation illégale de marchés». Ce marché concerne la cession de 10 navires appartenant à la flotte de la compagnie dans le cadre de la privatisation et qui n’aurait pas profité à l’entreprise.

L’enquête de l’Inspection générale des finances et celle de la Gendarmerie nationale ont également mis en exergue de nombreuses anomalies graves dans les procédures de réparation des navires et autres rénovations de la flotte effectuées à l’étranger, ainsi que des dysfonctionnements dans les contrats conclus entre la compagnie et des entreprises étrangères et le fret des navires algériens au profit de celles-ci.

Les conclusions de l’enquête de la Gendarmerie nationale comportent des centaines de pages, dont le contenu a alimenté l’enquête judiciaire, sur laquelle repose l’inculpation des 22 cadres de la compagnie, dont le PDG. Après avoir été criminalisé, le dossier a fini par être correctionnalisé et programmé pour un jugement par le pôle pénal, le 21 août dernier. L’audience a été confiée à un juge rentrant de vacances et qui trouvait que le dossier préparé dans le cadre de deux demandes de complément d’information formulées, en 2015 et en 2016, manquait de documents.

Les six avocats du principal prévenu, Ali Boumbar, ont exprimé leur protestation contre le rejet par le juge de leur demande, la 28e, de mise en liberté provisoire de l’ancien PDG de la Cnan, auquel, il est reproché de n’avoir pas respecté la réglementation lors de la privatisation d’une des filiales de la compagnie. Pour les avocats, ces faits ne cadrent pas avec la détention de 54 mois, un délai, disent-ils, qui dépasse largement celui prévu par la loi.

Selon eux, Ali Boumbar « a passé plus de la moitié de la peine maximale requise par l’article 29 de la loi sur la lutte contre la corruption, retenue contre lui». Ils n’hésitent pas à parler de « détention illégale» et « d’une condamnation par anticipation». Aujourd’hui, il est probable que le juge examine l’affaire en l’absence des avocats du principal prévenu, qui, faut-il le rappeler, est l’unique justiciable qui a passé 54 mois en détention provisoire pour un délit. Lire la suite

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