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Impôts et taxes : Le silence éloquent de l’Exécutif

Publié le 06/10/2016, par dans Non classé.

Le compte rendu officiel de la présidence de la République sur le contenu de la prochaine loi de finances esquive complètement le chapitre des nouvelles taxes et impôts mijotés pour 2017.
Pourtant, de nouvelles dispositions pour taxer fortement la consommation, il y en aura forcément et non des moindres, à partir du 1er janvier prochain. De fait, au-delà des quelques anticipations colportées par les médias sur le relèvement notamment du taux plein de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17 à 19%, le projet de loi de finances 2017 (PLF-2017), tel qu’adopté avant-hier en Conseil des ministres, laisse clairement comprendre que la pression fiscale sur les citoyens va être de plus en plus forte à compter de l’année prochaine.

Plus de plus-values à cacher dans le désormais moribond Fonds de régulation des recettes (FRR) et plus de recettes fiscales pétrolières suffisantes pour continuer à perfuser le budget de l’Etat…Après plus d’une décennie d’aisance gâchée, l’Exécutif devrait donc se tourner, contraint et forcé par la crise du pétrole, vers un alourdissement fatidique de la fiscalité ordinaire, soit des impôts et taxes qui grèvent surtout la consommation. Les autres formes d’imposition, non prélevées à la source, étant souvent difficiles à faire valoir et à recouvrer.

Aussi, si l’Exécutif élude encore toute annonce sur les relèvements de taxes à opérer, il promet néanmoins tout un arsenal de mesures législatives afin d’améliorer les recettes de l’Etat et surtout de compenser l’assèchement avancé de la fiscalité pétrolière. Pour l’année prochaine, il est ainsi prévu dans le projet de loi de finances, la fiscalité ordinaire qui devra rapporter à l’Etat 3,5% de recettes en plus par rapport à l’exercice en cours, tandis qu’à échéance de 2019, le produit de cette même catégorie d’impôts devrait évoluer en hausse annuelle d’au moins 11%, selon les projections du gouvernement.

Un objectif qui passe bien évidemment par une forte pression fiscale et d’importantes hausses d’impôts à imposer au commun des contribuables, mais que l’Exécutif semble vouloir annoncer et faire admettre en douceur, à mesure probablement que s’installe le débat public sur le projet de loi de finances 2017. Socialement très coûteux, un traitement de choc, faut-il concéder, pourrait aussi s’avérer périlleux pour la stabilité du pouvoir en place. Lire la suite

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