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«Il n’y a eu aucun progrès pour les droits de l’homme en Algérie»

Publié le 11/12/2016, par dans Non classé.

A l’occasion de la célébration du 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme, Noureddine Benissad, fait état de violations régulières de toutes les libertés individuelles et collectives…
L’Algérie célèbre aujourd’hui le 68e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Y a-t-il une évolution positive à signaler par rapport à l’année 2005 et aux années précédentes ?

Comme chaque année, et depuis sa création, la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’homme (loin du style folklorique) célèbre la Journée mondiale de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Nous allons la dédier cette année aux droits économiques et sociaux, compte tenu de l’actualité. Notre pays a vécu sous un état d’urgence de 1992 à 2011, soit pendant 19 ans.

Durant cette période, toutes les libertés ont été mises « sous état d’urgence», autrement dit des libertés suspendues ; nous avons salué la levée formelle de l’état d’urgence en 2011, mais force est de constater que sur le terrain, il n’y a pas eu de progrès.

Pis encore, on a relevé une régression notamment par le contenu de certaines lois liberticides, comme la loi relative aux associations qui est incompatible avec la Constitution et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, notamment le Pacte international sur les droits politiques et civils ratifié par notre pays. Nous avons présenté, en 2012, avec un certain nombre d’associations, un projet alternatif conforme aux standards internationaux afin de permettre aux citoyens et citoyennes de s’organiser librement. Notre texte est de nature à jeter les jalons d’une société civile active. Il est incontournable pour toutes les actions citoyennes dans les différents domaines de la vie sociale.

Les libertés de manifester, de se réunir, de s’organiser et, par conséquent, de s’exprimer pacifiquement sont malmenées sur le terrain, malgré le fait que ces libertés sont consacrées par les textes sus-indiqués. La LADDH continuera de revendiquer l’exercice des libertés, de faire un effort pédagogique pour vulgariser ces droits auprès de l’opinion publique et par la formation de ses militants aux droits de l’homme.

Nous continuerons à appeler à l’indépendance du pouvoir judiciaire de manière à lui permettre d’être un véritable garant des libertés individuelles et collectives et d’être aussi un « producteur de jurisprudence» et des libertés. Nous sommes d’ailleurs en attente des lois organiques sur le statut de la magistrature et du Conseil supérieur de la magistrature, prévues par la loi 16-06 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle, pour voir s’il y a une véritable volonté politique de donner un sens au principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs et in fine de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Pourtant, depuis le début de l’année en cours, les différents représentants du pouvoir ne cessent de promettre une révolution en matière de démocratie et de respect des droits de l’homme…

L’histoire de l’humanité nous montre que le premier violateur des droits de l’homme a toujours été l’Etat avec toute sa puissance contre le citoyen démuni et sans moyen de se défendre. On ne saurait, à mon sens, même dans une démocratie, se reposer sur le pouvoir pour garantir les libertés. Le respect des droits de l’homme dépend aussi de la capacité des citoyens à se mobiliser pour les défendre, à les transformer en « cause» civique.

Il faut peut-être de nouvelles formes d’engagement, distinctes du militantisme politique et social traditionnel. D’ailleurs, aujourd’hui, les droits de l’homme suscitent un large mouvement d’opinion par la naissance des associations toujours plus nombreuses, qui entendent faire reconnaître et respecter les droits des groupes les plus vulnérables : les droits des femmes, les droits des enfants, les droits des malades, les droits des chômeurs, les droits des migrants, les droits des prisonniers…

Le paradoxe, je l’avoue, est qu’il est plus facile de défendre et faire progresser les droits de l’homme dans les pays démocratiques que là où ils ne sont pas respectés. La société civile doit d’abord bénéficier d’un cadre juridique approprié et conforme aux standards internationaux en matière de droits de l’homme par la promulgation d’une nouvelle loi qui facilite la fondation libre d’associations et qui encourage leurs actions, car l’association est le meilleur moyen d’apprentissage de la démocratie, du dialogue et de la citoyenneté.

On a assisté, ces derniers mois, à une multiplication des arrestations de citoyens et de militants des droits de l’homme en raison de leurs publications sur les réseaux sociaux. N’est-ce pas une nouvelle forme d’atteinte aux libertés individuelles et à la liberté d’expression qui se généralise ?

Si les écrits, publications ou caricatures ne font pas l’apologie du terrorisme, du crime, de la violence ou de la haine, nous considérons qu’effectivement leurs auteurs ne font qu’exprimer une opinion et donc font partie de la liberté d’expression. La sanction des délits de droit commun, l’insulte, l’injure, la diffamation et les atteintes à l’honneur et à la considération des personnes, est prévue par la loi pénale. Je trouve tout à fait juste qu’une personne insultée, injuriée ou diffamée demande réparation auprès des tribunaux.

A ma connaissance, l’injure, l’insulte ou la diffamation ne sont pas des droits qui sont reconnus à une personne. Mais encore, il faut prouver devant un tribunal que ces délits sont établis. Le harcèlement et la répression contre les militants des droits de l’homme sont plus pernicieux. Souvent les poursuites se fondent sur des qualifications erronées et sournoises, telles que « atteinte à l’ordre public», « attroupement illégal», « incitation à l’attroupement» alors qu’il s’agit de rassemblement, sit-in, manifestation au demeurant pacifiques ou opinions politiques critiques.

Ces dispositions pénales empruntées au code pénal français des siècles derniers, abrogées d’ailleurs aujourd’hui dans ce pays, ne sont pas conformes à la Constitution et aux conventions internationales sur les droits de l’homme ratifiées par l’Algérie et dont nous demandons depuis longtemps leur abrogation.

La création prochaine d’un « haut conseil des droits de l’homme» sera-t-elle une opportunité pour pousser l’Algérie au rang des nations respectueuses des droits de l’homme ?

L’utilité d’une telle instance dépend de la volonté politique de promouvoir les droits de l’homme. Il Lire la suite

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