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Gestion immobilière : Les promoteurs veulent une révision de la loi

Publié le 20/01/2017, par dans Non classé.

L’Organisation nationale des promoteurs immobiliers (ONPI) a appelé, hier à Alger, à la mise en place d’une commission ad hoc Etat-ONPI chargée de revoir les textes relatifs à la gestion immobilière et à la copropriété en vue d’assurer une meilleure prise en charge du patrimoine immobilier.
Lors des travaux du congrès national extraordinaire de cette organisation, la secrétaire générale, Houria Bouhired, a notamment appelé à la révision de la loi 01/04 portant sur la gestion immobilière, et à une concertation avec les pouvoirs publics dans le cadre d’une commission de réflexion pour trouver des solutions communes aux problèmes auxquels font face les promoteurs. Par ailleurs, l’ONPI, qui compte 1600 adhérents sur près de 6000 promoteurs (27%), a proposé d’actualiser les indices des prix des matériaux de construction, d’ajuster ceux de la réalisation de logement et de concilier les coûts de réalisation avec ceux de vente.

Mme Bouhired a relevé dans ce sens que le prix du logement social n’avait pas varié depuis 2009 alors qu’entre temps, le salaire minimum garanti (SNMG) est passé de 12 000 à 18 000 DA et les coûts des matériaux de construction ont presque doublé. « La question n’est pas de supprimer les mesures sociales ou de les réduire, mais de concilier les intentions généreuses avec les obligations de résultats», a-t-elle jugé.

Par ailleurs, elle a estimé que l’obligation des promoteurs immobiliers d’assurer la gestion des logements durant deux ans après leur réception par les propriétaires devrait concerner tous les bâtis afin de protéger le patrimoine immobilier du pays, en insistant sur le rôle des administrateurs immobiliers.

Selon elle, les mesures d’abattement fiscal sont, en réalité, « fictives» car si le promoteur bénéficie d’un abattement de 80% du prix du foncier avec obligation de vendre ses logements à un prix fixé par l’Etat, les prix des matériaux de construction ont flambé sans que les prix de cession des logements sociaux participatifs (LSP) soient actualisés. Le promoteur, a-t-elle poursuivi, qui est autorisé à vendre une partie des surfaces commerciales au prix du marché, est soumis, en plus, à une taxe foncière qui annule le gain attendu de l’abattement.

L’ONPI a aussi suggéré l’instauration une assurance-entretien du bâti et la formation de jeunes dans les métiers liés à l’immobilier (maçonnerie, peinture, charpente, jardinage…). Pour sa part, le président par intérim de l’ONPI, Fouad Sidi Atallah, a fait valoir que la gestion immobilière ne pouvait être assurée que par des professionnels qualifiés et une main-d’œuvre spécialisée et non pas par les promoteurs immobiliers qui sont des réalisateurs de projets.

Pour lui, il faut trouver des moyens efficaces pour définir les responsabilités des copropriétaires. Organisé sous le thème « La gestion immobilière en Algérie, que faire ?», le congrès national extraordinaire de l’ONPI a vu la participation de plus de 200 promoteurs. A l’issue de ses travaux, le congrès extraordinaire a élu Maâmar Boumdal nouveau président de l’ONPI, en remplacement de M’hamed Sahraoui, dont l’agrément de promoteur a été retiré suite à l’effondrement d’un immeuble qu’il avait construit à Alger. Lire la suite

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