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Gel des départs à la retraite anticipée

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le gouvernement n’a pas attendu la finalisation de la procédure légale de l’amendement des textes régissant le départ à la retraite pour suspendre toutes les demandes de départ à la retraite anticipée.
L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge est toujours en vigueur, mais une circulaire signée le 11 juin émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et de la direction générale de la Fonction publique instruit les responsables des différents services de « surseoir momentanément à l’étude des demandes de départ à la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge».

Le document, dont El Watan détient une copie, justifie cette instruction par le souci « de prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre législatif, loin de toute précipitation, pouvant perturber le bon fonctionnement des services publics et les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite».

Pour éviter toute perturbation qui risque d’entraver le processus d’application de la décision de la tripartite, réunie le 5 juin, concernant le système national de retraite, cette instruction « a pour objectif de prévoir des dispositions par les entreprises et les administrations publiques concernant les départs à la retraite», précise le document cosigné par Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, et Belkacem Bouchemel, directeur général de la Fonction publique.

Pour rappel, conformément aux résolutions de la dernière tripartite, une commission sera installée pour élaborer le nouveau texte qui fixera l’âge de départ à la retraite à 60 ans « par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites». L’ordonnance fixant actuellement le régime de retraite stipule qu’elle peut être accordée « sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à 32 ans au moins (…) à partir de l’âge de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à 20 ans au moins peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle». Lire la suite

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