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Fusils confisqués : L’opération de restitution relancée

Publié le 24/02/2018, par dans Non classé.

Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a estimé le nombre des armes déclarées à 1185 unités, dont 592 ont été régularisées à travers la délivrance de permis de possession, alors que 161 armes ne portent pas de numéro de série.
Les fusils de chasse confisqués aux citoyens, pour des raisons de sécurité, durant la décennie noire, leur seront restitués, mais après des enquêtes obligatoires pour s’assurer de la moralité et de la crédibilité des concernés.» Il s’agit là des assurances données jeudi par Noureddine Bedoui, ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, aux propriétaires de ces armes qui ne cessent de réclamer leurs biens.

Devant les députés, le ministre, en réponse à une interrogation d’un élu, a rappelé la genèse de ce dossier. En 1992 et 1993, les citoyens étaient invités à déposer leurs armes auprès des services de sécurité afin d’éviter qu’elles ne tombent entre les mains des groupes terroristes.
Aujourd’hui, leur restitution a été décidée, selon le ministre, compte tenu du rétablissement de la sécurité et de la stabilité, mettant en avant la poursuite de la lutte contre toute menace à la sécurité des citoyens et des biens.

M. Bedoui a estimé le nombre des armes déclarées à 1185 unités, dont 592 ont été régularisées à travers la délivrance de permis de possession, alors que 161 armes ne portent pas de numéro de série. Ces armes feront l’objet d’un traitement de régularisation à travers l’activation des mesures d’expertise balistique, conformément aux dispositions du décret 98-96 définissant les modalités d’application de l’ordonnance 97-06, relative au matériel de guerre, aux armes et munition.

Dans ce sens, le ministre a soutenu que plusieurs de ces armes ne comportaient pas de numéro de série à la date de dépôt, et en application des dispositifs en vigueur et dans le but, selon lui, de « relancer» l’opération de restitution, des instructions ont été données aux walis pour la restitution des armes ne comportant pas de numéro de série à leurs propriétaires identifiés, et ce, après leur enregistrement auprès des services de sécurité.

Pour le ministre, l’opération d’identification des autres armes se poursuit toujours et de manière intense à travers l’exploitation des fichiers d’armes élaborés par les wilayas et les informations contenues dans les requêtes introduites par les citoyens, ainsi que toutes les données disponibles.

En outre, une commission interministérielle a été mise sur pied au niveau du département de l’Intérieur et d’autres au niveau des wilayas pour procéder à un examen au cas par cas et pour assurer la coordination entre les différents intervenants dans la mise en œuvre des mesures de restitution de ces fusils.

A ce sujet, le ministre a soutenu que l’opération de restitution est organisée « dans le cadre de l’application des dispositions du décret 98-96 du 18 mars 1998, fixant les modalités d’application de l’ordonnance 97-06 relative au matériel de guerre, armes et munition», ajoutant que la première étape de cette opération concerne « la restitution des armes en bon état à leurs propriétaires identifiés, et ce, après l’enquête obligatoire des services de sécurité pour s’assurer de l’intégrité des concernés, l’arme, selon le ministre, est restituée à son propriétaire ou à ses ayants droit, en vertu des décisions de restitution établies par les walis après approbation de la commission de sécurité de la wilaya, précisant que la restitution n’est pas tributaire de la présentation du permis de possession étant donné que les services de wilaya se chargent de la régularisation ultérieure».

Le fusil est restitué à son propriétaire ou à ses ayants droit, si aucun problème n’est signalé, dans le cas contraire, ces derniers « sont indemnisés». Les autorités recourent aussi à l’indemnisation, si l’arme a été utilisée par les services de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Lire la suite

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