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Foncier La wilaya de Tipasa défie des décisions de justice

Publié le 11/05/2018, par dans Non classé.

Il n’y a plus de mots pour qualifier les actes de gestion du foncier entrepris par le premier magistrat de la wilaya de Tipasa, sans respecter les règles de transparence.
Selon notre source sûre de la wilaya, Ghellaï Moussa, wali de Tipasa, a fait un pourvoi en cassation au mois de septembre 2017 devant le Conseil d’Etat, une manière pour lui de contester les décisions prises par les magistrats de la chambre administrative, relatives à l’annulation des arrêtés d’attribution du foncier signés en 2016 par son prédécesseur, en l’occurrence Abdelkader Kadi.

L’institution qui relève du département ministériel de Tayeb Louh avait signé les décisions d’annulation des arrêtés d’attribution du foncier au mois de juillet 2017, à la suite d’une plainte du directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa. Alors que le Conseil d’Etat n’a pas encore rendu son verdict selon notre source de la wilaya de Tipasa, le wali qui a fait un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat signe, au mois d’octobre 2017, des arrêtés de réattribution du foncier aux mêmes bénéficiaires.

« C’est insensé de la part d’un wali, il s’agit d’un vice de procédure que je trouve volontaire mais inacceptable, car les bénéficiaires de ces arrêtés ne sont pas de simples citoyens. Vous connaissez comment fonctionne notre système», enchaîne la personne contactée par nos soins. « Nous avons récupéré le foncier agricole grâce aux décisions de la chambre administrative», rétorque le responsable de la direction des services agricoles de Tipasa.

Hypocrisie

Les scandales à Tipasa n’en finissent pas. Les lois de République sont bafouées par les commis de l’Etat censés faire respecter ces mêmes lois. Une folle hypocrisie en matière de politique locale.

Les violations des lois de la République interviennent alors que la législation, les instructions fermes du président de la République, de ses ministres notamment de la Justice, de l’Agriculture, des Finances, de l’Intérieur et des Collectivités locales, ne cessent d’être rappelées lors des différentes réunions officielles et leurs interventions publiques.

Y a-t-il un problème d’interprétation des orientations des hautes autorités du pays à l’échelle locale ? Tout le monde s’interroge sur les pratiques de gestion opaques exécutées par les décideurs de la wilaya de Tipasa.

L’annulation des 59 arrêtés d’attribution du foncier par la chambre administrative de Blida avait été suivie par la mise de fin de fonction du wali Kadi Abdelkader. Son successeur, Ghellaï Moussa, après une courte parenthèse d’observation, avait perpétué les pratiques honteuses dans la gestion du foncier, mais au profit de certains bénéficiaires qui ne sont autres que la progéniture des généraux-majors.

Réattribution

Mais pourquoi l’actuel wali de Tipasa signe-t-il seulement quelques arrêtés d’attribution sur les cinquante-neuf arrêtés concernés par les décisions d’annulation prononcées par la chambre administrative en 2016 ? Point de transparence. Contentons-nous de citer seulement quelques exemples.

Kadi Abdelkader signe l’arrêté d’attribution d’un terrain d’une superficie de plus de 14 000 m2 situé dans la commune de Douaouda, sous la référence n° 319 en date du 29 février 2016 au profit des enfants d’un puissant général-major agissant sous la dénomination EURL HCH Algérie. A la suite de l’étude du dossier, les magistrats annulent l’arrêté d’attribution de cette superficie en date du 17 juillet 2017.

Etrangement, le fonctionnaire de la wilaya nous confirme que le wali de Tipasa signe le 9 octobre 2017 un arrêté de réattribution du même terrain d’une superficie de 14 475 m2 sous la référence 1305, celle-ci pour les mêmes bénéficiaires, mais sous la raison sociale SARL AMC. Le Conseil d’Etat n’a pas rendu son verdict. Les magistrats de la chambre administrative se sont-ils trompés dans leur décision ? Ghellaï Moussa, wali de Tipasa, avait-il raison de passer outre le verdict de la justice en cédant face à la forte pression ?

Un autre cas suscite encore l’étonnement. Il s’agit de cet arrêté d’attribution d’un terrain de plus de 5000 m2 à Cherchell sous la référence n°396 du 20 mars 2016 ayant été signé par l’ex-wali Kadi Abdelkader au profit du fils d’un général-major. La chambre administrative avait annulé, le 17 juillet, l’arrêté d’attribution signé par l’ex-wali Kadi Abdelkader. Pour le même bénéficiaire, le wali Ghellaï Moussa, successeur de Kadi Abdelkader, signe, le 9 octobre 2017, un arrêté de réattribution d’une superficie de 5686 m2 sous la référence n°1306.

Whisky 42

Le Conseil d’Etat n’a pas encore donné sa réponse au pourvoi en cassation introduit par le wali de Tipasa lui-même. Inutile de s’étaler sur d’autres exemples. Néanmoins, d’autres arrêtés d’attribution du foncier, même déclassé, au nom de l’intrigue et de l’opacité, avaient été signés au courant du mois d’octobre 2017 par le « whisky 42». Les exemples des nommés R. B. (El Watan du 16 avril 2017) et de Madame Dalila (El Watan du 25 avril 2017) dégagent une odeur écœurante.

Dans son dernier message à l’occasion du 3 mai, le président de la République avait mis l’accent sur le rôle de contrôle de la presse, allant jusqu’à la qualifier de gardien vigilant pour relever les insuffisances affectant les affaires publiques, un rôle qui permet de porter des rectificatifs, et pourquoi pas exiger des comptes.

Concrètement, c’est le black-out total à Tipasa. Les fonctionnaires fragilisés se murent dans un mutisme total par solidarité afin d’éviter les foudres des représailles, au détriment de l’intérêt et d’un sain développement du pays et des citoyens. Lire la suite

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