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Foncier agricole : Tebboune gèle les nouvelles affectations

Publié le 18/07/2017, par dans Non classé.

Pressé par la crise économique de plus en plus pesante, le Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune s’affaire à limiter les dégâts annoncés et s’emploie à accélérer la cadence des décisions visant à corriger celles prises par son prédécesseur.
A cet effet, il a ordonné, hier lors d’un conseil interministériel, le « gel des décisions portant l’affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage», a indiqué un communiqué repris par l’APS. Il est exclu de cette décision « les investissements réels déjà réalisés».

Consacré à l’examen de la situation des réserves foncières agricoles du domaine national, le conseil a passé au crible les différents dispositifs mis en œuvre dans le cadre des politiques publiques destinées à « assurer le renouveau agricole dans l’ensemble des régions du pays, notamment ceux relatifs à l’accès au foncier agricole et à la création de nouvelles exploitations». L’ordonnance de geler des décisions déjà prises intervient suite à l’exposé du ministre de l’Agriculture, Abdelkader Bouazgui, qui a évoqué des dysfonctionnements, des anomalies et autres facteurs de blocage qui caractérisent le secteur.

Le Premier ministre a ainsi instruit les départements ministériels concernés —Agriculture, Intérieur et Finances — en vue de « procéder au gel des décisions portant affectation des réserves foncières agricoles destinées à la création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage, notamment les fermes pilotes associant des partenaires privés». Cette décision est prise dans l’attente de l’arbitrage du Conseil des participants de l’Etat (CPE) qui devrait se tenir prochainement.

M. Tebboune a également instruit d’initier une opération portant « révision des textes et dispositifs réglementaires présidant à la gestion, à l’affectation et à l’exploitation des réserves foncières agricoles en veillant à mettre un terme aux contradictions constatées», précise encore le communiqué du gouvernement. Un nouveau cahier des charges devrait être élaboré pour fixer « les conditions d’accès aux réserves foncières agricoles du domaine national». Lire la suite

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