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Finances publiques : Vers un déficit budgétaire intenable

Publié le 17/12/2015, par dans Non classé.

Les cours mondiaux du brut filent tout droit vers le seuil catastrophique des 30 dollars, selon plusieurs projections, le budget général de l’Etat, tel que prévu dans la loi de finances 2016 (LF), est basé, lui, sur un prix de référence de 37 dollars le baril.
Les finances de l’Algérie, dont surtout le budget de l’Etat pour l’année prochaine, devraient connaître des niveaux de déficit insoutenables, au vu de la nouvelle réalité des prix sur le marché pétrolier. De ce fait, alors que les cours mondiaux du brut filent tout droit vers le seuil catastrophique des 30 dollars, selon plusieurs projections, le budget général de l’Etat, tel que prévu dans la loi de finances 2016 (LF), est basé, lui, sur un prix de référence de 37 dollars le baril.

Désormais, au bout de son tumultueux parcours institutionnel, venant d’être officiellement adopté par les deux Chambres du Parlement, le projet de loi de finances 2016 aura ainsi été élaboré sur la base de cadrages économiques qui peuvent s’avérer d’emblée faussés par le nouveau contexte pétrolier. Prenant en compte un prix réel du marché du pétrole brut de 45 dollars et un taux de change de 98 DA pour un dollar américain, les projections qui ont présidé à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’année prochaine semblent déjà remises en cause.

En effet, alors que le billet vert devrait se renchérir au-delà des 107 DA pour un dollar, avec le relèvement annoncé des taux d’intérêt américains, le cours du brent tourne, lui, autour de seulement 37 dollars le baril et risque de plonger davantage avec le retour attendu pour janvier du pétrole iranien. Or, le projet de loi de finances 2016 prévoit des dépenses globales de 7984,1 milliards de dinars pour un montant total de recettes prévisionnelles de l’ordre de 4747,43 milliards de dinars, sur la base d’un prix de référence du pétrole à 37 dollars le baril. Compte tenu de ces prévisions budgétaires, le texte autorise un niveau de déficit de l’ordre de 12%, qui, selon le ministre des Finances,

Abderrahmane Benkhalfa, devra être couvert par le fameux Fonds de régulation des recettes (FRR). Or, ce même fonds qui, soit dit en passant, est alimenté par le différentiel entre les recettes que prévoit officiellement la loi de finances sur la base d’un prix de 37 dollars le baril de pétrole et celles engrangées réellement sur la base des prix réels du marché, est actuellement en voie d’épuisement, du fait de la chute drastique des recettes de la fiscalité pétrolière.

Selon les prévisions de départ du projet de loi de finances 2016, le FRR ne conservera que 1797 milliards de dinars de réserves à la fin de l’exercice prochain. Encore faut-il que les cours du pétrole remontent à des niveaux proches des agrégats qui ont présidé à l’élaboration de cette même loi de finances. Autrement, il faudra s’attendre à ce que le gouvernement use, bien plus tôt que prévu, de l’article 71 de ce texte, dont il a d’ailleurs forcé le passage à l’APN. Cet article, très contesté par les partis de l’opposition, instaure, rappelle-t-on, un nouveau mécanisme d’arbitrage budgétaire, qui permet au ministre des Finances de geler des financements en cas de détérioration de la conjoncture pétrolière, sans être obligé de recourir à l’élaboration de nouvelles lois de finances.
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