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Ethique politique ou restriction des libertés

Publié le 07/01/2016, par dans Non classé.

Le président de la République décide, cette fois-ci, d’interdire le nomadisme politique en l’imposant dans le nouveau projet de révision de la Constitution. Un article portant sur sa suppression pure et simple a été introduit dans la nouvelle loi.
L’article en question énonce qu' »est déchu de plein droit de son mandat électif l’élu de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, affilié à un parti politique, qui aura volontairement changé l’appartenance sous l’égide de laquelle il a été élu». Une proposition chère à la première dame du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, dont sa formation a le plus souffert de cette pratique. Cette mesure devra, selon le chef de cabinet à la Présidence, Ahmed Ouyahia, qui a livré les grands axes de ce projet mardi dernier, renforcer la stabilité et mettre de l’ordre au sein des formations politiques en activité sur la scène nationale.

A rappeler qu’en 2011, le chef de l’Etat avait tenté de mettre fin au phénomène du nomadisme politique par une mesure introduite dans le projet de loi portant régime électoral. Mais contre toute attente, ce sont les partis au pouvoir qui se sont opposés à cette disposition en votant contre. Puis le 2 novembre 2011, les députés des partis représentant la majorité parlementaire (FLN, RND et MSP) ont approuvé haut la main la suppression de l’article 63 du projet de loi organique portant régime électoral relatif au nomadisme politique des élus.

L’article stipule : « Est déchu de plein droit de son mandat électif tout élu qui aura rejoint, en cours de mandat, un parti politique autre que celui sous l’égide duquel il a été élu en qualité de membre de l’Assemblée populaire nationale, du Conseil de la nation, d’une Assemblée populaire communale ou de wilaya.» Une disposition défendue et soutenue par les députés du PT et des partis islamistes El Islah et Ennhada qui ont voté pour son maintien.

Le PT, dirigé par Louisa Hanoune — qui a fait campagne pour l’éradication de cette pratique — a été fortement touché et a fait par contre les choux gras du FLN. Cette même année, le PT avait perdu une dizaine de députés du fait du réglement intérieur du parti qui prévoit que le député reverse son salaire à sa formation, qui décide de sa rémunération en tant que cadre.

Certains députés ont refusé de se soumettre à cette règle et, au lieu de remettre leur mandat, ils ont décidé de déserter le parti et de rejoindre d’autres formations politiques, notamment le FLN et le RND. Depuis, Louisa Hanoune oblige les candidats aux législatives à prêter un serment public devant les militants. Dans ce serment, ils s’engagent à rester fidèles au parti durant leur mandat.

Aujourd’hui, comme le ridicule ne tue pas, le FLN applaudit cette disposition qui devrait permettre, selon Hocine Khaldoune (membre du bureau politique) la moralisation de la classe politique. Mieux, il demande qu’elle soit dorénavant inscrite dans les statuts organiques des partis politiques.

Pour Rachid Grim, politologue, cette mesure est « un cadeau» à Louisa Hanoune, qui mène ces derniers temps, à travers le Groupe des 19, une bataille contre l’oligarchie et contre ceux qui entourent le Président. « A défaut d’être reçue par le Président auquel elle a demandé audience dans le cadre de la démarche du Groupe des 19, elle obtient un lot de consolation», résume le politologue. Lire la suite

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