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Et si je veux interrompre ma grossesse !

Publié le 09/03/2018, par dans Non classé.

Loin des fleurs et autres danses folkloriques avec lesquelles est habituellement célébrée la Journée internationale des droits de la femme, El Watan Week-end a choisi d’évoquer un des droits fondamentaux des femmes, celui de l’interruption thérapeutique de grossesse, tel que prévu par le récent projet de loi. Décryptage.
Grincement de dents chez certains, soulagement chez les autres, l’autorisation de l’interruption thérapeutique de grossesse dans le cadre du projet de loi sur la santé n’a pas laissé indifférent. Le texte est bien là, l’avortement, lui, pas tout à fait, tant le législateur hésite à nommer explicitement l’acte. Novembre 2017, le nouveau projet de loi sur la santé a été présenté devant la Commission de la Santé et des Affaires sociales de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Aujourd’hui, loin de la polémique que certains tenaient à créer, on est en droit de se demander si le projet de loi stipule clairement l’interruption thérapeutique de la grossesse. Sous quelles conditions ? Qu’apporte-il de nouveau ? Au-delà du texte lui-même, a-t-on pris en considération les éventuels freins à sa mise en application effective sur le terrain ?

Et dans quel contexte intervient-il ? Le texte serait plutôt une « avancée», estime le réseau Wassila/Avife d’aide aux femmes et aux enfants victimes de violence. Sa présidente, Wahiba Mammeri, fait part de son soulagement, mais insiste toutefois, notamment en sa qualité de médecin, qu' »on ne fait jamais une interruption de grossesse avec gaieté de cœur». « C’est l’horreur !», décrit encore Fadila Boumendjel Chitour, militante de longue date du réseau Wassila/Avife, lorsque le corps médical s’accorde sur la nécessité de cette démarche.

Que prévoit le texte concrètement en matière d’interruption de grossesse ? C’est dans l’article 80 de l’avant-projet de loi portant sur la santé, qu’il est mentionné : « Lorsque la vie ou la santé de la mère est mise en danger par une grossesse, le médecin traitant doit informer le couple et envisager, avec leur consentement, les mesures médicales thérapeutiques qu’il juge nécessaire.

Lorsqu’il y a une forte probabilité d’un handicap sévère du nouveau-né à venir, le médecin traitant, en accord avec le ou les médecins spécialistes concernés, doit en informer le couple et envisager, avec son consentement, les mesures médicales thérapeutiques qu’il juge nécessaires.» S’agit-il justement d’IVG ? Force est de constater qu’on tourne autour du pot sans toutefois le nommer ! Aussi surréaliste que cela puisse paraître, le législateur a réussi à rédiger un article de texte loi régissant une pratique médiale sans que celle-ci n’y soit explicitement mentionnée !

Un « détail» qui n’a pas échappé aux militantes de la cause féminine interrogées. Elles relèvent que le sujet est encore tabou et qu’on a bien essayé, dans ledit article, de ne pas « fâcher» certaines parties, farouchement hostiles à la démarche. Elles se félicitent néanmoins de l’article et s’accordent à dire qu’il constitue une « avancée», notamment de par ce qu’il apporte de nouveau.

Médecin, pas « avorteur» !

« Ce qui est important dans ce texte, c’est qu’il garantit une sécurité au médecin qui ne prend plus seul toute la responsabilité», explique Mme Chitour. Comme stipulé par l’article 80, « le médecin, en accord avec d’autres médecins, peut envisager l’interruption thérapeutique d’une grossesse», dans une décision donc commune issue d’une concertation entre les membres du corps médical habilités à se prononcer dans ce genre de situation. Un point sur lequel ont insisté tous les membres du réseau Wassila/Avife : il est, on ne peut dire, plus important de clarifier que le médecin n’est pas « un avorteur» !

Mais c’est dans l’article suivant, l’article 81, qu’on nomme enfin ce dont il est question : « Lorsque les affections dépistées par le diagnostic prénatal attestent, avec certitude, que l’embryon ou le fœtus est atteint d’une maladie ou d’une malformation grave ne permettant pas son développement viable, le ou les médecins spécialistes concernés, en accord avec le médecin traitant, doivent informer le couple et entreprendre, avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances.

Toutefois, lorsque la vie de la mère est en danger, les médecins spécialistes concernés peuvent décider de l’interruption de la grossesse.» Il s’agit d’un passage « courageux», estime Mme Chitour, parce qu’il donne cette liberté de décision au corps médical dans les cas extrêmes de danger direct sur la vie de la mère. Il s’agit surtout du seul passage du texte de loi où l' »interruption de grossesse» est explicitement citée, relève Wahiba Mammeri. Et de s’interroger ainsi sur l’ambiguïté entretenue dans le texte : alors que ce passage nomme enfin les choses par leur nom, pourquoi a-t-on laissé le champ libre aux interprétations dans les autres articles du texte ?

Outre les problèmes de forme, des problèmes de fond ! Ainsi, le texte ne mentionne pas la posture à adopter en cas de désaccord dans le couple quant à la prise de décision d’IVG, leur consentement étant indispensable. « Nous sommes bien dans une logique de concertation avec le couple et le respect de sa volonté, mais il existe des nuances dans l’article», relève Fatma Alioua, linguiste et militante du réseau, qui se félicite déjà de la considération accordée à la mère.

Ambiguïté

Pis encore, la problématique ambiguïté de l’article 82. « Lorsque l’équilibre physiologique ou psychologique et mental de la mère est gravement menacé, le ou les médecins spécialistes concernés, en accord avec le médecin traitant, doivent informer la mère et entreprendre, avec son consentement, toute mesure médicale thérapeutique dictée par les circonstances.

Les droits des personnes mineures ou incapables sont assurés conformément à l’alinéa 2 de l’article 22 de la présente loi. Devant un risque majeur pour la vie de la mère et du fœtus, les médecins spécialistes concernés sont tenus également de prendre les décisions médicales thérapeutiques appropriées.» Ainsi, aucune précision n’est apportée.

Aucune explication ou information complémentaire sur les différentes situations qui peuvent relever de ce domaine-là. Une menace sur l’équilibre mental et physique de la mère amène naturellement un questionnement sur les cas de grossesses hors mariage et ce qu’elles impliquent comme conséquences directes sur la mère.

Peut-on faire prévaloir la santé psychologique de la mère célibataire en vue d’une IVG ? D’après le texte, a priori oui, répondent Lire la suite

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