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Encore trop tiède envers les entrepreneurs privés

Publié le 07/01/2016, par dans Non classé.

La nouvelle formulation de l’article 37 s’est malheureusement contentée de remplacer les termes « liberté d’industrie» par ceux de « liberté d’investissement».
On attendait de la révision de la Constitution, dont on vient de publier la mouture définitive, qu’elle rompe avec les tabous subjectifs hérités de la Charte nationale de 1976, pour définitivement consacrer l’entrepreneur privé dans le noble statut de créateur de richesses et d’emplois, mais c’est malheureusement à des déclarations d’intention difficilement traductibles en actions que l’on a eu finalement droit.

L’article 37 de la Constitution de 1989, qui consacrait la liberté d’entreprendre en termes trop laconiques — « la liberté de commerce et d’industrie est garantie» — méritait en effet d’être appuyé par des termes clairs, soulignant la place honorable qui doit être accordée aux entrepreneurs et, notamment, leur droit de s’enrichir légalement et leur reconnaissance en tant que force vive de la nation.

Autant de droits que ne leur reconnaissait pas, faut-il le rappeler, la Charte de 1976, qui les avait même qualifiés de « privés exploiteurs» auxquels il fallait impérativement barrer la route. Ce document doctrinal qui a sévi durant de longues années a, effectivement, conditionné les Algériens à se méfier des entrepreneurs privés et les autorités politiques à les considérer comme des acteurs économiques de seconde zone qui ne peuvent, lorsqu’ils sont tolérés, exercer qu’à la périphérie du secteur public économique.

On attendait de cette nouvelle Constitution, rédigée à l’heure de la mondialisation et de l’essor de la libre entreprise, qu’elle aille plus loin que celle de 1989 qui fut, faut-il le rappeler, conçue dans un contexte fortement marqué par le dogme socialiste. La nouvelle formulation de l’article 37 s’est malheureusement contentée de remplacer les termes de « liberté d’industrie» par ceux de « liberté d’investissement».

Si nuance il y a, elle sera très certainement peu perceptible aux yeux des entrepreneurs, qui attendaient plutôt des formules claires et sans équivoque, de nature à les conforter dans leur controversée existence, plutôt que ces « jeux de mots» qui n’ont de sens que pour ceux qui les ont formulés. Il a également été ajouté à l’article 37 des formules lapidaires qui, certes, ont un sens dans le paysage économique actuellement bloqué par la mauvaise perception du privé héritée de la Charte de 1976, mais n’ont à vrai dire pas leur place dans une Constitution trop générale par définition.

Les formules comme « l’Etat œuvre à l’amélioration du climat des affaires, il encourage sans discrimination l’épanouissement des entreprises au service du développement économique et social, il régule le marché, protège les droits des consommateurs et interdit le monopole et la concurrence déloyale» sont autant d’objectifs à atteindre au moyen de textes réglementaires et d’une large diffusion de la culture d’entreprise, plutôt qu’au moyen d’un article de Constitution.

Les changements attendus par les opérateurs privés auraient dû consister, non seulement à consacrer de manière claire et sans équivoque la libre entreprise, mais aussi et surtout réhabiliter socialement l’entrepreneur en tant que créateur de richesses et d’emplois pouvant disposer, en tant que tel, du droit de ne plus faire l’objet de suspicion, comme c’est malheureusement aujourd’hui encore le cas, aussi bien par la population et que par les gouvernants. Lire la suite

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