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En bref…

Publié le 03/02/2017, par dans Non classé.

– Entrée en vigueur du mécanisme de contrôle constitutionnel en 2019

Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a indiqué hier à Alger que l’entrée en vigueur du mécanisme de contrôle constitutionnel par la voie d’exception, permettant à tout justiciable de soutenir devant une juridiction, est prévue en 2019. « Il convient de souligner que parmi les innovations majeures introduites par la révision constitutionnelle de 2016, dans notre pays, figure la consécration du mécanisme de contrôle constitutionnel par la voie d’exception», a soutenu M. Medelci au cours d’une conférence donnée par le président du Conseil constitutionnel français, Laurent Fabius, sur « La question prioritaire de constitutionnalité».

Il a souligné que ce mécanisme « représente un nouveau droit reconnu à tout justiciable de soutenir devant une juridiction, au cours d’un procès, que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte à un droit ou à une liberté garantis par la Constitution». « L’entrée en vigueur de ce nouveau contrôle, dévolu au Conseil constitutionnel, est prévue en 2019 conformément à la Constitution», a précisé M. Medelci.

– Sellal reçoit Laurent Fabius

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a reçu, hier, le président du Conseil constitutionnel de la République française, Laurent Fabius, en visite de travail en Algérie, indique un communiqué des services du Premier ministre. Lors de cette rencontre, le Premier ministre et son hôte « ont évoqué la situation des relations bilatérales.

Les deux responsables ont ensuite procédé à un échange de points de vue sur l’importance de la prééminence des questions constitutionnelles ainsi que sur les conditions susceptibles de favoriser une meilleure compréhension des expériences des deux pays dans ce domaine, notamment après les avancées majeures suite à l’adoption de la nouvelle Constitution», précise le communiqué. L’entretien s’est déroulé en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a ajouté la même source.

– Un ressortissant algérien retenu à l’aéroport de New York

Un ressortissant algérien a effectivement été interpellé mercredi à son arrivée à l’aéroport international de New York. « On ignore encore les raisons de sa détention», affirment des sources bien informées, mais il semble qu’elle ne soit pas liée à l’application du décret migratoire du président Donald Trump. « Jusqu’ici aucune détention d’Algérien n’a été signalée à l’exception de celle de ce ressortissant», affirme-t-on encore. Depuis l’entrée en vigueur de ce décret, de nombreux Algériens sont rentrés aux Etats-Unis sans la moindre difficulté, ont ajouté les mêmes sources.

– Béjaïa : Le wali suspend une liste « contestée» de logements sociaux à Souk El Tenine

Le wali de Béjaïa a décidé hier de suspendre une liste d’attribution de logements sociaux à Souk El Tenine et de confier sa mise en œuvre à une nouvelle commission de daira. Cette liste avait suscité la veille l’ire de citoyens qui, pour en contester la composante, ont obstrué les RN9 (Bejaia-Sétif) et RN43 (Bejaia-Jijel), rouvertes dans l’après-midi d’hier conséquemment à la décision du wali.

Les contestataires, dont certains s’étaient installés dans des tentes, ont levé tous les obstacles bloquant les deux axes, favorisant ainsi la reprise du trafic routier. La liste des attributaires affichée comporte 197 logements et est le prélude à une opération plus large concernant 200 autres unités encore en chantier, dont la répartition est prévue courant 2017, selon la cellule de communication de la wilaya. APS Lire la suite

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