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Elargissement de la prise en charge aux non-assurés et aux démunis

Publié le 12/04/2016, par dans Non classé.

Le transfert pour soins à l’étranger, notamment en France, est désormais ouvert à tous les Algériens quel que soit le statut du patient, affilié ou non à la Caisse de sécurité sociale (CNAS).
Les démunis, les non-assurés sociaux et les ayants droit, jusque-là exclus par la convention, bénéficieront de cette prestation, après un accord préalable de la Sécurité sociale algérienne. « Laquelle traitera directement avec la Caisse primaire de sécurité sociale française. Elle payera les factures des hôpitaux avec l’accord de la CNAS», nous confie une source proche du dossier.

Telles sont, entre autres, les clauses du nouveau protocole de soins signé hier par Mohamed El Ghazi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, et Marisol Touraine, ministre française des Affaires sociales et la Santé, en marge de la troisième session du Comité intergouvernemental de haut niveau algéro-français en annexe à la Convention générale entre gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République française sur la Sécurité sociale du 1er octobre 1980 et l’arrangement administratif relatif à ses modalités d’application.

L’accord a donc été élargi à tous les malades algériens nécessitant des soins spécialisés en France, conformément au procès-verbale de clôture établi en France le 26 mars dernier entre les deux Caisses de sécurité sociale. Ce nouveau protocole ne sera effectif qu’après sa ratification par les Parlements des deux pays. Ce PV de clôture a consacré également l’épuration des contentieux portant sur les montants des factures impayées et réclamées par les hôpitaux français, estimés à 33 millions d’euros.

Selon notre source, la Sécurité sociale algérienne a épuré toutes ses dettes qui sont de moins de 9 millions d’euros pour la période allant de 2007 au 31 décembre 2015. « Les chiffres avancés ont été revus à la baisse. Lors de la réunion de mars dernier entre les deux parties, et avec présentation de documents, les Français se sont rendu compte que certaines factures réclamées n’étaient pas à la charge de la CNAS, alors que d’autres ont été réglées mais non comptabilisées et certaines simplement égarées.

Le point a donc été fait à ce niveau-là et l’Algérie n’a aujourd’hui aucune dette auprès des hôpitaux français», a ajouté notre source. Et de signaler que ce nouveau protocole de soins permettra une meilleure gestion des transferts de patients algériens et éviter les contentieux et les relations conflictuelles. « Désormais, la Caisse primaire de sécurité sociale française sera l’unique interlocuteur de la CNAS.

La Caisse primaire se chargera de la prise en charge financière, avec l’accord de la CNAS», relève notre source. Une avancée en matière de prise en charge médicale à travers cet accord entre les deux pays. Pourvu que les patients algériens puissent bénéficier de ces soins dans les délais et avec moins de contraintes bureaucratiques au niveau des deux parties.
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