formats

El Khabar : Un gel et des questions

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé de geler, hier, les effets de l’acte dans l’affaire du rachat des actions du groupe El Khabar par NessProd, filiale du groupe Cevital.
Le président du tribunal, Mohamed Dahmani, a jugé recevable la plainte du ministère de la Communication et a ordonné le gel de la transaction de cession des actifs du groupe arabophone. Membre du collectif de défense d’El Khabar, Fella Sadat estime que ce jugement est une décision « regrettable». « La défense de la SPA El Khabar a suffisamment démontré les irrégularités de l’affaire, qu’il s’agisse de la requête ou de l’action elle-même. Le juge des référés est incompétent en l’espèce.

Malheureusement, l’action en la forme et même l’intervention des mis en cause ont été déclarés recevables. Pis encore, il a été fait droit à la demande du ministère de la Communication pour le gel des effets inhérents au contrat qui lie NessProd avec certains actionnaires du groupe El Khabar», a précisé Me Sadat à la sortie du tribunal. L’ordonnance du juge des référés est exécutoire ; l’appel devant le Conseil d’Etat envisagé par les avocats de la défense n’est pas suspensif de la décision.

Mais une question se pose à propos de l’effectivité de l’ordonnance prononcée par le juge administratif. « La décision de geler les effets de l’acquisition des actions du groupe El Khabar par NessProd est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l’acte entre les deux parties», a estimé l’avocat du ministère de la Communication, Nadjim Bitam, qui affirme qu’il ne peut de ce fait y avoir d’introduction en Bourse des actions acquises par NessProd, comme annoncé par l’homme d’affaires Issad Rebrab. De leur côté, les avocats de la défense estiment qu’il est « impossible» de geler une transaction qui a produit tous ses effets. « La transaction a eu lieu, les personnes ont vendu leurs actions.

Est-ce qu’il est possible de remettre les parties en leur état initial avant l’intervention du jugement ? C’est un problème d’efficacité et d’effectivité du jugement rendu», tranche Me Sadat. Tout en exprimant sa surprise après l’annonce du jugement, le directeur de la publication d’El Khabar, Cherif Rezki, s’interroge sur les procédures applicables pour rendre effective l’ordonnance, alors que le contrat qui lie le groupe à NessProd, fililale de Cevital, a produit tous ses effets : « On gèle une opération quand elle est en cours. Mais le tribunal administratif a pris une décision alors que le contrat a provoqué tous ses effets. Il y a eu un acte notarié. Les droits ont été payés, l’enregistrement a été fait.»

L’affaire de fond dans une quinzaine de jours

Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du code de l’information relatif au monopole des titres. Renvoyée à cinq reprises, l’affaire a nécessité des rectifications de la part des avocats du ministère. Après une requête en annulation, les avocats de l’administration ont rectifié leur requête en demandant le gel.

Une troisième requête introductive a été aussi versée devant un juge des référés qui a mis presque trois mois pour statuer dans une affaire qui devait, de droit, avoir un caractère d’urgence. Selon Me Bergheul, l’affaire peut être « classée comme sui generis (situation juridique singularité)». « Des parties privées ont signé un accord commercial.

L’Etat est intervenu comme partie forte dans cette transaction alors qu’il n’y ouvre pas droit», estime l’avocat. Selon lui, le tribunal administratif a acté le « fait du prince» en obéissant aux injonctions du pouvoir politique : « Le Premier ministre est intervenu pour affirmer qu’il a donné des instructions à son ministre de la Communication pour assainir le secteur. Tout le gouvernement a mis son poids dans la balance dans cette affaire. Cela n’augure rien de bon sur l’affaire de fond. L’Etat ne veut pas reculer.»
Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé El Khabar : Un gel et des questions
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair