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Droits de l’homme : La LADDH interpelle Noureddine Bedoui

Publié le 02/10/2017, par dans Non classé.

La LADDH rappelle à Noureddine Bedoui qu’au dépôt de son dossier de conformité à la loi relative aux associations, après sa modification en 2016, il lui a « été refusé la délivrance du récépissé de dépôt, qui est aussi contraire à la loi sur les associations».
L’affaire de l’interdiction de l’université d’automne de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), fait toujours l’actualité politique locale. Les arguments des services de la DRAG, répercutés par la cellule de communication de la wilaya, ne convainquent pas le collectif citoyen né pour la défense des libertés, et encore moins la LADDH.

Celle-ci a interpellé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales sur le refus « illégal» de l’administration. « Nous sollicitons votre intervention au niveau des services de la wilaya de Béjaïa afin de reconsidérer cette décision de refus», écrit la LADDH dans cette requête adressée aussi à la présidence de la République, au Premier ministère et au Conseil national des droits de l’homme.

La LADDH rappelle à Noureddine Bedoui qu’au dépôt de son dossier de conformité à la loi relative aux associations, après sa modification en 2016, il lui a « été refusé la délivrance du récépissé de dépôt, qui est aussi contraire à la loi sur les associations». La Ligue prend sa justification légale de cette même loi pour expliquer qu' »après un délai de 3 ans, sans aucune réponse de vos services, [elle se considère] comme association légale et agréée de fait et tacitement, et ce, selon la même loi des associations», écrit-elle au ministre Bedoui.

Avant que le Comité citoyen des libertés ne décide de transférer l’université d’automne vers la rue, et qui sera portée, ce 5 octobre, par une marche et un sit-in devant le siège de la wilaya, la Ligue a entrepris d’épuiser les voies légales en saisissant aussi la chambre administrative contre le wali de Béjaïa et de faire fonctionner les « mécanismes extra conventionnels de l’ONU via les rapporteurs spéciaux». Les faits rappelés au ministre ont été aussi avancés comme réponse au wali de Béjaïa, Mohamed Hattab, à qui la Ligue a destiné, par voie de presse, une « mise au point» à « la réponse non motivée et illégale de l’administration».

La LADDH, qui s’étonne que les services de la wilaya aient « choisi curieusement de [lui] répondre par voie de presse», ne considère pas moins que par ces arguments renvoyant à sa « représentativité», « la wilaya a cherché à justifier, après coup, l’interdiction illégale par une réponse curieuse et sans fondement juridique. Et en usant de contrevérités et d’échappatoires dans l’espoir de diviser plus et de semer l’amalgame».

La réplique de la LADDH, signée par son vice-président, Saïd Salhi, affirme que celle-ci « a rempli toutes les exigences» de la loi des associations après son dossier de conformité soumis à une « vérification contradictoire auprès du service des associations du ministère de l’Intérieur».

Elle informe que le refus d’établissement d’un récépissé de dépôt, en décembre 2013, a répondu à une « instruction du ministre de l’Intérieur». « Le dossier déposé auprès du ministère de l’Intérieur depuis cette date n’a eu aucune suite à ce jour (près de 4 ans après), contrairement à ce qui est avancé par le wali de Béjaïa, qui dit que « l’administration a demandé aux concernés de clarifier leur situation administrative d’abord, puis activer de manière légale.»

Selon la LADDH, aucun récépissé n’a été délivré aux dossiers de conformité des organisations de défense des droits de l’homme comme la LADH, Amnesty International section Algérie, RAJ et CIDDEF. « Ce qui montre bien la mauvaise volonté de l’administration, les organisations des droits humains sont indésirables aux yeux du gouvernement», affirme la LADDH. La réponse des services de la DRAG de Béjaïa est d’autant plus incompréhensible que cette même LADDH a été autorisée à tenir son université d’été en 2008 à Melbou, mais surtout son forum des droits de l’homme six années durant, depuis 2009.

Les dernières éditions de ce forum ont même été tenues avec la participation de « l’institution nationale des droits de l’homme, rattachée à la présidence de la République». En juillet 2014, les représentants de la LADDH ont été reçus à la présidence de la République par Ahmed Ouyahia, qui menait alors les consultations pour la révision constitutionnelle. En avançant ces arguments, la LADDH n’omet pas de réaffirmer le maintien des actions du 5 octobre prochain.
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