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Dissolution du DRS : Quelles conséquences pour les agents ?

Publié le 29/01/2016, par dans Non classé.

La décision – non encore officielle – de dissoudre le DRS et de le rattacher à un ministre-coordinateur vient en droite ligne des changements préalablement opérés par le président de la République au niveau de la centrale de renseignement algérienne.
Le fait que le journal El Hiwar ait, le premier, rapporté l’information selon laquelle un « décret non publiable» a été signé par le Président dans ce sens est en soi une anomalie. Selon un éminent constitutionnaliste que nous avons consulté, ce genre de décret devrait être obligatoirement publié dans le Journal officiel. C’est la publication qui donne force exécutoire au décret. Ce qui signifie qu’il ne peut dérouler ses effets ni devant un juge ni devant les institutions.

Il reste en marge de la légalité, car tout décret ne le devient que lorsqu’il est publié et s’intègre dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette formalité permet non seulement au décret de déployer ses effets à l’égard des tiers, mais aussi de s’intégrer dans l’ordre juridique algérien. Voilà pour le côté légal de l’annonce. Concernant le devenir de la Direction des services de sécurité (DSS) ce n’est, selon un retraité du DRS, qu’un retour à la case départ de la réforme, sous le président Chadli, des Services de sécurité, et l’éclatement de la Sécurité militaire en deux entités distinctes qu’étaient la DCSA et la DGPS (puis DGDS) en charge pour la première de la sécurité des armées, de la surveillance des troupes ; des missions de renseignement intérieures et extérieures pour la seconde.

« Ceux qui pensent que le DRS dépendait de l’état-major ou avait une certaine autonomie se trompent ; depuis 1962, les Services secrets ont toujours été dépendants du Président, la preuve est que le général Toufik avait quasiment les mêmes fonctions que celles attribuées au général Tartag aujourd’hui», nous explique-t-il.

Concernant le devenir des agents de renseignement, notre interlocuteur affirme que « rien ne changera pour eux» car, selon lui, « si les Services de renseignement ont toujours dépendu de la Présidence de manière organique, ils ont toujours été, pour des raisons pratiques de gestion des carrières et des organigrammes, sous tutelle administrative du MDN, avec un statut particulier à l’intérieur de l’institution». En gros, peu de choses changeront pour l’avancement des carrières des agents et pour leurs prérogatives. Lire la suite

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