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Des «mesurettes» pour lutter contre le terrorisme routier

Publié le 26/10/2016, par dans Non classé.

Le terrorisme routier fait des ravages et provoque, année après année, une hécatombe. Pour lutter contre ce phénomène qui prend de l’ampleur dans notre pays, les autorités ont, encore une fois, eu recours à une révision de la législation.
Le projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière a été exposé, hier, par le ministre des Transports devant les membres de la commission transports de l’APN. Ce texte de loi prévoit l’instauration du permis à points, l’introduction de la notion de la période probatoire à la place du permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d’annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires.

Ces nouvelles mesures visent principalement à endiguer le phénomène des accidents de la route qui a atteint, selon l’exposé des motifs, un seuil alarmant ces dernières années : 35 199 accidents de la route ont été enregistrés en 2015, causant la mort de 4610 personnes et 55 994 blessés.

Dans son exposé, le ministre des Transports est revenu dans le détail sur le nouveau permis à 24 points contenu dans l’article 8. Ainsi, le permis de conduire est affecté d’un capital de points définitif fixé à 24 points qui est réduit de plein droit en cas d’infraction. A cette réduction s’ajoute un autre retrait de points en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire correspondant à l’une des infractions. Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans).

En cas de perte des points durant cette période(probatoire, il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus. En outre, le texte prévoit la création d’un fichier national des permis de conduire placé auprès du ministre chargé de l’Intérieur.

Intransigeants, les députés pensent que les « mesurettes» contenues dans ce nouveau projet loi sont dérisoires au regard de la gravité de la situation. Ils ont rappelé au ministre qu’en 2009, les pouvoirs publics avaient élaboré un projet contenant des dispositions identiques, mais qui n’ont jamais été appliquées sur le terrain. Les parlementaires n’ont pas compris pourquoi l’instauration d’un permis à 24 points alors que dans d’autres pays il est à 12 points.

« On ne sanctionne pas dans ce cas. Bien au contraire on donne des chances aux contrevenants. Ce qui n’est pas normal», tranchent certains députés, qui ont aussi des doutes concernant le fichier national : « Si ce fichier national n’est pas encore mis en place, comment peut-on parler de la mise en œuvre du permis à points d’ici la fin de l’année en cours ?» Les députés se sont également interrogés sur la marche à suivre pour la mise en application de ces mesures alors que la plupart des conducteurs n’ont pas encore le permis biométrique.

Par ailleurs, les membres de la commission transports ont affiché leur étonnement quant aux amendes forfaitaires prévues pour chaque contravention et qui ont été, contre toute attente, revues à la baisse. Pour certains députés, la meilleure manière de lutter contre les accidents de la circulation est d’associer au permis à points et autres mesures un environnement adéquat, et ce, par la mise en place de panneaux de signalisation, par la création de centres pour la formation des moniteurs d’auto-école…
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