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Des gages de «transparence» des élections

Publié le 01/06/2016, par dans Non classé.

La haute instance indépendante de surveillance des élections devrait disposer « de l’autonomie administrative et financière et sera articulée autour d’un président, d’un conseil plénier et d’un comité permanent de dix membres élus par le conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile».
De nouvelles règles pour régir le jeu électoral en Algérie. Accusé par les partis de l’opposition d’avoir trituré les résultats des différentes élections organisées jusque-là, le pouvoir semble vouloir fournir de nouveaux « gages de bonne volonté» : mettre en place un mécanisme législatif permettant de rétablir l’acte électoral. En effet, réuni hier à Alger, le Conseil des ministres a examiné et approuvé deux avant-projets de loi organique qui traduiront les dispositions de la nouvelle Constitution, adoptée en février dernier. Le premier est relatif à la mise en place de la haute instance indépendante de surveillance des élections.

Prévue par l’article 194 de la Constitution, lit-on dans un communiqué du Conseil des ministres, cette instance « sera composée de 410 membres». « La moitié de ces membres seront des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et l’autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l’étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile», précise la même source. Mais les membres de cette instance, comme le stipule la Constitution, seront nommés par le président de la République. « Le président de la haute instance sera choisi à l’issue de consultations avec les partis politiques», ajoute le communiqué.

Selon ce texte, cette haute instance disposera « de l’autonomie administrative et financière et sera articulée autour d’un président, d’un conseil plénier et d’un comité permanent de dix membres élus par le conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile». En période électorale, l’instance déploiera des permanences au niveau des wilayas et des circonscriptions électorales à l’étranger.

Loin des attentes de l’opposition

Cette nouvelle instance ne diffère pas, visiblement, de toutes les commissions de surveillance des élections que les autorités installent à la veille des scrutins. A quelques détails près, cette instance est dotée des mêmes prérogatives. Elle devra veiller, selon ce texte, à la régularité de toutes les opérations liées notamment à la révision des listes électorales, au dépôt des candidatures, à la remise des listes électorales aux candidats, à une répartition équitable des moyens de campagne, ainsi qu’au déroulement de cette dernière conformément à la loi.

Durant le scrutin, elle sera notamment chargée de garantir aux candidats leur droit d’assister au vote, de veiller à la disponibilité des bulletins de vote et au respect de leur ordre de classement, de veiller au respect des horaires d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. Ayant déjà rejeté cette proposition du pouvoir, les partis de l’opposition réunis au sein de l’ISCO exigent la mise en place d’une instance indépendante d’organisation des élections qui remplacera le ministère de l’Intérieur.

Selon l’opposition, elle prendra en charge toute l’opération, à commencer par l’assainissement du fichier électoral national qui « contient un surplus de plusieurs millions d’électeurs». Mais le pouvoir refuse cette demande et le président Bouteflika, qui a présidé la réunion de Conseil des ministres, a appelé le Parlement à statuer « sans délai sur ce projet» pour que cette haute instance soit « opérationnelle à l’occasion des législatives de 2017».

Nouvelle révision de la loi électorale

Le second texte adopté par le Conseil des ministres est celui relatif au régime électoral qui intervient, selon le même communiqué, pour « améliorer le régime électoral adopté en 2012». « A ce titre, l’avant-projet prévoit notamment de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la haute instance indépendante de surveillance des élections», indique la même source. Le texte réinstaure l’obligation de la collecte des parrainages pour les candidatures indépendantes et pour celles des partis n’ayant pas atteint les 5% des suffrages lors du précédent scrutin.

Le texte propose également de « codifier la répartition des sièges dans le cas où aucune liste n’aurait obtenu le seuil minima de voix fixé lors des élections législatives et locales». De plus, le projet énonce « des dispositions en vue d’astreindre les candidats au respect de leur programme durant la campagne électorale et de prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la nation».
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