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Des élus locaux renvoient le gouvernement à la réalité du terrain

Publié le 15/11/2016, par dans Non classé.

Les élus locaux, à qui le gouvernement demande une forte contribution au développement, réclament aussi plus de liberté de décision et la confiance.
Oui pour les nouvelles missions, mais il faut commencer par des changements.» Les élus locaux suivent avec beaucoup d’intérêt le débat actuel sur les réformes des missions des collectivités locales. Ils accueillent, certes, favorablement les recommandations de la dernière rencontre gouvernement-walis, tenue samedi et dimanche derniers à Alger.

Cependant, ils appellent les pouvoirs publics à commencer par le commencement : la réforme profonde des codes communal et de wilaya. Mais pas seulement. Les élus locaux, à qui le gouvernement demande une forte contribution au développement, réclament aussi plus de liberté de décision et la confiance.

En effet, des présidents d’APC de l’Est, du Centre et de l’Ouest que nous avons contactés, hier, n’ont pas manqué de relever la difficulté du processus que le gouvernement s’apprête à engager. « On ne peut que se féliciter de cette décision qui permet aux collectivités locales d’apporter leurs contributions dans le contexte actuel. Mais actuellement, elles ne sont pas en état de répondre à cette mission», affirme le professeur, Abdelhamid Aberkane, ancien ministre et actuel président de l’APC d’El Khroub, dans la wilaya de Constantine (élu FFS).

Selon lui, la mission n’est pas impossible, mais un long travail doit être entrepris sans délai. « Cela ne va pas être simple. Il va falloir détricoter d’abord un ensemble de règlements et de pratiques. Il faudra aussi redonner plus de prérogatives aux élus locaux, dont la liberté d’initiative. Par exemple, il faut permettre aux élus locaux de prendre des décisions dans des domaines qui sont considérés comme une chasse gardée de l’administration : le foncier, la fiscalité locale et les investissements», soutient-il.

« Trouver l’équilibre entre la liberté et le contrôle»

Le maire d’El Khroub déplore, dans la foulée, la situation actuelle où les élus locaux sont considérés « comme des boucs émissaires» et appelle à trouver un équilibre entre la liberté d’agir des élus et la mission de contrôle et d’évaluation. M. Aberkane estime que la réussite de cette nouvelle mission dépend aussi de l’harmonie et de l’union sacrée qui doivent régner au niveau local, en citant l’exemple de la commune qu’il gère avec des élus de cinq autres formations politiques. « Pourquoi ne pas aller vers un pacte national pour faire face à la situation actuelle ? Il faut instaurer un climat de confiance tant sur le plan national que local», demande-t-il, soulignant que le problème « est éminemment politique».

Il plaide, dans ce sens, pour « une réelle décentralisation». C’est ce que pense aussi Amar Berara, président de l’APC de Timezrit, dans la wilaya de Boumerdès. Toute en appelant à une « période de transition» pour l’application de ces réformes, Amar Berara précise qu’il faut commencer par « redonner aux collectivités locales leur statut». « Actuellement, nous sommes une administration locale.

Il est nécessaire avant tout de commencer par la révision du code communal. Aujourd’hui, le président d’APC n’a aucun pouvoir de décision. L’application des délibérations de l’assemblée dépend du bon vouloir de la tutelle (daïra et wilaya), il faut donc aller vers une véritable décentralisation», clame-t-il.

« On ne peut même pas changer l’intitulé des délibérations»

Selon lui, « les élus locaux sont coincés» en raison de la réglementation actuelle. « On ne peut même pas changer l’intitulé de nos délibérations sans l’autorisation du wali», ajoute-t-il. Pour lui, le désengagement de l’Etat doit se faire progressivement pour donner le temps aux élus de s’organiser à nouveau pour assumer les nouvelles missions.

D’autres élus posent la problématique de la fiscalité locale et les difficultés qu’ils rencontrent sur le terrain pour le recouvrement des taxes. « Nous n’avons pas attendu la décision du gouvernement pour chercher nos propres ressources. En 2016, la commune de Batna n’a pas reçu d’aide de l’Etat. Mais nous rencontrons d’énormes difficultés pour collecter les impôts auprès des citoyens.

Il faut que l’Etat nous aide dans ce domaine», précise de son côté Karim Marok, président de l’APC de Batna. Abderrahmane Khaldi, maire de Ténès (Chlef), réclame également des mesures contraignantes pour le recouvrement de l’impôt auprès des citoyens. Ce dernier pose le problème de la répartition des revenus de la fiscalité par le Trésor public : « Les revenus de la fiscalité ne vont pas directement à la commune. Ils vont d’abord au Trésor et cela ne permet pas aux élus locaux d’avoir la latitude d’engager des programmes de développement.» Lire la suite

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