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Des députés dénoncent les agissements du bureau de l’APN

Publié le 16/11/2017, par dans Non classé.

Nouvelle polémique à l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette fois-ci, c’est la question des amendements proposés au titre du projet de loi de finances 2018 qui risque d’envenimer les rapports entre le bureau de cette institution et les députés de l’opposition.
Ces derniers dénoncent déjà le rejet « massif et illégal» de leurs d’amendements. En effet, sur 52 propositions, le bureau présidé par le premier responsable de la Chambre basse du Parlement, Saïd Bouhedja, n’a transmis que 36 à la commission des finances. « Ces amendements, proposés par 25 députés, concernent 16 articles, tandis que 16 autres ont été rejetés, car ne remplissant pas les conditions de forme et étant contraires aux dispositions de la Constitution», justifie le bureau de l’APN dans un communiqué publié sur le site de l’Assemblée.

Mais l’argument « ne tient pas la route», selon les auteurs de ces amendements qui accusent le bureau de l’Assemblée « d’avoir violé la loi». « C’est une véritable censure de nos amendements. Et c’est illégal. Les membres du bureau de l’APN sont des députés comme nous et ils n’ont pas à rejeter des amendements. Leur mission se limite juste à statuer sur la forme, c’est-à-dire la signature de l’amendement par 10 députés, la conformité à l’article 139 de la Constitution et le rapport de cet amendement avec le projet de loi examiné.

Cette attitude du bureau de l’APN est une régression terrible», fulmine Ramdane Taazibt, député du Parti des travailleurs (PT). Selon lui, les députés du PT ont proposé 28 amendements, dont « la moitié a fait l’objet de rejet, soit 15 amendements». « Ce sont des amendements portant sur la suppression de l’augmentation des prix du carburant qui influera négativement sur le pouvoir d’achat des Algériens, sur l’augmentation du taux d’imposition dans le cadre de l’impôt sur la fortune qui doit être de 1 à 20% au lieu de 3% proposé par le PLF-2018, ainsi que l’augmentation des postes budgétaires à 50 000 pour le secteur de l’éducation», dit-il.

Le PT, ajoute-t-il, a également proposé de réduire les prérogatives du ministre des Finances « qui n’aura pas le droit d’agir à sa guise dans la gestion du budget voté par le Parlement». « Le ministre des Finances n’est pas un président de la République bis», déclare-t-il, affirmant que le bureau de l’APN « s’est permis de statuer sur le fond et non pas seulement la forme».

« Il m’empêche de respecter mon mandat. Après avoir suspendu les retransmissions des débats autour du projet sous prétexte que nous sommes en campagne électorale, le bureau de l’APN décide de passer à la censure. Ils doivent savoir que le peuple algérien n’est pas mineur», dénonce-t-il.

Le député du FJD, Lakhdar Benkhellaf critique, lui aussi, la mise en place de « deux barrages», à savoir le bureau de l’APN et la commission finances, pour empêcher les députés de faire leur travail. Selon lui, son parti a proposé 8 amendements, que le bureau de l’APN « avait acceptés au début, avant de les rejeter dans la matinée d’hier». Parmi ces amendements, il cite celui portant sur « la consécration d’une partie des recettes issues de l’augmentation du prix du carburant aux budgets des communes». Lire la suite

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