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Des décisions de promotion et de nomination de magistrats adoptées

Publié le 29/07/2017, par dans Non classé.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’est réuni jeudi à Alger lors d’une session ordinaire, sous la présidence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, également vice-président du Conseil, consacrée à l’adoption de plusieurs décisions de promotion et de nomination dans le corps des magistrats ainsi qu’un projet de mouvement dans le corps des magistrats.
Après l’adoption de l’ordre du jour de la session, conformément à l’article 45 du règlement intérieur du Conseil, portant sur les questions relatives au parcours professionnel des magistrats, le CSM a examiné et adopté plusieurs points portant « adoption de la liste comptant 1370 magistrats promouvables sur la base de la compétence, l’intégrité et l’expérience», a précisé un communiqué du CSM, repris par l’APS.

Il a été question également de l' »approbation de la titularisation de 22 magistrats, conformément à l’article 40 des statuts des magistrats et l’approbation de la nomination de 300 magistrats, conformément à l’article 03 des mêmes statuts» outre l' »acceptation d’un projet de mouvement dans le corps des magistrats présenté par le bureau permanent, conformément aux dispositions et critères contenus dans les statuts des magistrats», a indiqué un communiqué du CSM.

Le Conseil supérieur de la magistrature a « proposé au président de la République quatre magistrats à nommer au sein de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE), en vertu des articles 04 et 31 de la loi organique n°16-11, promulguée le 25 août 2016, relative à l’instance, et ce, en replacement des magistrats membres nommés à des postes de responsabilité», a ajouté la même source.
Par ailleurs, le Conseil a « examiné et traité diverses questions relatives au parcours professionnel des magistrats», a-t-on précisé.

A la fin de ses travaux, le CSM « a salué les réformes profondes que connaît le secteur de la Justice», et ce, en application du programme du président de la République, président du CSM, Abdelaziz Bouteflika, visant la « poursuite de l’instauration d’une magistrature forte qui garantit la suprématie de la loi, protège les libertés et les droits et lutte contre la criminalité, sous toutes ses formes, en vue de réaliser la sécurité, la stabilité et la quiétude dans la société». Lire la suite

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