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Députés de la nation : Combien ça coûte

Publié le 09/02/2017, par dans Non classé.

Des salaires alléchants, une retraite dorée et des privilèges à vous ouvrir les portes du paradis sont autant de moyens qui auraient pu mettre les députés à l’abri du besoin pour mieux exercer leur droit de légiférer et de contrôler les actes du gouvernement. Cela n’a pas été le cas. Dix années après la première législature pluraliste de 1997, le Parlement tend à perdre de sa verve, de sa crédibilité et surtout de sa légitimité.
Utilisée par le pouvoir comme une boîte aux lettres pour faire passer les lois les plus controversées, l’Assemblée populaire nationale (APN) n’arrive toujours pas, 20 années après sa première législature pluraliste en 1997, à se réapproprier son pouvoir législatif et de contrôle des actes du gouvernement.

Le régime a tout fait pour que la composante de cette institution soit majoritairement mise à son service à travers le choix des élus. Si la composante de deux premières législatures (1997-2002, 2002-2009), notamment la première, a élevé le niveau des débats et des interpellations, la dernière a été marquée par une régression criante et un éloignement de plus en plus important des questions qui touchent directement le citoyen.

Trois des quatre enquêtes parlementaires menées jusque-là, trois enquêtes sur la fraude électorale, sur les agressions dont ont fait l’objet les députés lors de la marche de protestation contre la fraude de 1997, sur les événements de Kabylie en 2001, ont été faites durant la première législature pluraliste. Il aura fallu attendre 10 ans (2011), pour que l’Assemblée enquête mais sur… l’affaire de l’augmentation du prix du sucre, liée aux émeutes de janvier 2011, que le gouvernement imputait au groupe privé Cevital appartenant à Issad Rebrab.

Depuis, ni les scandales de l’autoroute Est-Ouest, de Sonatrach, et encore moins les événements de Ghardaïa, ou plus récemment de Béjaïa n’ont fait l’objet de débat au sein de l’assemblée, et les quelques voix de députés qui ont osé réclamer une enquête parlementaire ont été vite étouffées. Entre les deux premières législatures pluralistes et les deux dernières, beaucoup de choses ont changé. D’abord les moyens. Avant, le niveau des débats au sein de l’Assemblée était assez élevé alors que le revenu des députés ne dépassait pas les 150 000 DA.

Après la révision constitutionnelle de 2008 ayant permis la suppression de la limitation des mandats présidentiels, les députés ont vu leur indemnité parlementaire principale passer, par ordonnance présidentielle, de 100 000 DA à 215 000 DA, avec des rappels d’une année. A cette rémunération, il faut ajouter une prime mensuelle d’hébergement de 63 000 DA, versée annuellement, une autre (mensuelle) pour la restauration de l’ordre de 20 000 DA, donnant ainsi un total de 340 000 DA pour un député sans aucune autre fonction au sein de l’hémicycle.

Celui-ci bénéficie également de la prise en charge de sa facture de téléphone et du carburant dans le cas où il fait le trajet par route pour ses voyages à l’intérieur du pays. Quant aux présidents et rapporteurs des commissions permanentes, ainsi qu’aux neuf vice-présidents de l’Assemblée, il leur est accordé une rallonge allant de 20 à 30 000 DA en tant que prime de responsabilité et la prise en charge de leurs lignes téléphoniques fixe et mobile, y compris vers le réseau international.

Tous les députés et quelles que soient leurs responsabilités bénéficient d’une prime de départ, en fin de mandat, d’une valeur de 2,4 millions de dinars, réduite de moitié cette année en raison de la crise économique. Tous les députés avec lesquels nous nous sommes entretenus estiment que ces indemnités restent « relatives» en raison de la « cherté de la vie et de l’environnement» dans lequel ils évoluent. « Ceux qui viennent de l’intérieur du pays dépensent plus que ce qu’ils reçoivent.

Lorsqu’ils partent dans leur village, ils ont toujours des ordonnances à payer, des participations dans l’organisation d’une fête d’un démuni, de l’achat des affaires scolaires des enfants dont les parents ne travaillent pas, des cotisations pour la prise en charge de certaines activités du village, etc. De plus, il faut penser à la location du bureau pour le siège de la permanence, le recrutement d’au moins un employé. Souvent, à la fin du mois, il ne reste plus rien de mes indemnités. Je fais ce que je peux pour aider ma communauté et je ne pense pas avoir failli envers elle», déclare le membre d’une commission parlementaire.

L’entrée par effraction des fortunes suspicieuses et des oligarques

Si durant les deux premiers mandats pluralistes, les activités parlementaires et les débats politiques étaient denses, il n’en a pas été ainsi durant la législature qui se termine, marquée par les réformes de 2012 qui ont chamboulé la composante de l’Assemblée. Celle-ci est passée de 389 à 462 députés. Il y a eu également le phénomène de la « transhumance politique», l’entrée par effraction des nouveaux riches et des fortunes suspectes.

Avec une majorité absolue, l’alliance présidentielle FLN-RND s’est mise au service de l’Exécutif pour faire valider tous les projets de loi qu’il dépose sur le bureau de l’Assemblée. Elle a défendu avec violence les lois de finances 2015-2016 et 2016-2017 dont les contenus ont mis à mal le pouvoir d’achat des Algériens et consacré de nombreux avantages à une oligarchie qui a pris de la puissance grâce à ses relais parmi les députés et l’Exécutif. Malgré sa position minoritaire, l’opposition a tenté tant bien que mal de faire face à la déferlante majoritaire.

Toutes ses initiatives pour amender certains articles controversés ou ouvrir une enquête parlementaire sur des faits graves qui interpellent l’opinion publique ont été vouées à l’échec en raison du veto opposé par l’alliance présidentielle. Tous les députés, aussi bien de la majorité que de la minorité, reconnaissent cet état de fait. Ils ramènent tous ce climat délétère aux élections de 2012. « Le dernier mandat est unique. Il a vu arriver des députés coupés totalement de la réalité politique, des hommes d’affaires qui ont acheté les voix des électeurs et des gens qui n’ont aucune idée de l’économie, ou encore de gros bonnets de l’importation.

Les compétences existent. Elles travaillent comme des fourmis, mais leurs voix sont Lire la suite

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