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De nouvelles dispositions bientôt en vigueur

Publié le 17/09/2016, par dans Non classé.

Pour lutter efficacement contre les incendies, un projet de loi a été déposé au niveau de l’APN. Il sera débattu lors de l’actuelle session parlementaire.
Une loi qui vient en conséquence des campagnes drastiques de relogement et surtout des derniers incendies et incidents qui ont souvent mené à des pertes matérielles et humaines. Le tout dernier est survenu il y a une dizaine de jours à l’usine du groupe Mazouz à Hammadi, dans la wilaya de Boumerdès.

Ce violent incendie, qui a été difficilement maîtrisé, a causé d’énormes dégâts matériels mais heureusement pas de perte humaine, contrairement à celui qui l’a précédé, qui a ravagé la boîte de nuit Triangle à Riadh El Feth. Ce dernier a fait un mort, selon les derniers échos, et un mouvement de panique. Sans oublier l’incendie survenu dans un immeuble à Bab El Oued qui fort heureusement n’a causé aucune perte humaine.

Ce nouveau texte vise à offrir une meilleure protection des personnes, des biens et de l’environnement, à assurer la sécurité des intervenants et à limiter les conséquences de ce type d’incident dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande et de très grande hauteur (IGH et ITGH). Constituant une des préoccupations majeures pour le ministère de l’Intérieur, les bâtiments d’habitation, où les risques potentiels sont élevés, seront également régis par ce texte.

Ce nouveau dispositif législatif, initié par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, responsabilise encore plus les constructeurs, les installateurs des équipements et les exploitants, tout en renforçant le contrôle exercé par l’administration ou par les organes habilités. Il somme les établissements, immeubles et bâtiment déjà existants à se mettre en conformité avec le dispositif prescrit par cette loi dans un délai maximal de 5 ans à compter de sa publication au Journal officiel.

La nouveauté est que ce texte de loi introduit des dispositions intégrant des règles de sécurité plus souples et mieux adaptées, basées sur la notion du droit à la sécurité et à l’extension de normes applicables au niveau international relatives aux principes de sécurité des personnes, de sécurité des biens et de l’environnement et de sécurité des intervenants en cas de sinistre. De nouvelles dispositions sont également incluses visant à rendre obligatoires la présence d’un poste de sécurité incendie et d’un local de gestion des interventions dans les immeubles de grande et très grande hauteur.

Ce texte classifie les matériaux et éléments de construction selon leur degré d’inflammabilité ou de résistance au feu en tenant en compte le contexte économique ; il oblige l’inclusion de normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public et les immeubles. Le projet de loi prévoit la création auprès du ministère chargé de l’Intérieur d’une commission centrale de prévention des risques d’incendie et de panique.

Elle constitue l’organe de consultation, de recours, d’élaboration et d’approbation des mesures indispensables pour prévenir les risques d’incendie et de panique et du suivi de leur mise en œuvre. Cette loi, une fois mise en application, permettra à l’autorité locale d’exercer un pouvoir de contrôle et d’appliquer légalement les sanctions administratives prévues par ce texte. Elle permet à l’autorité judiciaire compétente d’appliquer les sanctions pénales. Lire la suite

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