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De nouvelles disposions de la loi sanitaire pour agir rapidement

Publié le 12/10/2017, par dans Non classé.

Le problème de la maintenance des équipements médicaux est inclus dans l’un des chapitres de la nouvelle loi sanitaire qui sera probablement programmée à l’APN dans les prochains mois.
Dans le cadre du changement des statuts des établissement de santé publique consacré par ce nouveau texte pour devenir des établissements publics à caractère spécifique, il est fait obligation aux gestionnaires de signer un cahier des charges avec les fabricants de ces équipements, tout en donnant la possibilité aux responsables des structures de réagir rapidement pour la réparation des pannes ou pour l’achat de nouvelles machines, et ce, bien sûr, dans un cadre réglementaire. Le gestionnaire ne sera pas soumis au contrôle préalable du contrôleur financier, la commission, etc. « Avec le nouveau statut des établissement publics, il s’agira plutôt d’un contrôle a posteriori des dépenses.

Le problème d’argent ne se posera pas aux établissements de santé, notamment pour l’achat des équipements ; d’ailleurs, on vient d’être autorisés à acheter de gré à gré des ambulances au titre de 2017», souligne Slim Belkessam, directeur de la communication au ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière et de préciser que les nouvelles dispositions de la loi sanitaires régissant l’acquisition des équipements engagent la responsabilité du fabricant en contrepartie de l’homologation de son équipement.

Cela veut dire que le fabricant sera contraint d’investir en Algérie et assurer un minimum de maintenance à cinq niveaux sur un certain nombre d’équipements. Il est également question de renforcer la formation des techniciens et des ingénieurs en maintenance à la charge des fournisseurs. Lire la suite

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