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Crédit à la consommation : L’arrêté interministériel publié au JO

Publié le 15/01/2016, par dans Non classé.

L’arrêté interministériel fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation a été publié au Journal officiel n°1 de l’année 2016.
Signé par les ministres des Finances, de l’Industrie et des Mines et du Commerce, le texte de six articles fixe notamment la liste des biens éligibles au crédit à la consommation, composée de sept catégories de produits. Sont éligibles au crédit à la consommation « les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers», note l’article 1 de l’arrêté.

Les entreprises « désirant adhérer à ce dispositif doivent se rapprocher de la banque de leur choix pour l’accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation», précise le texte. L’octroi du crédit à la consommation est « conditionné par la présentation d’une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d’une attestation délivrée par l’entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie». L’arrêté souligne que « la liste des biens éligibles est actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (Finances, Industrie et Mines et commerce) qui sera institué à cet effet.»

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