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Cotisations CNAS : La LFP gère le dossier des clubs

Publié le 15/11/2016, par dans Non classé.

Le problème des cotisations a longtemps empoisonné le quotidien des joueurs, des clubs et des instances du football et plus particulièrement la Ligue de football professionnel (LFP).
Depuis quelques mois, celle-ci s’est totalement impliquée dans la résolution de cet épineux dossier grâce aux efforts de Fouzi Guellil (membre élu et cheville ouvrière de la LFP) et de la jeune équipe qui l’entoure. Chargé par le président de la LFP, Mahfoud Kerbadj, de piloter l’opération, pour le compte de la Ligue, pour « l’examen des modalités pratiques de mise en œuvre des dispositions du décret 16.152 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations auxquelles ouvrent droit l’encadrement technique sportif et les sportifs des clubs professionnels».

Toute l’année 2016 a été consacrée à ce chapitre par des séries de réunions regroupant les représentants de toutes les parties (CNAS, FAF, LFP) impliquées dans ce dossier pour arrêter le dispositif de mesures à l’effet de reconstituer le montant des créances détenues par la CNAS des différents clubs pros. Interrogé sur les résultats de ces larges consultations, Fouzi Guellil indique : « On est toujours en attente de l’arrêté interministériel pour la mise en œuvre du décret exécutif.

A l’issue des réunions tenues avec les responsables de la CNAS, les propositions arrêtées conjointement par la CNAS et la LFP ont été transmises à qui de droit. Elles comprennent le montant des cotisations, l’assiette de calcul, le taux (15 fois le SNMG), c’est-à-dire 270 000 dinars.» Les clubs ont été sommés de déposer leur situation pour consolidation. Pour ce qui est de l’état de rapprochement exigé, de nombreux clubs ne l’ont pas encore fait avec la CNAS. Les clubs sont tenus de prendre leurs dispositions pour déposer, dans les meilleurs délais, leur déclaration des exercices antérieurs, de s’acquitter des dus en cours (2016) pour pouvoir bénéficier de l’exonération des majorations (pénalités), d’un échéancier en adéquation avec les capacités financières des clubs.

La FAF s’est engagée à apporter sa contribution financière pour alléger le fardeau de la dette des clubs vis-à-vis de la CNAS. Les clubs réfractaires risquent, s’ils ne s’acquittent pas de leurs obligations, le maintien des majorations, le refus de bénéficier d’un échéancier et aussi le blocage des comptes. Le processus de règlement de la situation comprend 4 étapes. La CNAS affectera un agent de contrôle pour chaque club. A l’effet de l’assister pour l’établissement de ses différentes déclarations.

Rapprochement entre la CNAS et les clubs une fois connu le montant des créances détenues sur les clubs par la CNAS, et ce, pour la validation du montant de la créance. La CNAS cernera le montant de la créance pour la consolidation tel que précisé par la loi de finances 2015. Une fois le dossier finalisé, la FAF et la LFP interviendront pour fixer un échéancier de paiement. La CNAS a remis à la LFP la liste des contrôleurs chargés du suivi du dossier. Une réunion CNAS-LFP est programmée le 6 décembre prochain pour finaliser le dossier des cotisations des joueurs. Lire la suite

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