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Conseil constitutionnel : Trois nouveaux membres nommés

Publié le 28/07/2016, par dans Non classé.

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont été nommés hier par le président de la République, conformément à l’article 183 de la Constitution qui a élargi la composition de cette institution indépendante de 9 à 12 membres.
Dans son article 183, la Constitution de février 2016 stipule que « le Conseil constitutionnel est composé de douze membres : quatre désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président du Conseil ; deux élus par l’Assemblée populaire nationale ; deux élus par le Conseil de la nation ; deux élus par la Cour suprême et deux par le Conseil d’Etat». « En cas d’égalité de voix entre les membres du Conseil constitutionnel, la voix de son président est prépondérante», stipule le même article, qui précise qu' »aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge, mission, ainsi que toute autre activité ou profession libérale». « Le président de la République désigne pour un mandat unique de 8 ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel. Les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de huit ans et sont renouvelés par moitié tous les quatre ans», selon les dispositions de ce même article. Lire la suite

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