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Conformité des constructions : Les édifices étatiques concernés

Publié le 11/08/2016, par dans Non classé.

L’Algérie veut en finir avec l’anarchie urbanistique.
Pour ce faire, les autorités ont enfin décidé d’appliquer réellement sur le terrain la loi n 08-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Les propriétaires des constructions non achevées et les maîtres d’ouvrage qui n’ont pas régularisé la situation de leurs bâtisses et ne ne se sont pas conformés à cette loi ne bénéficieront pas d’un délai supplémentaire.

Dans l’une de ses dernières sorties médiatiques, le ministre du secteur, Abdelmadjid Tebboune, avait fixé le dernier délai de réception des dossiers d’achèvement des constructions non conformes au 3 août. Cette date butoir étant dépassée, des mesures juridiques seront prises à l’encontre de ces contrevenants, incluant même la démolition.

D’après les derniers chiffres annoncés, quelque 160 000 constructions recensées dans le pays seraient déjà concernées par cette mesure.
Cette opération, qui devait initialement prendre fin en août 2012, a été prolongée à deux reprises — août 2013, puis août 2016 — après approbation du Parlement. Certes, cette mesure est bénéfique étant donné son impact positif sur le paysage urbain dans les villes du pays qui toutes, sans exception, sont caractérisées par les constructions inachevées.

Mais une question s’impose : l’Etat va-t-il également penser à appliquer cette loi à ses propres infrastructures, sites encore en chantier ou déjà réceptionnés mais toujours inscrits dans l’irrégularité ? Le commun des Algériens sait que nombre de constructions lancées par des institutions publiques ne sont pas conformes. Lancés dans la précipitation et l’urgence, de grands édifices ont été réalisés, achevés et réceptionnés sans acte de propriété du terrain ni permis de construire, à l’image du pôle universitaire Saâd Dahleb de Blida et du stade Mustapha Tchaker, qui n’ont été régularisés que très récemment.

Cela sans compter les centaines, pour ne pas dire milliers d’immeubles construits sur décision verbale des autorités désirant à l’époque remédier à la crise du logement et dont les actuels propriétaires ne possèdent que des décisions. En plus, pour un motif ou un autre, des projets de l’ENPI et de l’OPGI s’inscrivent également dans cette irrégularité.

L’Etat va-t-il réellement procéder à la démolition ? Les experts n’y voient pas de solution. Ils suggèrent de faire pression sur ces propriétaires en instruisant les notaires de n’opérer aucune transaction immobilière sans le certificat de conformité du bien en question et en exigeant ce document dans l’établissement du registre du commerce.
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