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Concurrence : Le CNC réclame une large autonomie

Publié le 27/09/2017, par dans Non classé.

Le Conseil national de la concurrence (CNC) évolue dans un environnement institutionnel contraignant, a souligné hier à Alger son président, Amara Zitouni, réclamant une large autonomie à travers l’amendement de l’ordonnance 03-03 de juillet 2003 relative à la concurrence.
« Le Conseil de la concurrence est confronté à diverses difficultés et n’arrive pas à trouver sa place», a déploré Amara Zitouni lors de la présentation, à l’hôtel El Djazair, du rapport d’activité de l’année 2016 de son organisme. Premier écueil, le statut juridique « hybride» du Conseil, placé en 2008 sous l’autorité du ministre du Commerce et non plus sous celle du chef du gouvernement ou de la présidence de la République. « Le changement de la place du Conseil dans l’édifice institutionnel s’est répercuté négativement sur son statut juridique», puisque cela a « généré des conflits de compétences avec certains services centraux du ministère du Commerce», a regretté le CNC dans son rapport annuel.

Le Conseil de la concurrence, estime-t-on, « devrait être placé auprès d’une instance supérieure en vue de lui donner une autorité morale à même de lui permettre d’exercer ses missions». Autre contrainte évoquée : la non-attractivité du système de carrière et de rémunération des membres et des cadres de l’institution.

« La dévalorisation du système de carrière et de rémunération des membres et cadres du Conseil intervenue suite au changement de position du Conseil de la concurrence a entraîné la démission de 4 membres permanents sur les 12 composant le collège, posant un problème de quorum requis pour délibérer légalement (8 membres) et le départ du secrétaire général et du rapporteur général du Conseil de la concurrence», a encore déploré l’organisme public.

Au volet financier, l’inscription du budget du Conseil à l’indicatif du ministère du Commerce « est en contradiction avec l’autonomie financière du Conseil consacrée par la loi», a jugé le CNC. « Cette anomalie a été relevée en 2015 par le Premier ministre qui a demandé aux ministères des Finances et du Commerce de dissocier, à titre transitoire, le budget du Conseil de la concurrence de celui du ministère du Commerce, en attendant l’amendement de l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003», relative à la concurrence.

Le Conseil de la concurrence se plaint aussi de ne pas disposer d’un siège social « adéquat», un problème pourtant mis en évidence dans ses rapports annuels depuis 1995. « Pour illustrer cette situation, il y a lieu de signaler que seuls 28 postes ont été pourvus sur les 72 postes budgétaires accordés à l’instance», a précisé le CNC, réactivé en 2013 après dix années d’hibernation.

A noter que cet organisme public a émis en 2016, au titre de ses missions consultatives, uniquement 4 avis portant respectivement sur le marché des assurances, les distances des stations-service implantées sur les autoroutes, le marché des détergents et les principales propositions d’amendements de l’ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003. S’agissant de ses missions juridictionnelles, il n’a pu statuer que sur 3 plaintes introduites par des opérateurs économiques qui s’estiment lésés par des pratiques anticoncurrentielles. Lire la suite

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