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Communication : Les réseaux sociaux, entre espace privé et responsabilité

Publié le 08/02/2017, par dans Non classé.

La note adressée aux avocats de la wilaya de Tlemcen leur demandant de ne plus utiliser les réseaux sociaux, particulièrement facebook, pose un problème de responsabilité et de liberté d’expression.
Il leur est interdit d’évoquer telle ou telle affaire, même sous un pseudonyme, en rapport avec la justice ou y apporter des commentaires en rapport avec le fonctionnement du bâtonnat. Hier, Reguieg Tahar, bâtonnier de Tlemcen, s’est senti obligé de fournir des explications en affirmant que « les avocats restent libres de posséder un compte facebook, mais que si ce dernier empiète sur leur profession, cela représenterait un manquement grave à la déontologie de leur travail». Cette annonce a été jugée, par un grand nombre d’avocats de la ville de Tlemcen, comme étant « anticonstitutionnelle» et venant s’opposer à leur droit à la liberté d’expression.

Tour de vis supplémentaire pour l’utilisation des réseaux sociaux ou initiative personnelle ? Pourquoi aller à cette extrémité alors qu’il y a d’autres méthodes de contrôler, voire de réguler ? De plus en plus d’institutions et de services publics au niveau mondial se dotent de chartes pour l’utilisation des réseaux sociaux. Ces documents didactiques informent les fonctionnaires et les employés sur la responsabilité de leur prise de parole en ligne.

Si ces chartes ont été retenues, c’est parce qu’il a été constaté sur les réseaux sociaux un certain nombre de dépassements : divulgation d’informations confidentielles, atteintes à l’image et à la réputation (dénigrement, diffamation, injure), notamment à l’encontre de l’entreprise ou des dirigeants, et usurpation d’identités (création de faux comptes ou de fausses pages sur les réseaux sociaux). Les entreprises et les institutions peuvent décider d’investir ou non dans les médias sociaux, mais elles ne peuvent éviter encadrer leur usage au risque de créer des situations conflictuelles.

Une charte sur l’utilisation des médias sociaux est surtout une manière de faire des préconisations, il n’y a aucune obligation mais des recommandations fortes. Il y a plusieurs exemples dans ce contexte. Simple et efficace, la société automobile Ford édite une charte sous forme d’une page très claire. La première règle est l’honnêteté. Le respect des opinions des salariés implique aussi de leur part de ne pas y associer leur entreprise. Un rappel des risques, car le digital n’est qu’un nouveau moyen d’expression pour lequel les lois s’appliquent aussi.

L’Agence France Presse a publié un guide qui régit la participation des journalistes AFP sur les réseaux sociaux. Ce qui est particulièrement intéressant dans cette charte, ce sont les consignes de publication (loyauté envers AFP, primeur de l’information à l’employeur, absence de critique des autres médias), le focus demandé sur la prise de recul nécessaire, même quand le journaliste peut être attaqué. « Il est possible pour une entreprise de déposer une plainte contre un site web qui diffuse des informations qui lui portent préjudice.

Idem pour facebook. Mais il faut savoir où il est hébergé. Toute la question est là ; s’il est en Algérie et identifié, il n’y a aucun problème, mais à l’étranger, cela reste difficile», a résumé Me Hind Benmiloud, avocate spécialisée dans la cybercriminalité, lors d’un symposium à Alger. Il y a de plus en plus d’affaires de diffamation de personnes ou d’entreprises.

On a la possibilité d’aller en justice. En Algérie, les gens pensent que cela n’existe pas, alors que la gendarmerie est compétente pour ce type d’infractions. Toutefois, cette appréhension par les législations nationales de la criminalité informatique s’est heurtée à plusieurs contraintes dont l’anonymat (difficulté d’identification de l’auteur de l’infraction), la volatilité des informations numériques (modification ou suppression rapide des preuves numériques) et le caractère transnational que revêtent souvent les comportements délictuels relevant de la cybercriminalité, et ses conséquences sur la définition légale de ces comportements et leur éventuelle répression.

En fait, la loi 09-04 du 5 août 2009 portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, à travers son chapitre II, consacre pour la première fois dans l’histoire de la procédure pénale en Algérie le principe de surveillance préventive, et réitère le principe de la surveillance judiciaire qui a déjà été consacré par la loi de 2006 modifiant et complétant le code de procédure pénale de 1966 sous le chapitre IV relatif à l’interception de correspondances, de sonorisations et de fixation d’images.
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