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Comment sortir de la dépendance du budget de l’Etat ?

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

L’instruction a été communiquée, lundi dernier, aux walis par le ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui.
Le gouvernement semble vouloir changer sa politique envers les collectivités locales. Crise économique et austérité obligent, il somme les walis de chercher, eux-mêmes, de nouvelles ressources pour financer leurs collectivités. En effet, après des coupes dans les budgets de fonctionnement, le gel des recrutements et la suspension de certains grands projets, l’Exécutif veut fermer les vannes aux collectivités locales. Fini l’opulence et les enveloppes supplémentaires garnies qui leur ont été distribuées ces dernières années.

La mauvaise nouvelle a été communiquée aux walis, lundi dernier, par le ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui. A partir d’Oran où il avait réuni les walis de la région ouest du pays, le ministre a esquissé les contours de ce qui pourrait être la nouvelle orientation dans la gestion des collectivités locales : « Le temps où vous comptiez sur le budget de l’Etat est révolu. Désormais, il faut que vous cherchiez, vous-mêmes, les ressources financières nécessaires au fonctionnement de vos wilayas.»

Le contenu de cette nouvelle orientation a été clarifié par Azzedine Kiri, directeur des ressources et de la solidarité financière locale au ministère de l’Intérieur. « Tout financement de l’Etat d’un projet d’investissement local doit être remboursé par la collectivité locale bénéficiaire», a-t-il déclaré à l’occasion d’une rencontre organisée, hier à Alger, par le Forum des chefs d’entreprise (FCE).

Selon lui, « l’Etat met fin au recouvrement définitif dont profitaient, voire abusaient certaines communes par le passé». « Désormais, l’Etat ne financera que les projets d’investissement qu’il jugera productifs et chargera la commune bénéficiaire de rembourser le montant du financement», ajoute-t-il, en reprenant les déclarations de Nourredine Bedoui à Oran.

Une fiscalité locale à revoir

Cette surprenante décision impose un certain nombre d’interrogations. Les collectivités locales sont-elles prêtes à assumer les charges de cette décision ? Quel est le nombre de communes en mesure d’équilibrer leurs budgets sans l’intervention du Trésor public ? Le système fiscal actuel permet-il aux communes et aux wilayas de tirer profit des activités qui s’exercent sur leur territoire ?

Le système de financement par la rente a tout cassé. Pour les économistes et élus locaux, les collectivités n’ont aucun moyen de subvenir à leurs besoins. Et pour cause, la fiscalité locale, telle qu’elle est conçue actuellement, ne permet pas aux communes d’avoir des budgets consistants ; elles restent entièrement dépendantes de la fiscalité centrale qui représente la part du lion. Il s’agit des produits de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). « Les collectivités locales sont bénéficiaires d’impôts qui leur sont alloués en totalité.

Les impôts en question sont répartis entre la wilaya, la commune et le fonds commun des collectivités locales», explique le fiscaliste M. Hamadou. Selon lui, pour que les collectivités locales puissent adopter un nouveau mode de financement, loin des aides de l’Etat, « il faut une refondation du système fiscal national en général et de la fiscalité locale en particulier».

Le gouvernement a-t-il pris les mesures nécessaires pour appliquer cette nouvelle politique ? Pas si sûr. Le débat sur la réforme de la fiscalité locale et la décentralisation revient cycliquement au-devant de la scène. Mais aucune « révolution» n’a été faite pour sortir les collectivités locales de cette dépendance du budget de l’Etat. Ce dernier est même sollicité, à maintes reprises, pour combler les importantes dettes des communes devenues, au fil des années, des tonneaux des Danaïdes. Quelle est donc la recette magique de l’Exécutif pour en finir avec cette situation ? Lire la suite

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