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CNAS : le délai de paiement de cotisations prolongé à demain

Publié le 01/04/2016, par dans Non classé.

Le délai de paiement des cotisations auprès de l’agence d’Alger de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) est prolongé jusqu’à demain, a-t-on appris auprès de cette institution. Les employeurs ont encore jusqu’à demain pour se présenter volontairement aux agences de la CNAS et déclarer leurs travailleurs sans s’acquitter des pénalités conformément aux dispositions de la loi de finances de 2015 (LFC-2015).

Le 7 mars dernier, le directeur de l’agence d’Alger, Matari Djamel, avait rappelé que « les dispositions de la LFC-2015 protégeaient les employeurs des sanctions pénales lorsqu’ils ne déclarent pas leurs travailleurs et qu’ils avaient un délai s’étendant jusqu’à la fin mars pour s’y conformer». Les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC-2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Ils encourent une amende de 100 000 DA à 200 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 6 mois ou l’une des deux peines, en plus d’actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l’amende sera de 200 000 à 500 000 DA par travailleur non déclaré et une peine d’emprisonnement de 2 à 24 mois. Lire la suite

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