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«Cette loi jetterait l’opprobre sur des hommes qui ont servi la nation»

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Réagissant au projet de loi, l’ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar nous renvoie aux propos qu’il a tenus sur le site électronique algériepatriotique, en apportant quelques éclaircissements.
Il commence par exprimer son regret de constater qu' »en 2016, une loi vient corseter la parole des militaires au moment où il est notoire que depuis la quatrième mandature, on veille à recourir au devoir de réserve pour réduire au silence une composante de l’élite nationale». Le général rappelle aux initiateurs du texte que « le devoir de réserve, qui est une notion souvent évoquée, n’existe pas dans le droit administratif algérien. En attendant, il serait nécessaire et intéressant que chacun fasse son analyse et apporte son commentaire ou ses idées.

C’est seulement ainsi que les gendarmes et les militaires pourront avancer en matière de liberté d’expression». Il rappelle aussi les expériences d’ailleurs en citant la France où, « volontairement, ce même devoir de réserve n’a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires. Le soin a été laissé à la jurisprudence de réguler certaines situations rares et très particulières. Un amendement tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté par le Parlement français le 3 mai 1983.

Il fut alors précisé que celle-ci était ‘une construction jurisprudentielle extrêmement complexe’ qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères, dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, et qu’il revenait au juge d’apprécier au cas par cas».

Dans le Journal officiel il a été conclu qu' »il convient de rappeler, au plan des principes, que cette obligation de réserve ne saurait être conçue comme une interdiction pour tout fonctionnaire d’exercer des droits élémentaires du citoyen : liberté d’opinion et, son corollaire nécessaire dans une démocratie, liberté d’expression».

Pour le général Khaled Nezzar, ces droits sont d’ailleurs expressément reconnus par la Constitution algérienne. Il ajoute : « C’est à l’autorité hiérarchique dont dépend le fonctionnaire qu’il revient d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d’engager une procédure disciplinaire.»

Il revient au cas de la France qui reste, selon lui, « l’un des pays les plus en retard en matière de droits des militaires et où l’on continue d’entretenir une culture du silence et du mépris du droit syndical ; à l’inverse, la plupart de ses voisins ont sauté le pas et créé des syndicats pour leurs armées. C’est le cas en Allemagne, aux Pays-Bas, en Belgique et même en Grande-Bretagne, pays très militarisé et engagé dans de nombreuses opérations à l’étranger». Au pays des droits de l’homme, les officiers observent avec envie leurs homologues outre-Atlantique.
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