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Ces paradis qui échappent à tout contrôle

Publié le 05/04/2016, par dans Non classé.

C’est notamment à l’initiative du G20 qu’un processus international d’échange automatique d’informations financières et bancaires a été amorcé pour traquer la fraude et l’évasion fiscale.
Les pratiques d’évasion fiscale, comme le démontre encore une fois l’enquête dite des Panama Papers, continuent à être largement répandues de par le monde, malgré les importants dispositifs initiés ces dernières années pour y faire face efficacement. Depuis 2009, faut-il en effet rappeler, la planète a pour ainsi dire commencé à prendre conscience de l’ampleur désastreuse de ce fléau, mais aussi de ses extraordinaires sophistications qui rendent indispensable une stratégie de lutte internationale.

A l’initiative notamment des pays du G20 et des Etats-Unis, un processus transnational a été amorcé depuis près de six ans pour traquer les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, à travers surtout des accords internationaux d’échanges automatiques d’informations financières et bancaires. C’est ainsi que le sacro-saint principe du secret bancaire, inviolable il y a à peine quelques années, devient désormais contournable, y compris au sein de la Confédération helvétique. C’est ainsi également que près d’une centaine de pays se sont déjà engagés à coopérer dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, en adhérant au principe de l’échange automatique de leurs informations financières d’ici 2018.

De leur côté, les Etats-Unis ont mis en place leur propre dispositif de lutte à travers la loi Fatca, promulguée en 2010, pour permettre à l’Etat fédéral d’exiger des institutions financières étrangères tout renseignement utile sur les revenus de ses ressortissants.
L’Algérie, dont on sait l’ampleur des phénomènes de l’informel et de la fraude fiscale, a adhéré officiellement, en octobre dernier, à cet important dispositif américain, considéré comme une norme mondiale dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Ceci étant, malgré toutes ces grandes avancées réalisées ces dernières années à l’échelle mondiale, des capitaux colossaux continuent à trouver tant de fertiles îlots à travers la planète pour échapper à tout contrôle des administrations fiscales, en usant de sophistications aussi complexes que les sociétés-écrans, les actions au porteur et les montages financiers en tous genres.

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui chapeaute le processus de réorganisation du système fiscal international pour le rendre plus transparent, évoque en ce sens une quarantaine de juridictions qui ne font pas beaucoup de progrès dans ce domaine. La Commission européenne, elle, a dressé une liste de 30 juridictions qu’elle juge « peu coopératives» en matière de lutte contre l’évasion fiscale, dont les Seychelles, le Liechtenstein ou encore les îles des Caraïbes.

Le Panama, pour sa part, se distingue particulièrement par son record de nombre de sociétés offshore : près de 100 000, selon les évaluations de certaines ONG. L’argent noir « s’est concentré dans les juridictions qui restaient opaques et la plus opaque d’entre toutes est Panama», explique à ce propos le coordinateur de la lutte contre les paradis fiscaux à l’OCDE, Pascal Saint-Amans, cité par l’AFP. Selon lui, plus le monde avance dans la lutte contre l’évasion fiscale, plus les fraudeurs se concentrent sur les pays qui n’ont pas fait de progrès en la matière.

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