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Certificats de conformité : Les craintes des agents immobiliers

Publié le 20/09/2016, par dans Non classé.

Démolition des constructions non achevées, vente et mise en location de biens immobiliers interdites sans certificat de conformité, hausse vertigineuse des prix de vente et de location, apparition de nouveaux procédés jugés « dangereux» pour contourner la loi tels que le recours à la procuration et à la reconnaissance de dettes, spéculation… autant de problèmes qui menacent de plonger plus que jamais le marché de l’immobilier dans l’informel et le désordre.
A l’origine, la mise en application des termes de la loi 08/15 relative à la conformité des constructions, qui prévoit la démolition des biens immobiliers non achevés, entrée en vigueur depuis plus d’un mois et dont les retombées commencent à se faire sentir sur le marché de l’immobilier. L’inquiétude gagne d’ailleurs les professionnels du secteur qui redoutent une véritable catastrophe sur le marché de l’immobilier avec une hausse vertigineuse des prix de location et de vente et une suprématie totale des barons de l’informel sur les transactions à venir.

La loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement — prévoyant la régularisation de la situation des constructions ne possédant pas de certificat de conformité réalisées avant 2008 — devait prendre effet dans un premier temps en août 2012. Le prolongement des délais de dépôt de dossiers de régularisation a ensuite été décidé, au vu de la difficulté d’appliquer la loi sur plus d’un million de logements concernés. De prolongement en prolongement, son entrée en vigueur n’a été effective qu’en août 2016. Dernier délai, selon le ministère de l’Habitat.

Mettre des milliers de familles dehors ?

« C’est une véritable bombe à retardement. C’est une loi qui a été adoptée sans concertation avec les professionnels du secteur. Son application ouvre la porte à de graves dérives et à une déstructuration du marché de l’immobilier.» Cette mise en garde alarmante est celle du président de la Fédération des agences immobilières, Abdelhakim Aouidat, qui animait une conférence hier matin au siège du journal El Mihwar sur la question. « L’application de cette loi va renforcer les barons de l’informel qui contrôlent déjà le marché de l’immobilier.» Près de lui, un autre professionnel du secteur, Tahar Aniche, administrateur de biens immobiliers, dresse le même constat : « Cette loi implique une baisse du nombre de biens susceptibles d’être mis en vente ou loués, cela implique une hausse des prix, mais pas seulement.

Cela provoquera des difficultés dans les renouvellements de contrat de location de beaucoup d’entreprises et de banques, notamment des institutions publiques.» De l’avis de ces deux professionnels, réunis pour tirer la sonnette d’alarme, l’Etat doit impérativement reconnaître son échec dans l’adoption et l’application de cette loi qui n’apporte pas les solutions adéquates à des problèmes qu’il est urgent de prendre en charge. Quelles solutions préconisent-ils ?

Pour l’un, il s’agira d’aller vers une organisation du secteur en favorisant la traçabilité de toutes les transactions immobilières. « Si toutes les transactions immobilières passaient par des agents immobiliers agréés par l’Etat, cela permettrait non seulement d’avoir une trançabilité mais aussi de déterminer la responsabilité pénale de l’agent immobilier sur les prix déclarés», assure M. Aouidat. Pour M. Aniche, « dans l’absolu, le désir de régulariser les constructions non achevées est louable mais la méthode est techniquement et juridiquement impossible à adopter».

Le sort de milliers de familles dépend de ces constructions inachevées qui, pour des raisons économiques et sociales, ne peuvent être régularisées dans l’immédiat. « Si l’on applique cette loi à la lettre, cela nous amènera à mettre des milliers de familles dehors», note-t-il encore. Pourtant, le fait de ne l’appliquer qu’à moitié crée et entretient le désordre. La situation devient inextricable. L’Etat devra faire face à cette impasse. Lire la suite

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