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Ce qu’il faut revoir pour valoriser les ressources des collectivités locales

Publié le 07/12/2016, par dans Non classé.

La nouvelle approche du gouvernement, qui consiste à impliquer les collectivités locales dans l’effort de surmonter la crise financière que traverse le pays, a-t-elle une chance de produire de bons résultats à court et moyen termes ?
Si certains élus semblent optimistes, d’autres affirment qu' »on ne peut mettre la charrue avant les bœufs» et demandent d’abord le renforcement de leurs prérogatives et attributions. « La crise a été provoquée par l’inefficacité des choix économiques du gouvernement, mais maintenant que les choses se sont compliquées, on tente d’endosser la responsabilité aux présidents d’APC qui sont au bas de l’échelle dans la hiérarchie de l’Etat», souligne Amar Brara, président de l’APC de Timezrit, une commune rurale sise à l’extrême sud-est de Boumerdès.

Selon lui, la nouvelle orientation du gouvernement est à saluer certes, mais elle doit être accompagnée de réformes en profondeur, à commencer par la mise en place d’un nouveau cadre juridique permettant un bon fonctionnement des services déconcentrés de l’Etat et une meilleure prise en charge des préoccupations des citoyens.

Dépourvue de ressources, la commune de Timezrit vit grâce aux subventions qui lui sont octroyées par l’administration centrale. « L’année dernière, nos recettes étaient évaluées à 5 millions de dinars. Elles proviennent essentiellement de la taxe d’activité professionnelle», a-t-il indiqué, ajoutant que les taxes foncière, d’assainissement, d’habitation et de l’environnement n’ont jamais été recouvrées par les services municipaux.

Les APC sans autorité de dissuasion

Pourquoi ? M. Brara cite, à titre d’exemple, que les foyers de la commune ne sont pas dotés de compteurs d’eau par l’ADE. « On sait très bien que la taxe d’assainissement est incluse dans la facture d’eau. Si les foyers de ma localité sont dotés de compteurs, l’APC sera gagnante dans l’affaire», a-t-il expliqué, précisant que même le trésorier intercommunal n’a pas suffisamment de moyens et de pouvoirs pour recouvrer les taxes. M. Brara parle aussi des difficultés pour lutter contre l’informel. « Sans la création d’une police communale, pourtant prévue dans le cadre du code communal, on ne pourra rien faire.

Le jour du marché hebdomadaire, les commerçants étalent leurs marchandises devant le siège de l’APC et la polyclinique, et personne ne peut les inquiéter ou leur demander de payer les droits de place, car la municipalité ne compte aucune structure de sécurité. Comment voulez-vous obliger les citoyens à payer la taxe de pollution quand on n’a pas d’autorité de dissuasion ?» se demande-t-il, reprochant au gouvernement de vouloir décentraliser la responsabilité, mais pas le pouvoir et les moyens permettant le bon fonctionnement de la commune.

Contrairement à leurs collègues de Timezrit, certains élus de la commune de Boumerdès avouent que ce n’est pas l’argent qui leur manque. « Nos recettes dépassent 500 millions de dinars par an. Mais ce montant n’est rien par rapport aux biens dont dispose la commune», dira le président de la commission financière à l’APC, M. Hamoud, avant de dénoncer les lourdeurs bureaucratiques et autres entraves rencontrées pour identifier les biens de la commune.

Éliminer les entraves bureaucratiques

Intervenant dans ce sens, un autre élu de l’Assemblée souligne que même l’instruction n°096 envoyée en mars dernier aux administrations locales par le ministère de l’Intérieur « afin de renflouer les caisses des communes à travers la valorisation des ressources patrimoniales et leur exploitation» n’a pas été suffisamment vulgarisée. En effet, rares sont les municipalités qui ont commencé à recenser leurs biens afin d’augmenter leurs recettes.

Beaucoup de services semblent ignorer l’existence de cette instruction qui recommande aux élus locaux de « jouer un rôle actif et plus dynamique dans la recherche constante des produits fiscaux domaniaux et leur recouvrement effectif». « On a trouvé d’énormes difficultés pour recenser nos biens.

Parfois, on a été obligé d’aller à l’agence foncière et les services des Domaines pour pouvoir les identifier, mais ces derniers ne jouent pas leur rôle, bien qu’ils connaissent notre patrimoine mieux que nous. Leurs services mettent parfois des années pour régulariser la situation de biens de la commune», déplore-t-il. A défaut de faciliter la tâche des élus, ils exigent des actes de propriété même pour les projets réalisés par l’Etat, tels que les marchés couverts et les crèches, pour permettre à l’APC de le céder par adjudication.

L’administration oblige aussi les APC à céder les foires par adjudication, alors qu’il y a un décret qui autorise de le faire de gré à gré. Un ex-président de l’APC de Souk El Had rappelle que « la première ressource des communes est le foncier, or celui-ci est géré par les agences foncières qui parfois vendent des parcelles sans rien donner au propriétaire». « La loi autorise les APC à réaliser des investissements et à contracter des crédits bancaires, mais les banques leur exigent des garanties. Et leur seule garantie est le foncier», explique-t-il.

A Timezrit et dans d’autres communes rurales, la priorité des élus est toute autre. Le président de l’APC se plaint du blocage de nombreux projets de développement à cause des opposions de propriétaires terriens, citant le programme des 150 logements, la maison de jeunes, le CFPA, la salle de sports et la bibliothèque. Tous ces projets ne sont pas entamés en raison du manque de foncier et l’absence de l’autorité de l’Etat, la localité n’étant dotée d’aucune structure des services de sécurité.

Redéfinir les missions du CF et du TI

M. Brara suggère aussi l’affectation d’un représentant de chaque secteur au niveau de la commune pour éviter les retards et les surcoûts dans la concrétisation des projets de développement. Selon lui, les président d’APC sont à la merci des subdivisionnaires des directions de wilaya.

« Les services de la commune doivent tous être sous l’autorité du maire, sauf celui de la justice», a-t-il suggéré avant de dénoncer le diktat des contrôleurs financiers (CF) et le non-respect de la souveraineté de l’Assemblée. « Le CF est devenu un véritable élément de blocage. Il est censé contrôler ce qui relève de la finance, mais il s’immisce dans le travail des élus en rejetant des dossiers parfois pour des motifs infondés», a-t-il regretté.

Un avis partagé par le vice-président de l’APC de Naciria, M. Oubraham. Selon lui, les CF mettent généralement plus de deux mois pour viser une consultation Lire la suite

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