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Ce que prévoit l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit

Publié le 11/09/2017, par dans Non classé.

Couverture des besoins de financement du Trésor, financement de la dette publique interne, alimentation du Fonds national d’investissement (FNI)…
C’est l’un des champs d’intervention de la Banque d’Algérie qui sera désormais autorisée, comme le prévoit l’amendement de la loi sur la monnaie et le crédit « à acheter directement des titres émis par le Trésor». Ce document publié sur le site du Premier ministère définit, en effet, les modalités d’application de la nouvelle orientation économique du gouvernement qui décide d’exploiter « les financements non conventionnels» pour faire face à la crise actuelle. « Nonobstant toute disposition contraire, la Banque d’Algérie procède, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l’achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci, à l’effet de participer notamment: à la couverture des besoins de financement du Trésor, au financement de la dette publique interne, au financement du Fonds national d’investissement (FNI)», explique-t-on dans l’article 45 bis amendé. Selon la même disposition, « ce dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d’un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir, au plus tard, à l’issue de la période susvisée, notamment, au rétablissement : des équilibres de la trésorerie de l’Etat ; de l’équilibre de la balance des paiements». « Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de cette disposition, par le Trésor et la Banque d’Algérie, est défini par voie réglementaire», lit-on encore dans le même article. Ce projet d’amendement, adopté mercredi dernier en Conseil des ministres, sera soumis au Parlement pour être avalisé.

Ouyahia : « le problème financier est résolu»

S’exprimant samedi dernier en marge d’une réunion interne à son parti, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, se réjouit déjà de l’effet de cette révision, avant même l’entrée en vigueur de la loi. « Peut-être que l’Algérie allait se retrouver dans une situation difficile au mois de novembre ou avant la fin de l’année. Avec la révision de la loi sur la monnaie et le crédit, le problème financier est derrière nous maintenant», assure-t-il, dans une déclaration à la presse en marge d’une réunion du bureau national du RND, tenue avant-hier. Le premier responsable du gouvernement se dit ainsi confiant quant aux effets de cette révision destinée « à introduire le financement non conventionnel au profit du Trésor public». Cependant, Ahmed Ouyahia n’évoque pas les conséquences de cette décision, notamment sur l’inflation qui risque de grimper pour fragiliser encore davantage le pouvoir d’achat des Algériens.

Dans son plan d’action, le premier responsable du gouvernement tente de rassurer, en précisant que « l’introduction du financement non conventionnel sera mise en œuvre avec l’application de la feuille de route pour la rationalisation des dépenses publiques en vue de la restauration de l’équilibre budgétaire dans un délai de cinq années». « Ces deux démarches écarteront le risque de toute dérive inflationniste», estime-t-il.
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