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Le verdict connu aujourd’hui

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le ministère de la Communication, représenté par maître Bitam, a maintenu devant le juge des référés la demande de gel du contrat de cession des actifs d’El Khabar.
Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) prononcera aujourd’hui son verdict dans l’affaire de cession des actions du groupe El Khabar à la société NessProd, filiale de Cevital. Reporté à cinq reprises, le procès opposant le ministère de la Communication au groupe de presse El Khabar s’est ouvert le 2 mai après la décision de Hamid Grine de contester la transaction de cession des actifs du groupe El Khabar au profit de NessProd.

Selon les avocats de la défense, le juge des référés devrait prononcer son incompétence. « Le ministère a introduit une requête en annulation sur la base de l’article 919 du code de procédure civile et administrative, qui implique l’existence d’un risque imminent. Mais on constate que le référé justifié par l’urgence a duré plus de deux mois et demi.

Tous les éléments constitutifs d’un référé n’existent pas», indique maître Bergheul Khaled, avocat du groupe El Khabar. Me Feddag Abdelkrim a estimé dans sa plaidoirie que le juge n’est pas compétent pour statuer dans une affaire purement commerciale, vu que « le gel des effets du contrat n’est pas du ressort du tribunal administratif, si l’on se fie à l’article 919 du code de procédure civile, qui parle d’un acte administratif».

Le défaut de qualité du ministère de la Communication pour poursuivre en justice un organe de presse est également mis en avant par le collectif des avocats d’El Khabar. « Les dispositions de transition de la loi 12-05 relative à l’information ne confèrent pas au ministère la qualité de poursuivre en justice un organe de presse. Seule l’autorité de régulation de la presse écrite (ARPE), qui n’est pas encore installée, a cette qualité.

Par contre, l’article 121 de la loi 14-04 sur l’activité audiovisuelle confère explicitement au ministère cette qualité en stipulant qu’en attendant la mise en place de l’autorité de régulation de l’audiovisuel les missions de celle-ci sont attribuées au ministre», énumère Me Bergheul. Le décret 11-216 fixant les attributions du ministre de la Communication est rejeté par la défense, vu qu’aucun agent ne peut suppléer l’Etat, mais doit agir « en collaboration» avec les autorités de régulation mises en place pour protéger la presse contre tout abus.

Le ministère de la Communication, représenté par Me Bitam, a maintenu devant le juge des référés la demande de gel du contrat de cession des actifs d’El Khabar. L’avocat s’est appuyé, dans sa plaidoirie, sur les articles 25 et 40 du code de l’information qui interdisent la concentration des titres et organes. La défense d’El Khabar, constituée d’un collectif d’une quarantaine d’avocats, a démonté l’argument de la concentration et a dénoncé une volonté de politiser l’affaire. Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Mais que se passe-t-il à Sonatrach ?

Les cadres et les travailleurs de Sonatrach sont perplexes. Jamais ils n’ont assisté à une telle série de mises à l’écart et de limogeages des cadres supérieurs de la société, aussi bien au niveau de la maison mère qu’au niveau des différentes filiales. En quelques mois, une centaine de cadres et de responsables, à différents niveaux, ont été limogés par le nouveau PDG de Sonatrach, Amine Mazouzi, selon une source proche de la société. D’aucuns parlent carrément de purge, d’autant que ces mises en fin de fonction ont touché des anciens responsables hiérarchiques de ce dernier. Par ailleurs, il est reproché au PDG d’avoir pris ces décisions sans l’aval du conseil d’administration, si l’on en croit la même source. En tous les cas, un climat délétère règne au niveau de Sonatrach, dont l’image a été ternie par de nombreux scandales de corruption. Le nouveau ministre de l’Energie, M. Bouterfa, sera immanquablement confronté à cette situation peu coutumière au niveau de Sonatrach. Mais a-t-il les moyens de refréner les ardeurs du PDG, qui promet de nouvelles sanctions en cas de mauvais résultats ?

Ghoul n’est pas aimé dans sa ville natale

Même dans sa ville natale, El Abadia, dans la wilaya de Aïn Defla, Amar Ghoul n’est pas très aimé par la population, si bien que son récent limogeage du gouvernement est passé presque inaperçu. On lui reproche notamment de n’avoir jamais rien fait pour sa localité lorsqu’il était à la tête des ministères des Travaux publics et des Transports. « Toutes les réalisations qui ont pu voir le jour dans le domaine sont à l’actif de l’ex-wali, Abdelkader Kadi, lors de son passage à la tête du ministère des Travaux publics. La seule chose qu’a faite Amar Ghoul a été de placer son frère et un ami dans l’encadrement de la délégation régionale d’Air Algérie de Chlef. Cela est un fait bien connu dans la capitale du Cheliff», a affirmé un habitant de la région.

Trois étudiantes agressées à la cité universitaire de Dély Ibrahim

Trois étudiantes résidant à la cité U de Dély Ibrahim 2 ont été battues sauvagement hier par le chef des agents de sécurité. Il était 13 h30, lorsque le nommé Karim, chef des agents a agressé à coups de poing et de pied une jeune étudiante avec la quelle il était en discussion quelque temps auparavant . Les deux agents postés à l’entrée de la cité n’ont pas réagi, laissant la fille se faire massacrer par leur chef. Alertée par les cris de la victime, une étudiante a tenté d’intervenir, mais mal lui en prit, elle subira le même sort que sa collègue. Pire, l’agresseur ira jusqu’à lui asséner plusieurs coups en se servant d’une barre métallique. La fille a perdu connaissance sous la violence des coups . Une 3e étudiante voulant porter secours à ses amies fera elle aussi l’objet d’une violente agression à coups de barre métallique. L’agresseur est reparti sans s’ inquiéter par l’état de ses victimes. C’est un employé de la cité qui a transporté les trois filles grièvement blessées. Des résidantes ont tenté de joindre la directrice, mais celle-ci était introuvable.

Guelma, deux mineurs arrêtés pour viol

Agissant sur renseignements, les gendarmes de la brigade de Badjarah (Guelma) ont interpellé deux jeunes mineurs en flagrant délit de viol d’une fille de leur âge, dans une forêt située dans la commune de Badjarah. Il était 21h et la victime se promenait en compagnie de sa sœur au centre-ville à Guelma, elle a été enlevée par deux individus, dont un âgé de 20 ans, circulant à bord d’un véhicule dont on ignore la marque, pour ensuite la conduire à ladite forêt, où ils ont abusé d’elle à tour de rôle, avant l’arrivée des autres complices (mineurs) qui se sont joints à eux. Une enquête est ouverte par la brigade de la Gendarmerie nationale de Badjarah.
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Point de vue : «Une loi qui interdit le droit à la liberté d’expression est anticonstitutionnelle»

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

L’obligation de réserve ne peut concerner que l’aspect strictement militaire de la profession. Ces gens ont travaillé dans un secteur qui, par définition, est touché par la confidentialité et le secret. Si cette mesure ou loi touche seulement à cet aspect, il n’y a pas de souci là-dessus, mais si elle interdit à ces anciens fonctionnaires de dire une opinion liée à des sujets qui intéressent la société et la cité, elle ne peut être considérée que comme une atteinte à la liberté d’expression.

Un militaire ne peut divulguer des secrets liés à sa fonction antérieure, mais il est en droit, comme tout autre citoyen, de s’exprimer sur des sujets politiques ou autres… On ne peut pas l’astreindre à une obligation de réserve sur cet aspect. Même dans le civil, il y a des fonctions qui obligent à un devoir de réserve sur la nature de la fonction elle-même, mais évoquer ou donner son opinion sur différents sujets est garanti par le droit à l’expression libre. On ne peut empêcher quelqu’un d’exprimer une opinion. Une loi qui interdirait le droit à la liberté d’expression serait anticonstitutionnelle.
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Réactions

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

– Athmane Mazouz. Responsable de l’information au RCD
Il fallait légiférer contre l’instrumentalisation de l’armée !

Le projet de loi complétant l’ordonnance n° 76-112 du 9 décembre 1976, portant statut général des officiers de réserve et qui astreint le militaire de carrière admis à cesser son activité au sein de l’armée à un devoir de retenue et de réserve est une réplique induite par les luttes claniques qui tiennent lieu de mode de gestion des affaires de l’Etat. L’exacerbation de ces luttes et la course à la succession font que ceux qui détiennent les rênes veulent imposer leur diktat à la nation.

Il est parfaitement admis que l’obligation de réserve soit comprise pour tout ce qui touche aux secrets militaires liés à la défense nationale, mais que l’on impose le silence sur d’autres aspects, une fois à la retraite, est parfaitement inimaginable. Cette mesure aurait dû être appliquée, en premier lieu, au général Gaïd Salah pour qu’il ne s’immisce pas dans les questions politiques lorsqu’il a engagé toute une armée dans des luttes claniques et des positionnements partisans en s’attaquant à l’opposition et en faisant de la politique sur le dos d’une institution névralgique.

Tout le monde se souvient des félicitations-allégeance du chef d’état-major à un parti politique, signant ainsi une prise de position dans des conflits partisans en assumant une dérive visant à aspirer l’armée dans des aventures aux conséquences fâcheuses. Si l’on veut préserver et veiller à l’unité de cette institution républicaine, il faut bannir et punir ces agissements irresponsables. Pour le RCD, le meilleur service à rendre aux Algériens, c’est de lutter et de légiférer contre l’immixtion et l’instrumentalisation de l’armée à des fins de prise de pouvoir et de pression sur des positionnements claniques.

– Ramdane Taazibt (PT)
C’est une mesure anticonstitutionnelle

C’est une mesure anticonstitutionnelle dès lors que la Constitution interdit toute discrimination entre les citoyens. Cette catégorie de personnes sera privée donc de sa citoyenneté et ils sont très nombreux car cette disposition ne touche pas seulement les généraux, mais aussi les officiers de réserve. Ce projet s’inscrit dans le cadre des nombreux projets liberticides et, à notre sens, il y a une volonté politique de museler toute la société.

Nous n’arrivons pas à comprendre un texte de cette nature d’autant plus que la nation a besoin de toutes ses compétences. Nous avons assisté à des journées parlementaires où des généraux et des gradés de l’armée participaient et donnaient des points de vue importants. Donc dorénavant, ils n’auront plus droit à la parole.

Nous sommes certes pour le droit de réserve. Les militaires connaissent leurs limites, ils ne leur viendrait pas à l’esprit de divulguer les secrets d’Etat ! Et pour l’histoire, tous les Présidents que notre pays a connu sont issus soit de l’ALN ou de l’ANP. Ce projet est une punition collective ; au lieu de réduire au silence les généraux, il fallait opter pour une véritable réforme de l’armée qui commence par interdire à ce corps son implication dans la politique et ne plus donner des consignes de vote à l’armée.

– Chihab Seddik (RND)
L’armée doit être à l’abri des batailles politiciennes

Cette disposition ne vise nullement à réduire au silence les militaires, bien au contraire. L’objectif est de mettre à l’abri cette institution très respectée par les Algériens de par le rôle qu’elle a joué pour la libération durant la guerre de libération et pour faire face à la horde terroriste pendant la décennie noire. D’ailleurs cette disposition n’est pas nouvelle puisqu’elle est contenue dans le statut général de l’armée promulgué en 2010 et dans le statut de réservistes de 1966.

Cet avant-projet vient consolider les anciennes mesures dans le but de mettre à l’abri cette institution et éviter son implication dans des batailles politiciennes ou autre considération qui n’a rien à avoir avec sa mission principale. D’aucuns n’ignorent pas que dans tous les pays du monde, l’armée est régie par un code de conduite ; cette disposition vient en appui à ce code pour préserver l’armée d’un éventuel jeu malveillant.

– Soufiane Djilali. Président de Jil Jadid
L’objectif est de museler la liberté d’expression

Il n’y a pas de doute que l’armée semble dans le collimateur du pouvoir. Les militaires de carrière admis à cesser leur activité au sein de l’armée connaissent beaucoup de choses et ont des détails sur plusieurs dossiers, d’où la nécessité de les empêcher de parler. Ce n’est pas l’image de l’armée qui est remise en cause et ce n’est pas non plus une remise en cause de la sécurité nationale.

Si ces officiers ont atteint un grade de général, c’est parce qu’ils ont le sens de la responsabilité et il est difficile de croire qu’une fois à la retraite, ils vont trahir leur pays et divulguer des secrets d’Etat. En ce qui nous concerne, nous pensons qu’il s’agit là d’un énième coup de force et d’une tentative de faire taire tout opposant au régime actuel. Si les généraux sont bâillonnés, les civils le sont également. En fait, ce nouveau texte est un message pour toute la société et il vise à museler la liberté d’expression et toutes les voix qui apportent une contradiction au pouvoir. Lire la suite

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Une augmentation est exclue pour cette année

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le ministre de l’Energie, Noureddine Bouterfa a exclu, mardi à partir de Tipasa, l’éventualité d’une hausse des produits énergétiques de large consommation, durant cette année 2016.
 » Une hausse des prix des produits énergétiques (gaz, électricité et carburant) est complètement exclue, pour cette année 2016 », a affirmé le ministre dans une déclaration à la presse, à l’issue d’une visite de travail à Tipasa, pour s’enquérir de la situation de son secteur.  » La Loi autorise les entreprises Naftal et Sonelgaz a relever le prix de leur produits, une seule fois dans l’année », a expliqué M.Bouterfa, dans une allusion à la hausse, intervenue en début d’année dans les produits énergétiques. Il a, néanmoins, souligné que ces deux entreprises ( Naftal et Sonelgaz) sont à caractère commerciale, et que toute décision , de leur part, pour hausser les prix est  » étudiée avec discernement ».

« La levée des prix obéit à des règles commerciales strictes » a-t-il ajouté, précisant que la « décision en la matière revient à la direction des deux entreprises», a-t-il observé.

Par ailleurs, le ministre de l’Energie a souligné la disponibilité de ces entreprises à assurer un été sans perturbations, en matière de distribution, eu égard à l’importance des moyens mobilisés pour ce faire.

Interrogé sur son plan de travail pour le secteur, eu égard au recul des cours du pétrole, le ministre s’est contenté de répondre qu’il  » faut attendre pour voir, et faire preuve de discernement.» Lire la suite

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Une série de conférences dès demain au siège du MDS

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le Forum des citoyens pour la deuxième République organise une série de conférences-débats sur « Les conditions d’un renouveau démocratique». Et cela dans le cadre des soirées ramadanesques.
Les premières rencontres auront lieu demain au siège du MDS à Alger, autour du thème « De l’islam politique». Deux conférences sur le sujet seront données par Mouloud Boumghar et Zoubir Arous ; la première répondraà la question « Que doit-être la doctrine démocratique face à la question islamiste ?» et la seconde portera sur « La mutation du prosélytisme religieux au parti civil : l’expérience tunisienne».

Lors de ces soirées, annonce un communiqué du Forum, plusieurs qwuestions liées à la situation politique du pays, caractérisée par un statu quo intenable. Qui est responsable de cette situation ? « L’opposition», « les islamistes», « le pouvoir» ? « C’est à ce questionnement que le Forum des citoyens pour la deuxième République vous invite à réfléchir et à émettre des propositions autour de trois tables rondes», lit-on dans un communiqué du Forum. Lire la suite

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