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«Il faut donner la perception de la fiscalité aux élus locaux»

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

L’économiste revient sur la dernière sortie du ministre de l’Intérieur, Nourredine Bedoui, qui demande aux walis de ne plus compter sur l’Etat pour financer leurs collectivités. Décortiquant le système fiscal national, Mohamed Achir qualifie de « presque utopique» la demande du ministre.
– Le ministre de l’Intérieur demande aux walis de ne compter que sur eux-mêmes pour trouver les ressources financières nécessaires pour gérer leurs collectivités. Cette demande est-elle réaliste ? Les collectivités locales peuvent-elles vivre uniquement de la fiscalité ?

C’est impossible étant donné qu’il n’existe pas encore de fiscalité locale. Il y a les impôts des collectivités, mais il n’existe pas de structure de fiscalité locale. Le système fiscal algérien est centralisé et on ne laisse que très peu de la fiscalité aux collectivités. La collectivité vit généralement de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), sachant que même cette TAP a été réduite par la loi de finances complémentaire de 2015 de 2% à 1,5%, voire à 1% pour certaines activités.

Ainsi la commune perçoit 65% de la TAP, la wilaya 29,5% et les 5,5% restants vont au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). Ce qu’il faut retenir est que l’essentiel de la fiscalité des collectivités est constitué globalement de la TAP et de quelques TVA. Mais ce sont des affectations qui se font une fois que la recette fiscale est collectée par le Trésor public. Le reste est de la péréquation : c’est-à-dire la Caisse nationale de solidarité et de garantie des collectivités locales essaie d’équilibrer les budgets des communes.

Pratiquement la quasi- totalité des communes algériennes qui sont dépendantes de la fiscalité centrale, de la péréquation (distribution) de la fiscalité. Donc la diversification des ressources financières viendra à travers une réforme globale de la fiscalité ; il faut donner la perception de la fiscalité aux élus locaux. Par ailleurs, il faut déléguer les prérogatives à la création des entreprises publiques économiques et des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). C’est la seule solution qui permettrait aux collectivités locales d’avoir un peu d’argent. Mais, je ne pense pas que les walis, les maires et les élus puissent, à court terme, trouver des ressources alternatives pour financer les budgets des collectivités.

– De plus, elles ne sont pas nombreuses les wilayas qui ont sur leurs territoires des entreprises et des EPIC pouvant générer de la fiscalité…

Tout à fait ! Les collectivités locales sont désarmées face à la logique rentière (distribution de la rente pétrolière). Réellement, les collectivités locales n’ont pas le savoir-faire et les compétences adéquates pour créer des EPIC qui vont faire des prestations lucratives et générer des emplois et des revenus. Il y a un désapprentissage qui s’est fait tout au long des années de la rente, donc il est très difficile maintenant de revenir à la logique d’investissement au niveau des collectivités locales.

– Comment en est-on arrivé à cette situation où toutes les collectivités sont dépendantes du budget de l’Etat ?

Pendant 15 ans, les walis ont harcelé sur la question de la consommation de crédits dans les délais, tellement la manne financière était à profusion. On leur demandait durant toutes ces années de consommer les crédits alloués. Donc ils se sont installés dans la logique de consommation des crédits et il n’y a jamais eu d’obligation de résultats ou de retour sur investissement. Maintenant, on leur demande d’être des acteurs économiques et de chercher des opportunités financières. C’est très difficile de changer toute une mentalité qui est ancrée depuis des années. Lire la suite

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El Khabar : Un gel et des questions

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) a décidé de geler, hier, les effets de l’acte dans l’affaire du rachat des actions du groupe El Khabar par NessProd, filiale du groupe Cevital.
Le président du tribunal, Mohamed Dahmani, a jugé recevable la plainte du ministère de la Communication et a ordonné le gel de la transaction de cession des actifs du groupe arabophone. Membre du collectif de défense d’El Khabar, Fella Sadat estime que ce jugement est une décision « regrettable». « La défense de la SPA El Khabar a suffisamment démontré les irrégularités de l’affaire, qu’il s’agisse de la requête ou de l’action elle-même. Le juge des référés est incompétent en l’espèce.

Malheureusement, l’action en la forme et même l’intervention des mis en cause ont été déclarés recevables. Pis encore, il a été fait droit à la demande du ministère de la Communication pour le gel des effets inhérents au contrat qui lie NessProd avec certains actionnaires du groupe El Khabar», a précisé Me Sadat à la sortie du tribunal. L’ordonnance du juge des référés est exécutoire ; l’appel devant le Conseil d’Etat envisagé par les avocats de la défense n’est pas suspensif de la décision.

Mais une question se pose à propos de l’effectivité de l’ordonnance prononcée par le juge administratif. « La décision de geler les effets de l’acquisition des actions du groupe El Khabar par NessProd est une mesure provisoire, conservatoire. De ce fait, il ne peut pas y avoir exécution de l’acte entre les deux parties», a estimé l’avocat du ministère de la Communication, Nadjim Bitam, qui affirme qu’il ne peut de ce fait y avoir d’introduction en Bourse des actions acquises par NessProd, comme annoncé par l’homme d’affaires Issad Rebrab. De leur côté, les avocats de la défense estiment qu’il est « impossible» de geler une transaction qui a produit tous ses effets. « La transaction a eu lieu, les personnes ont vendu leurs actions.

Est-ce qu’il est possible de remettre les parties en leur état initial avant l’intervention du jugement ? C’est un problème d’efficacité et d’effectivité du jugement rendu», tranche Me Sadat. Tout en exprimant sa surprise après l’annonce du jugement, le directeur de la publication d’El Khabar, Cherif Rezki, s’interroge sur les procédures applicables pour rendre effective l’ordonnance, alors que le contrat qui lie le groupe à NessProd, fililale de Cevital, a produit tous ses effets : « On gèle une opération quand elle est en cours. Mais le tribunal administratif a pris une décision alors que le contrat a provoqué tous ses effets. Il y a eu un acte notarié. Les droits ont été payés, l’enregistrement a été fait.»

L’affaire de fond dans une quinzaine de jours

Le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès de ce tribunal sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital en se basant sur les dispositions de l’article 25 du code de l’information relatif au monopole des titres. Renvoyée à cinq reprises, l’affaire a nécessité des rectifications de la part des avocats du ministère. Après une requête en annulation, les avocats de l’administration ont rectifié leur requête en demandant le gel.

Une troisième requête introductive a été aussi versée devant un juge des référés qui a mis presque trois mois pour statuer dans une affaire qui devait, de droit, avoir un caractère d’urgence. Selon Me Bergheul, l’affaire peut être « classée comme sui generis (situation juridique singularité)». « Des parties privées ont signé un accord commercial.

L’Etat est intervenu comme partie forte dans cette transaction alors qu’il n’y ouvre pas droit», estime l’avocat. Selon lui, le tribunal administratif a acté le « fait du prince» en obéissant aux injonctions du pouvoir politique : « Le Premier ministre est intervenu pour affirmer qu’il a donné des instructions à son ministre de la Communication pour assainir le secteur. Tout le gouvernement a mis son poids dans la balance dans cette affaire. Cela n’augure rien de bon sur l’affaire de fond. L’Etat ne veut pas reculer.»
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Entre boycott des examens et annulation de la réforme

Publié le 16/06/2016, par dans Non classé.

Les 200 médecins et pharmaciens résidents en spécialité biologie médicale (tronc commun) se retrouvent dans une impasse.
Après avoir boycotté les cours durant un mois et demi pour protester contre les conditions d’enseignement et de formation issues de la réforme initiée en 2014, ils craignent l’annulation pure et simple de cette réforme. Une réunion est justement prévue dimanche prochain au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique avec les présidents des comités pédagogiques nationaux de spécialité pour enfin statuer sur la question. « Ce qui constitue une solution de facilité au lieu de chercher des solutions adéquates à notre situation.

Nous nous opposons à cette éventualité (annulation de la réforme), car c’est notre avenir qui est en jeu. Il existe des solutions plus raisonnables pour mettre fin à ce conflit. Nous sommes prêts à faire le maximum pour récupérer les cours et passer à l’évaluation que nous n’avons jamais récusée, mais sans être sanctionnés pour les trois spécialités enseignées en deuxième année, à savoir l’hémobiologie, immunologie, et biochimie, d’autant que nous sommes arrivés à saturation. C’est d’ailleurs ce qui est inadmissible, puisque les autres spécialités en tronc commun, comme la chirurgie, ne le font pas.

Il serait plus raisonnable de le faire dans la spécialité finale choisie par le résident, soit immunologie, biochimie, ou hémobiologie. Nous avons bien accepté d’être sanctionnés en première année du tronc commun», se plaignent des résidents, qui se sont rendus hier à notre rédaction pour annoncer « le boycott des examens prévus normalement ce mois de juin jusqu’à la fin du mois de juillet, dont le calendrier n’est pas encore fixé». « Nous nous ne savons pas à quel saint nous vouer. Au ministère de l’Enseignement supérieur, on nous renvoie vers nos enseignants qui, eux, disent que rien n’est encore décidé pour le moment. Nous attendons cette réunion du 19 juin pour connaître notre sort.

Mais nous n’allons pas nous taire», ont-ils encore déclaré, tout en revenant sur leurs principales contraintes, à savoir la surcharge de travail, l’accumulation de cours, le volume horaire et l’absence de pratique faute de laboratoires. « La deuxième année a été pour nous un cauchemar, car elle a été mal organisée et nous l’avons subie avec toutes les insuffisances. Dès le mois de février, nous avons tiré la sonnette d’alarme, malheureusement nous n’avons pas trouvé une oreille attentive.

En fin de compte, le ministère opte pour la facilité, à savoir l’annulation de cette nouvelle réforme. Qu’allons-nous devenir ?» s’interrogent-ils, tout en s’estimant déjà lésés dans leur formation. « Notre souci est l’acquisition d’une formation de qualité pour pouvoir assurer à notre tour un service de qualité», indiquent-ils. Et de relever : « Nous sommes le 15 juin, le calendrier des examens n’est pas encore élaboré, les premières années se préparent pour leurs examens et on nous parle de l’annulation de la réforme.» Tout porte à croire que la réforme sera effectivement annulée, puisqu’elle a montré ses limites, pour revenir à l’ancien système, à savoir la mono-spécialité, où la spécialité est acquise au bout de trois années au lieu de cinq années. Lire la suite

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Annaba: du hawzi et du malouf en ouverture du Festival national de la chanson citadine

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.
Annaba: du hawzi et du malouf en ouverture du Festival national de la chanson citadine
ANNABA – Les sonorités mélodieuses du hawzi et du malouf ont ouvert mardi dans la soirée la 11ème édition du Festival national de la musique et de la chanson citadine au Théâtre régional Azzedine Medjoubi à Annaba. Un public nombreux composé essentiellement de familles a pris part au concert inaugural…

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Nuit d’émeutes à Larbaâ Nath Irathen : Des blessés et des interpellations

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Des émeutes ont eu lieu, durant la nuit de mardi à mercredi, dans la ville de Larbaâ Nath Irathen, à environs 30 kilomètres au sud-est de Tizi Ouzou suite à l’interdiction d’une activité du MAK organisée à l’occasion du 15e anniversaire de la marche du 14 juin 2001.

Sept personnes ont été interpelées suite à des heurts entre des militants du MAK et les éléments des forces de l’ordre. Cinq blessés ont été également dénombrés lors de ces affrontements, souligne Hocine Azem, l’un des responsables du MAK qui ajoute que  » les services de sécurité sont intervenus pour empêcher la lever du drapeau kabyle au niveau de la place des martyrs de l’ex Fort national.

Puis, la situation a dégénéré, selon lui, pour laisser place à des scènes d’affrontements. Les militants interpellés ont été relâchés tandis que les blessés sont toujours en observation médicale à l’hôpital de Larbaâ Nath Irathen, précise M. Azem.

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La justice gèle le rachat d’El Khabar par NessProd

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le tribunal administratif de Bir Mourad Rais a décidé, aujourd’hui mercredi, de geler la transaction portant rachat du groupe de presse El Khabar par NessProd, une filiale de Cevital. Lire la suite

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