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Gel des départs à la retraite anticipée

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le gouvernement n’a pas attendu la finalisation de la procédure légale de l’amendement des textes régissant le départ à la retraite pour suspendre toutes les demandes de départ à la retraite anticipée.
L’ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant le départ à la retraite sans condition d’âge est toujours en vigueur, mais une circulaire signée le 11 juin émanant du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et de la direction générale de la Fonction publique instruit les responsables des différents services de « surseoir momentanément à l’étude des demandes de départ à la retraite proportionnelle ou sans condition d’âge».

Le document, dont El Watan détient une copie, justifie cette instruction par le souci « de prendre les dispositions nécessaires, dans le cadre législatif, loin de toute précipitation, pouvant perturber le bon fonctionnement des services publics et les équilibres financiers de la Caisse nationale de retraite».

Pour éviter toute perturbation qui risque d’entraver le processus d’application de la décision de la tripartite, réunie le 5 juin, concernant le système national de retraite, cette instruction « a pour objectif de prévoir des dispositions par les entreprises et les administrations publiques concernant les départs à la retraite», précise le document cosigné par Mohamed El Ghazi, ministre du Travail, et Belkacem Bouchemel, directeur général de la Fonction publique.

Pour rappel, conformément aux résolutions de la dernière tripartite, une commission sera installée pour élaborer le nouveau texte qui fixera l’âge de départ à la retraite à 60 ans « par souci d’équité et de préservation des capacités de la Caisse nationale des retraites». L’ordonnance fixant actuellement le régime de retraite stipule qu’elle peut être accordée « sans aucune condition d’âge lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à 32 ans au moins (…) à partir de l’âge de 50 ans, le travailleur salarié qui réunit une durée de travail effective ayant donné lieu à un versement de cotisations égales à 20 ans au moins peut demander le bénéfice d’une pension de retraite proportionnelle». Lire la suite

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«Le cas Benhadid est un alibi, je m’inquiète de ce qui se projette»

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Directeur des ressources humaines de 2000 à 2015, le général à la retraite Ali Ghediri est bien placé pour parler de ces amendements, lui qui avait été l’initiateur et le rédacteur, en février 2006, du statut de la fonction militaire.
Il explique que l’obligation de réserve relève plus de l’éthique et de la morale que du juridique. « On confond souvent entre interdire à un militaire de divulguer des secrets professionnels qu’il a eu à connaître dans l’exercice de ses missions, qui tombent sous le coup du code de justice militaire, et dans le cas d’un retraité du code pénal», explique Ali Ghediri. Revenant sur le statut de la fonction militaire de 2006, il rappelle que le texte a prévu des dispositions qui protègent le militaire dans l’exercice de ses fonctions.

« Les articles 56 à 59 permettent aux autorités compétentes de mettre en action la justice contre toute personne qui porte atteinte à l’honneur de tout militaire dans l’exercice de ses fonctions. Pourquoi n’a-t-on jamais appliqué ces dispositions notamment au moment où l’institution militaire était la cible de graves accusations ? Ces dispositions étendent cette protection y compris aux militaires versés dans le civil. Nous avons entendu un chef politique qualifier un officier supérieur de céphalopode et le ministère de la Défense n’a pas réagi.

Je ne défends pas la personne citée, mais j’ai le droit de m’interroger sur ces décisions et leur opportunité. Je ne veux pas revenir sur le passé, mais je m’inquiète de ce qui se projette. L’affaire Benhadid n’est qu’un alibi. Je pense que la portée de ce projet de loi est à chercher ailleurs. Aller jusqu’à confisquer la liberté d’expression consacrée par la Constitution, c’est qu’on a une idée derrière la tête.»
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Interdit en Tunisie, largement diffusé en Algérie par les TV offshore

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le spot est diffusé durant les prime-time de la grille de diffusion, au moment où les Algériens regardent le plus la télévision.
Des spots publicitaires portant atteinte à l’éthique médicale diffusés sur les chaînes algériennes offshore ne semblent pas inquiéter ni offusquer les responsables, que ce soient les autorités sanitaires et encore moins le ministère de la Communication de Hamid Grine, qui se veut le garant en se substituant à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

Le spot publicitaire porte sur une clinique chirurgicale privée tunisienne. Elle propose des actes de chirurgie esthétique pour se refaire le nez, des augmentations mammaires ou des liposuccions moyennant un paiement sur 12 mois et plus. Le spot est donc diffusé durant les prime-time de la grille de diffusion, au moment où les Algériens regardent le plus la télévision.

Une publicité introduite dans ces médias depuis plusieurs mois, malgré l’interdiction par la loi de ce type de publicité consacré par le code d’éthique et de déontologie médicale cité dans l’article 19 qui stipule que « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale». Laquelle notification a été faite par le ministère de la Santé à l’ENTV qui a sollicité l’avis de l’instance sanitaire pour le même spot publicitaire qu’elle avait jugé comme étant un produit interdit à la publicité.

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière n’a-t-il pas saisi les autorités concernées pour leur signifier justement cette interdiction ? Une question qui reste posée, car le chargé de la communication affirme que cela relève de l’autorité de régulation. La semaine dernière, l’instance tunisienne chargée de l’audiovisuel, la Haica, a indiqué dans un communiqué avoir interdit la diffusion d’un spot publicitaire pour des actes de chirurgie esthétique diffusé aux heures de grande écoute et dénoncé par le corps médical comme une atteinte à l’éthique.

« Cette publicité pour une clinique chirurgicale passe sur la chaîne privée Attessia TV depuis le premier jour du mois de Ramadhan, notamment lors de la rupture du jeûne, heure à laquelle de très nombreux Tunisiens, dont des enfants, sont attablés devant leur télévision. Cette publicité banalise des actes chirurgicaux non dénués de risques», a dénoncé la Société tunisienne de chirurgie. « Elle est inacceptable et porte atteinte à notre spécialité et à l’image de toute la médecine tunisienne», a-telle ajouté.

Saisie par le ministère de la Santé et l’Ordre des médecins, l’instance tunisienne chargée de l’audiovisuel a notamment jugé que la publicité contrevenait « au code de déontologie médicale selon lequel la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce et interdit aux médecins l’utilisation de la propagande et de la publicité, directe et indirecte». Ce que confirme le président du conseil national de l’Ordre des médecins algérien, le docteur Mohamed Bekkat Berkani, en rappelant la force de la loi qui est bafouée en faisant référence justement au code de l’éthique et de la déontologie médicale.

Pour lui, il est inadmissible qu’un établissement de santé étranger recrute des patients sur les chaînes de télévision en Algérie alors que cela est interdit pour les cliniques algériennes. « L’Etat est garant de la santé des citoyens. Comment pourrait-il l’être pour des actes chirurgicaux liés à l’esthétique ou autre ? Il s’agit d’actes chirurgicaux médicaux et la responsabilité de celui qui les pratique est engagée à 100%», a-t-il rappelé. Et de signaler que « cela abuse de la bonne foi sous prétexte que l’Algérie n’arrive pas à prendre en charge ses citoyens».

Interdiction totale en Tunisie

Pour le président de l’Union internationale de médecine esthétique (UIME) et de la Société algérienne de médecine esthétique (SAME), le docteur Mohamed Oughanem, la santé est loin d’être un bien marchand. « De même que le contrat de soins qui est la base de la responsabilité médicale ne peut, en aucun cas, être considéré comme une denrée, une marchandise échangée pour une contrepartie financière», a-t-il souligné en faisant référence au code de déontologie, notamment son article 20 : « La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de publicité sont interdits à tout médecin.» « Que cet événement régional puisse servir de déclic afin d’assainir les manquements aux devoirs déontologiques du même type existant sur la scène nationale», souhaite le Dr Oughanem.

Tout en se félicitant de la réaction du corps médical tunisien contre ce manquement à l’éthique, le Dr Oughanem estime qu' »il ne s’agit aucunement de bataille d’arrière-garde ou de protectionnisme». Le président de la SAME et de UIME relève que « le médecin algérien est suffisamment formé et expérimenté pour répondre correctement aux attentes et sollicitations de ses patients. La plupart ont complété leurs formations par des stages, DU, DIU à l’étranger.

En plus de la certification professionnelle, du suivi post-op, les tarifs pratiqués en Algérie défient toute concurrence». Et de signaler : « Quant à l’appel des sirènes, n’est-il pas plus judicieux d’établir des passerelles et un partenariat bénéfique à la fois pour nos médecins et pour nos patients ? De les faire tous profiter des techniques les plus innovantes là où elles se trouvent.» Ces chaînes de télé n’en sont pas à leur premier acte contrevenant à la déontologie et à l’éthique médicale. L’une d’elles a bien fait la promotion d’un pseudo-inventeur d’un médicament qui guérit le diabète qui a fini par avouer qu’il s’agissait d’un complément alimentaire à base d’huile d’olive… Lire la suite

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«Personne n’a le droit d’interdire à des Algériens de s’exprimer à vie»

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

– Une mesure est prévue afin de soumettre les retraités de l’armée à l’obligation de réserve à vie. Qu’en pensez-vous ?

La liberté d’expression est un droit fondamental pour tous les Algériens. Un tel projet de loi est assurément anticonstitutionnel. Si dans la législation comparée, on interdit aux anciens officiers de parler des secrets militaires, de divulguer des secrets touchant à l’exercice de la profession et à la souveraineté nationale, on ne peut toutefois pas leur interdire de s’exprimer lorsqu’ils sont en retraite sur des sujets qui concernent la société et le pays, qu’il s’agisse de la vie économique, civile ou politique.

Le code pénal est là pour réprimer et punir toute entorse à la loi interdisant la divulgation du secret militaire, nul besoin donc d’une loi qui toucherait au droit à la liberté d’expression pour ces gens-là. On ne peut être interdits d’exercer ses droits. C’est à la justice d’empêcher quelqu’un de jouir de ses droits civils et politiques. La justice peut ordonner de suspendre le droit à l’expression lorsqu’il s’agit d’une affaire en cours de jugement ou jugée, mais personne n’a le droit d’interdire aux citoyens de s’exprimer à vie, c’est même très grave de le faire. Cette loi, c’est comme un mariage catholique, c’est à vie, cela peut décourager beaucoup de nos jeunes d’intégrer l’institution militaire.

– C’est donc une régression…

J’estime que ce type de loi n’a pas de sens en 2016… C’est une flagrante atteinte à la liberté d’expression. Il n’y a pas d’amalgame à faire entre le secret militaire et la liberté d’exprimer une opinion. Un pays qui veut réellement aller vers la démocratie est un pays qui élargit le champ des libertés et des droits, ce genre de loi est un obstacle à la liberté et c’est dans la nature du système politique algérien. Il y a quelques mois, on nous sortait une Constitution qui soi-disant garantirait les libertés et, dans son application, on nous présente un projet de loi qui limite la liberté d’expression pour une catégorie d’Algériens.

– Surtout que cette catégorie est appelée à parler et à dire la vérité sur ce qui s’est passé en Algérie durant notamment la décennie noire…

Oui bien sûr, c’est même une obligation morale envers les Algériens de dire ce qui s’est passé, notamment sur la question de l’annulation du processus électoral. Dans une démocratie, tout le monde doit s’exprimer et débattre. Dans une société démocratique, il n’y a pas de tabou, il faut parler de tout. C’est de cette façon-là qu’on pourra avancer.

On commence aujourd’hui par interdire à une catégorie de fonctionnaires de parler, demain on interdira aux magistrats en retraite de s’exprimer ou de donner leur opinion. Après ce sera le tour des avocats qu’on empêchera de s’exprimer sur les questions politiques ou sur des affaires qu’ils ont traitées. Je pense qu’une telle loi est grave et peut être le début d’une chaîne de lois qui rétrécira encore et encore le champ des libertés, notamment la liberté d’expression.

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Le FFS rejette le projet de Bouchouareb

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Le chef du groupe parlementaire du Front des forces socialistes, Chaffaâ Bouaiche, a vivement critiqué le projet de loi relatif à la promotion de l’investissement, en débat à l’APN depuis lundi.
Intervenant hier en séance plénière consacrée à ce texte présenté par le ministre de l’Industrie, Abdessalem Bouchouareb, Chaffaâ Bouaiche s’est demandé « comment des dirigeants qui n’ont pas pu réaliser le développement économique souhaité durant la période d’opulence financière vont-ils le faire dans une conjoncture financière difficile». Pour lui, le problème n’est pas dans les textes mais dans les politiques des gouvernements successifs.

Le chef du groupe parlementaire du plus vieux parti de l’opposition affirme que les projets de loi doivent s’insérer dans une stratégie économique globale avec des objectifs précis. Ce qui n’est pas le cas de ce projet soumis à l’APN. « Tout projet de promotion d’investissement doit être élaboré dans un cadre plus global d’une réelle politique économique, sociale et stratégique qu’on veut concrétiser», a souligné M. Bouaiche, affirmant que cette politique « définit aussi la place qu’on donne aux investisseurs étrangers».

Ce que le chef du groupe parlementaire FFS dit ne pas trouver dans l’actuel projet de loi en débat à l’APN. « Ce texte de loi qui vise à ouvrir le marché algérien aux capitaux étrangers n’oblige aucunement les investisseurs étrangers à s’insérer dans la politique économique nationale et ses objectifs tout tracés», a-t-il encore fait remarquer. « L’ouverture économique non encadrée a échoué dans tous les pays qui l’ont adoptée, comme l’Egypte sous Sadate durant les années 1970», a-t-il souligné.

« Sous prétexte que les conditions contenues dans ces textes de loi ne sont plus applicables, nous constatons dans le nouveau texte de loi la réorganisation, la suppression et la réadaptation de certaines règles comme celle des 51/49%, le droit de préemption…» Pour lui, les gouvernants exposent le pays au capital étranger sans la moindre protection ni exigence de résultat. Il estime que « dans les pays qui se respectent, la contribution des capitaux étrangers est un plus à un développement national enclenché par les ressources nationales». Il assure ainsi que le FFS rejette ce texte en raison de l’absence de véritable politique économique aux objectifs clairement assignés. Lire la suite

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«Une insulte et une humiliation»

Publié le 15/06/2016, par dans Non classé.

Pour l’ancien colonel du DRS à la retraite, Mohamed Khelfaoui, le projet de loi est « une insulte et une humiliation» pour les retraités et les actifs.
Il se demande ce que veut dire « porter atteinte à l’honneur» d’une institution de l’Etat. « Que veulent-ils faire de nous ? Des sous-citoyens réduits au silence ? Non. Nous avons un devoir d’expression pour éclairer l’opinion publique sur des faits que nous estimons importants pour notre pays.

Dans tous les pays du monde, le procédé de l’omerta n’est appliqué que pour les mercenaires. Comme dans toutes les professions, il y a une éthique et une morale à respecter ainsi qu’une obligation de réserve limitée à deux années. Moi-même j’ai écrit des livres deux ou trois ans après ma retraite. Les retraités sont des civils, ils n’ont plus aucun contrat avec l’armée. Ils tombent sous le coup du code pénal comme tous les Algériens…» Lire la suite

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