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L’Algérie face à l’arbitrage international

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

Impliquée dans plusieurs procès, l’Algérie est considérée, depuis 2013, comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage dans la région MENA.
Eu égard aux nombreux litiges, l’Algérie est considérée, depuis 2013, comme le client le plus important de la Cour internationale d’arbitrage économique dans la région Mena. Ce statut est imputé à l’Algérie pour deux raisons, constatent les spécialistes nationaux en arbitrage. La première raison, d’ordre économique, remonte à la période de l’embellie pétrolière ayant généré beaucoup d’investissements et de marchés publics. Quant à la seconde, elle est à caractère juridique et tient à deux réformes portant sur le code des marchés publics qui autorise le recours à l’arbitrage économique international et le code de procédure civile qui va dans le même sens.

Il est à remarquer, cependant, relèvent les mêmes sources, que dans la quasi-totalité des affaires, l’Algérie adopte la posture de défense et ne traduit presque jamais ses partenaires étrangers devant la Cour internationale d’arbitrage économique. Cela est expliqué par un outillage insuffisant et des dispositions réglementaires qui prohibent l’accès aux devises pour payer les institutions arbitrales. Force est de constater que dans ce domaine, les expertises juridiques algériennes sont rarissimes à même d’accompagner les entreprises aussi bien dans la rédaction des clauses compromissoires que dans le règlement des contentieux par les modes alternatifs (conciliation et arbitrage).

Il faut ajouter que les juristes d’entreprise, qui sont les premiers confrontés, ne sont pas suffisamment outillés pour décider de la conduite à tenir aussi bien dans les négociations à l’amiable que dans les règlements par voie arbitrale. « La phase actuelle du litige Total-Sonatrach présente la multinationale française comme partie dominante qui prend l’initiative des opérations et veut diriger le processus de règlement d’un différend qu’elle a camouflé pendant 10 ans et qu’elle agite maintenant quand il y va de ses intérêts.

Elle semble vouloir tirer profit des erreurs stratégiques commises par les responsables algériens qui ont accepté un règlement à l’amiable des différends avec Cojaal, Djezzy, Anadarko… sans prospecter les défenses juridiques possibles.» Dans une de ses déclarations à El Watan, Me Issaad a estimé que « l’arbitrage économique est un jugement basé sur les règles mises en place par la Chambre de commerce internationale. C’est aussi un règlement d’arbitrage et de conciliation. Il condamne ou déboute l’une ou l’autre partie.

Le procès n’est pas bon. Les conventions de New York de 1958 et de Washington en 1965, que notre pays a signées, figurent dans les supports de l’arbitrage. Un contrat est fait pour être exécuté de bonne foi. Ne pensez pas au litige d’abord, mais révisez au mieux vos clauses compromissoires pour vous prémunir au cas où le partenaire en décide autrement».

Actuellement, l’Algérie est toujours engagée ou en voie de l’être dans plusieurs procès d’arbitrage économique. Il s’agit entre autres du français Total, de l’espagnol Repsol et bientôt du groupe allemand Linde Gas. Quant au litige entre le groupe canadien S. M. International Construction Inc. et la compagnie Air Algérie, il sera tranché incessamment.

Cette affaire remonte à 2011 où la compagnie aérienne nationale l’avait chargé de réaliser son nouveau siège par un contrat avoisinant les 83 millions d’euros. Le projet est à l’arrêt depuis juin 2013, résilié par Air Algérie. Le groupe canadien a depuis engagé une procédure d’arbitrage international. SMI requiert un peu plus de 90 millions d’euros de dommages et intérêts. Lire la suite

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On vous le dit

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

Les Douanes collaborent avec l’ARPT

Durant l’année 2015, l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a été sollicitée par les services des Douanes de différentes wilayas afin de leur délivrer une lettre de conformité relative aux terminaux de téléphonie mobiles et/ou fixes saisis, et ce, pour pouvoir les vendre aux enchères. Dans les cas de non-conformité constatés, les équipements concernés ont fait l’objet d’une réforme. Le rôle des Douanes dans la lutte contre la contrefaçon est capital.

Leur but premier est d’empêcher les produits contrefaits d’investir le territoire. La contrefaçon touche tous les produits commercialisés (montres, maroquinerie, lunettes), mais également des produits qui ne sont pas fabriqués par la marque et qui sont estampillés comme tel, ce qui démontre une certaine inventivité des contrefacteurs (coques de téléphones portables, recharges, batteries).

35 000 estivants pendant l’Aïd à Oran

Au total, 25 personnes ont été sauvées ces dernières 24 heures d’une noyade certaine, au niveau des plages du littoral oranais, selon la direction de wilaya de la Protection civile. Ces personnes ont été sauvées par les éléments de la Protection civile d’une noyade certaine au niveau des plages autorisées à la baignade, a expliqué la même source qui a ajouté que 35 000 estivants ayant passé un séjour en mer ont été enregistrés durant la première journée de l’Aïd.

Surnommée la Radieuse (El Bahia), Oran reste à jamais dans les cœurs des personnes qui viennent la visiter. Elle offrira 40 000 lits pour l’accueil des visiteurs. Elle accueillera un colloque international de l’Organisation mondiale du tourisme en octobre prochain avec la participation de responsables, d’experts et de professionnels du tourisme des pays ayant une renommée dans ce domaine.

Fermeture de locaux commerciaux à Bordj Bou Arréridj

Plus de 36 décisions de fermeture de locaux commerciaux pour non-respect de la réglementation régissant les pratiques commerciales ont été prises durant le mois de Ramadhan par la direction du commerce, selon le président du bureau de la qualité de la direction du commerce qui a précisé que ces mesures ont été décidées suite à 1400 interventions effectuées, durant le mois de jeûne à travers les communes de la wilaya de Bord Bou Arréridj, par les services de contrôle de la qualité.

Les décisions de fermeture sont motivées particulièrement par l’absence de facturation et de registre du commerce, le non-respect de la chaîne de froid et le manque d’hygiène, a-t-il expliqué. De leur côté, les brigades mixtes (commerce-services, vétérinaires), relevant de la même direction, ont procédé, durant cette même période, à la saisie de près de 3 tonnes de produits alimentaires, d’une valeur estimée à plus de 2 millions de dinars impropres à la consommation.

Opération d’entretien des télécabines

Les télécabines de Oued Koriche, du Palais de la culture et de Notre-Dame d’Afrique subissent des opérations d’entretien et de grande maintenance, tandis que celles de Riadh El Feth et d’El Madania sont fonctionnelles. Avant la remise en exploitation de l’ensemble des appareils, des essais de réception seront faits à charge maximum par Verital, organisme responsable du contrôle de sécurité et technique, et ce dans le respect des règlements en vigueur afin d’offrir une prestation fiable aux usagers.

Il s’agit de contrôler les structures de ces installations selon les normes internationales de sécurité, à savoir le contrôle et la rénovation des cabines et des éléments électriques, automatiques en plus de la réhabilitation des bâtiments. En raison de leur ampleur, les opérations d’entretien des téléphériques de Notre-Dame d’Afrique et du Palais de la culture connaîtront près de 6 mois d’interruption. Le téléphérique du Palais de la culture sera rouvert à la fin de 2016 et celui de Notre-Dame d’Afrique qui avait été mis hors service il y a deux ans, reprendra au cours du premier trimestre de l’année 2017.

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Oued Taga (Batna) : Le projet de cimenterie gelé

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

Aïssa Amaghchouche, connu pour être le magnat du commerce de l’or à Batna et non moins investisseur dans un projet de cimenterie, en compagnie de son associé, Djellal Bouzki, a annoncé le gel de ce projet lors d’une conférence de presse animée hier au siège de la wilaya.
Cette annonce survient en réaction au mouvement de contestation organisé par la population de Oued Taga contre l’implantation de ce qu’elle qualifie d' »usine de destruction, de poussière et de mort». Pour rappel, une marche imposante qui a rassemblé environ 15 000 personnes — soit la quasi-totalité des habitants de la commune — a été organisée vendredi passé. La tentative d’organisation d’une contre-manifestation, samedi, par l’un des promoteurs qui a ramené des dizaines de personnes par bus, a été déjouée par la population locale et les animateurs du mouvement, qui ont évité l’affrontement en agissant avec prudence.

La décision annoncée hier a été qualifiée de « sage». L’investisseur a en outre déclaré que sept communes ont émis le vœu d’héberger le projet, mais selon lui, d’autres voix de Oued Taga lui sont parvenues et l’auraient prié de le garder en place et de le relancer une fois les ardeurs de la fronde calmées.

La colère des habitants de Oued Taga, soutenus par de nombreuses associations de défense de l’environnement, concerne l’opposition des citoyens de cette paisible commune (40 km au sud de Batna) à l’implantation d’une cimenterie aux abords du chef-lieu de commune et à l’orée d’une forêt. En dépit des assurances des investisseurs quant au respect de l’environnement et malgré les pressions exercées par des responsables politiques d’Alger, les citoyens ont montré leur capacité de résistance et d’organisation en empruntant une démarche pacifique et efficace. Lire la suite

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Pour des villes accessibles aux handicapés

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

Un arrêté exécutif pour l’exonération de taxes des véhicules aménagés pour être accessibles aux personnes handicapées sera « prochainement» en vigueur, a annoncé hier la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine, Mounia Meslem, en marge d’une rencontre à Alger sur l’accessibilité.
Ce texte sera l’outil d’application des dispositions de la loi de finances 2016, visant à réduire le coût de ces véhicules destinés exclusivement aux personnes aux besoins spécifiques. Les textes prévoient la suppression de plusieurs taxes, dont celle sur la valeur ajoutée. Même si la révision de l’allocation de solidarité destinée à cette catégorie de personnes n’est pas envisagée en raison des restrictions budgétaires résultant de la crise économique qui frappe le pays, Mme Meslem estime que des prestations de qualité peuvent être fournies, en compensation, pour permettre d’améliorer la qualité de vie de ces personnes, dont une grande partie vit dans le dénuement.

La ministre évoque la possibilité de mettre en place, en 2017, le service des auxiliaires de vie pour les personnes à mobilité réduite et la distribution des couffins de solidarité plusieurs fois au cours de l’année. La ministre de la Solidarité plaide pour l’optimisation de la gestion de l’aide publique et appelle les autres secteurs à s’impliquer pour l’amélioration du quotidien de ces personnes à travers la réalisation de villes et structures « amies des handicapés».

La rencontre sur l’accessibilité des personnes handicapées était l’occasion, d’ailleurs, de souligner l’aménagement de 17 points publics destinés à la facilitation d’accès des handicapés à des espaces publics. L’initiative, explique la ministre, a commencé en 2015 dans la commune d’Alger-Centre : « Plusieurs communes de la wilaya d’Alger vont adopter ce concept en attendant sa généralisation à l’ensemble du pays.» Pour la ministre, la législation algérienne est conforme à ce qui est ratifié en matière de prise en charge et de protection des personnes aux besoins spécifiques. « Il est question d’application sur le terrain.

Ce qui nous manque, c’est la mise en œuvre de cette législation et la traduction sur le terrain de cet arsenal en matière de travail des personnes handicapées et d’accès de celles-ci aux moyens de transports publics», explique-t-elle, soulignant que beaucoup reste à faire en matière d’égalité des chances d’accéder à l’emploi à travers l’application des dispositions législatives imposant le recrutements de 1% des effectifs parmi les personnes handicapées.

Une rencontre avec les organisations patronales est prévue prochainement pour une meilleure sensibilisation sur la question, indique la ministre : « Généralement, les entreprises sont respectueuses de la législation qui prévoit qu’en cas de non-respect de cette clause, l’entreprise sera contrainte de verser une amende au fonds de la solidarité.» Un jumelage est annoncé avec des villes de l’Union européenne, dans le cadre de partenariat en matière d’accessibilité des personnes handicapées à l’espace public.

L’expérience réalisée par Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise (France) a été expliquée. L’expert en urbanisme Eric Plantier Royon a présenté l’expérience de cette ville qui a su transformer ses bâtiments publics, ses routes, ses pistes, ses musées et ses écoles en édifices conformes accessibles à tous.
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Production d’hydrocarbures : Hausse de 3,3% au premier trimestre

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

La production du secteur des hydrocarbures a affiché une hausse de 3,3% au premier trimestre 2016 par rapport au même trimestre 2015, selon une note évaluative de l’Office national des statistiques (ONS). Cette progression intervient après des baisses consécutives enregistrées en 2015 : -7,1% au 1er trimestre (par rapport au 1er trimestre 2014), -2% au 2e trimestre (par rapport au 2e trimestre 2014), -1,4% au 3e trimestre et -1,8% au 4e trimestre.

La production des hydrocarbures a reculé de 3,1% sur l’année 2015 par rapport à l’année 2014. Ainsi, la hausse du premier trimestre de l’exercice en cours vient rompre avec quatre trimestre de baisse, voire de plusieurs années. Il est, cependant, constaté que l’évolution remarquable de la production du secteur des hydrocarbures sur les trois premiers mois de 2016 a été notamment tirée par l’activité de liquéfaction de gaz naturel qui a enregistré une croissance de 21,5% comparativement au 1er trimestre 2015.

Sur l’année 2015, cette activité a décéléré de 4,5% : -17,7% au 1er trimestre 2015 (par rapport au 1er trimestre 2014), +10,2% au 2e trimestre (par rapport au 2e trimestre 2014), -4,3% au 3e trimestre et -5,9% au 4e trimestre 2015. Pour l’activité de raffinage de pétrole brut, elle a augmenté de 5% au premier trimestre 2016. Sur l’année 2015, cette activité a baissé de 2,4% : -8,9% au 1er trimestre 2015 (par rapport au 1er trimestre 2014), -6,1% au 2e trimestre (par rapport au 2e trimestre 2014), +1,5% au 3e trimestre et +3,9% au 4e trimestre 2015.

Mais à la différence des activités de liquéfaction de gaz naturel et de raffinage de pétrole brut, celle de la production de pétrole brut et de gaz naturel a connu une baisse de 0,5% au 1er trimestre 2016. Mais cette baisse est de moindre ampleur par rapport aux trimestres précédents : -4,3% au 1er trimestre 2015 (par rapport au 1er trimestre 2014), -3,7% au 2e trimestre 2015 (par rapport au 2e trimestre 2014), -1,5% au 3e trimestre 2015 et -2,1% au 4e trimestre 2015. Sur l’année 2015, la production de pétrole brut et de gaz naturel a reculé de 2,9% par rapport à 2014.

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Bedoui annonce la présentation d’un projet de loi

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

La procédure de kafala a été revue par les autorités et, à ce titre, un projet de loi sera incessamment présenté au gouvernement. L’information a été donnée par le ministre de l’Intérieur qui, dans une déclaration à El Watan, a annoncé que, dans une semaine, ce projet de loi sortira de son bureau pour prendre en charge tous les problèmes liés aux droits des enfants en général et à ceux adoptés en particulier.
Un projet de loi portant sur les droits des enfants adoptés est fin prêt. Selon le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, il répondra « à toutes les préoccupations liées à la prise en charge par les familles d’accueil», sans toutefois être plus précis sur les détails de ce projet de texte.

Interrogé par El Watan en marge des travaux de l’APN, il y a une semaine, le ministre a tenu à « rassurer» les familles d’accueil sur « la prise en charge de tous les problèmes qui découlent de la procédure de kafala (adoption)». Le ministre répondait en fait à une question sur les interdictions faites aux enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala de quitter le territoire national sans l’autorisation du juge. « Nous avons pris les mesures nécessaires pour que de telles situations ne se répètent plus.

J’ai donné instruction dans ce sens aux services de police», a déclaré le ministre, qui ne semble pas au courant de la note des services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) transmise aux postes frontaliers (aéroports, ports et frontières terrestres) avertissant les parents dont les enfants mineurs sont adoptés de la nécessité de présenter ce document « illégal» (autorisation de sortie délivré par le juge), au vu de l’ordonnance de kafala, qui leur donne tous les droits parentaux sur le makfoul (enfant adopté).

L’été dernier, de nombreuses familles et leurs enfants adoptifs ont vécu le cauchemar dans les aéroports et les ports. Ils ont été tout simplement parqués dans des salles pendant des heures, avant d’être orientés vers les tribunaux pour se faire délivrer une autorisation par le juge, foulant aux pieds les dispositions contenues dans l’ordonnance relative à la kafala qui consacrent tous les droits aux parents adoptifs.

Dans les salles d’attente, les scènes de chaînes de parents et d’enfants sont dramatiques, souvent humiliantes, voire traumatisantes aussi bien pour les petits que pour les adultes. Il a fallu une grande campagne médiatique pour que la note soit enlevée des postes frontaliers, et ce, après que chacun des responsables de la Justice, de l’Intérieur et de la police ait décliné leur responsabilité en se renvoyant la balle. Il y a quelques semaines seulement, la même note est réapparue dans certains aéroports qui, au gré des situations et des personnes, décident de l’appliquer ou non.

Interpellé, le ministre de l’Intérieur n’a pas caché son « étonnement». « C’est une note que j’ai annulée. Sachez qu’un projet de loi, qui réglera ce problème, sera présenté dans une semaine au gouvernement. Il prendra en charge tous les aspects liés aux enfants abandonnés, ceux adoptés dans le cadre de la kafala etc.», nous a déclaré le ministre de l’Intérieur. Il s’est refusé néanmoins à être plus précis sur la date, insistant juste sur le délai d’une semaine. Or ce délai coïncide avec les fêtes du 5 Juillet et de l’Aïd El Fitr, alors que les députés prendront leurs vacances dans deux semaines.

Ce projet de loi, faut-il le rappeler, est en préparation depuis plus d’une année, mais nous ne savons pas si son élaboration émane du ministère de l’Intérieur seulement ou si elle implique d’autres départements, dont celui de la Justice, qui avait été chargé d’unifier la législation relative aux droits des enfants, ainsi que celui de la Solidarité et de la Condition féminine dont la ministre, Mounia Meslem, n’arrive pas à imposer une réglementation qui permette aux enfants d’obtenir leur droit sacré d’avoir un nom.

Noureddine Bedoui n’a pas voulu être plus explicite concernant ce projet de loi dont on ne connaît pas le contenu. Il est à espérer que ce texte soit le résultat de tous les débats des experts et de la société civile sur la question de la protection de l’enfance en général et des enfants abandonnés et adoptés en particulier.
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