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Casnos : 950 000 non-salariés ont régularisé leur situation

Publié le 08/12/2016, par dans Non classé.

Reçu hier à l’émission « L’invité de la rédaction» de la Chaîne 3 de la Radio algérienne, Chawki-Achak Youcef, directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos), a affirmé que depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015 « plus de 400 000 personnes ont régularisé leur situation.
Il y a eu augmentation de 90% des recettes, soit l’équivalent de 76 milliards de dinars». Selon lui, cette loi a offert des facilités : « La personne qui se présente et qui paie la cotisation de l’année en cours a droit à un calendrier avec un échéancier de paiement et toutes les pénalités de retard sont automatiquement supprimées, c’était le frein majeur qui bloquait les gens.» D’autres facilités sont venues en même temps : il s’agit d’un système déclaratif, on ne demande plus de document, ceux de l’état civil sont pris directement sur le site du ministère de l’Intérieur et le bilan fiscal n’est plus exigé.

Les non-salariés qui ont régularisé totalement leur situation sont de l’ordre de 950 000, « un chiffre jamais atteint, il y a deux ans de cela, on était à peine à 550 000», ajoute-t-il. Pour faire face au flux, il y a eu une réorganisation : « On fonctionnait en directions régionales, maintenant on fonctionne en directions de wilaya avec l’ouverture de plus de 137 structures, ce qui a donné un second souffle à cette opération.» Il n’y avait que 3% des agriculteurs qui cotisaient, ce pourcentage est passé à plus de 17%.

Les actions à venir, signale Achak Chawki, consisteront à sensibiliser, encore plus, les travailleurs non salariés récalcitrants, en même temps que la population du monde agricole et rural, d’une manière plus générale, dont un nombre restreint était, avant 1996, pris en charge par la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA). Il y a un besoin en soins et les pathologies deviennent de plus en plus onéreuses. La culture de la sécurité sociale commence ainsi à s’implanter chez la population agricole.

Passée la période de grâce, la loi sera appliquée dans toute sa rigueur, souligne le directeur général de la Casnos : « Au-delà du 2 janvier 2017, nous passerons à la période de coercition financière qui peut aller jusqu’à la saisie des biens. Nos contrôleurs, sur le terrain avec des tablettes reliées à la 3G, identifient et voient quelle est la situation de l’assuré, ils constatent que des gens activent sans déclaration, font un PV et ces personnes seront obligées de payer les cotisations.» Les non-salariés actuellement connus sont de l’ordre de 3 millions et 1 800 000 sont affiliés mais tous ne cotisent pas de manière régulière ou pas du tout.

Pour améliorer les prestations de la Caisse en direction de ses adhérents, l’intervenant fait, en outre, état de la création d’un corps d’assistantes sociales chargées de les accompagner, en cas de besoin, dans leurs démarches administratives, sociales et sanitaires. « Nous avons eu des cas où l’émotion était très forte, nous avons pu régler des conflits familiaux, qui ont rapproché les parties, qui tournaient autour du droit de succession ou de sécurité sociale», conclut-il. Pour prétendre bénéficier d’une couverture sociale et ouvrir en même temps droit à la retraite, les travailleurs non salariés qui ne l’ont pas encore fait bénéficieront d’un délai, s’étalant jusqu’au 31 décembre, pour régulariser leur situation auprès de la Casnos.
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