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BRC, chronique d’une affaire classée (2e partie et fin)

Publié le 20/04/2017, par dans Non classé.

Ce que disent réellement les rapports de l’IGF

8 mai 2006. Une météorite s’abat dans les jardins du MDN et de Sonatrach. Gros cratères visibles à la surface en gruyère des Taggarins et Hydra (sièges des deux institutions-clés du régime). Le premier rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), dit le rapport d’étape (une trentaine de pages), vient d’être bouclé. Conclusions accablantes. En guise de piqûre de rappel, El Watan publie quelques « bonnes feuilles» du rapport d’étape et du rapport complémentaire de l’IGF.
Les contrats « clé en main»

La quasi-totalité des contrats est en EPC (Engineering, procurement et construction), formule en vogue dans les secteurs pétroliers et gaziers. Cette formule dite aussi « clé en main» a été étendue aux contrats portant réalisation d’infrastructures. La fixation des prix contractuels s’est faite suivant trois formules dont le prix au forfait, utilisé particulièrement dans les contrats avec Sonatrach.

Exemple de l’unité d’injection Bir Rebaa Nord où BRC a réalisé un bénéfice net de 45% du montant du contrat, en plus des honoraires (…), et le Cost and Fee, formule retenue notamment dans certains contrats avec le MDN et il consiste à estimer le montant contractuel selon des prix révisables. Le maître de l’ouvrage rembourse à BRC les coûts engagés et lui accorde une marge bénéficiaires nette (14%). Cette marge s’ajoutant à ses honoraires (études, gestion, supervision, service approvisionnement, mobilisation du chantier).

Les facturations mensuelles sont établies selon le taux d’avancement des travaux majorés des taux de marges et des services de prestation. L’IGF note qu’en définitive, et quelle qu’en soit la formule, le MDN et SH ne maîtrisent pas suffisamment les coûts des projets au point de négocier le choix de l’une ou de l’autre formule à leur avantage.

BRC, MDN et SH, le mariage à trois

Il est singulier, souligne l’IGF, qu’une entreprise mixte, créée depuis une douzaine d’années et spécialisée à l’origine en engineering pétrolier se soit orientée vers la réalisation de projets d’infrastructures au profit exclusivement du ministère de la défense et Sonatrach.
Le plan de charge de la société marque paradoxalement une nette prédominance des projets infrastructures au détriment de l’activité pétrolière.

A titre indicatif, les 8 contrats relatifs aux projets d’infrastructures conclus en 2004 représentent un montant global de 683,2 millions de dollars alors que les 4 contrats d’hydrocarbures ne représentent que 137,8 millions de dollars soit, respectivement, un taux de 83% et 17% rapportés au volume des activités. C’est en 2000 que BRC a commencé à activer intensément dans le domaine des infrastructures. Mais à partir de 2003, l’essentiel de son chiffre d’affaires est réalisé dans le domaine des infrastructures.

Sous-traitance, la chaîne verticale

L’IGF évoque des recours excessifs, abusifs au gré à gré et à la sous-traitance. La construction et le procurement sons entièrement sous-traités. L’engineering l’est aussi, parfois partiellement ou totalement. Pis, l’ensemble des contrats stipulent que les sous-traitants peuvent, à leur tour, sous-traiter tout ou partie des prestations et travaux (…), ce qui met en évidence l’existence d’une chaîne verticale de sous-traitants, entraînant des surcoûts.

L’appel direct au sous-traitant du sous-traitant a eu lieu parfois par de simples bons de commande au forfait (…). Le recours à la sous-traitance, y compris la partie engineering, ne confère en dernier ressort qu’un rôle d’intermédiaire à BRC.

I – Contrats BRC/Ministère de la défense nationale

L’IGF a relevé l’absence de cahier des charges, de devis quantitatif et bordereau des prix unitaires, le recours abusif à la procédure exceptionnelle de paiement (certificat administratif), au cumul illégal des missions d’études, de suivi et des travaux de réalisation, des paiements d’avance sans justification, des surcoûts, etc.

La passation des contrats du MDN est soumise, selon leurs dates de signature, aux dispositions du décret exécutif n° 91/434, soit à celles du décret présidentiel n°02/250 du 24 juillet 2002 relatif à la réglementation des marchés publics (…).
Dans les faits, les marchés obtenus par BRC du client MDN ont été passés suivant une procédure exceptionnelle. Le commandement de l’état-major a pris les instructions particulières de confier, à titre exceptionnel, et selon la procédure de gré à gré simple, les études et la réalisation de 13 projets d’infrastructures (hôpitaux militaires d’Oran et Constantine, bases aériennes de Tamanrasset, Tindouf, Bou Saâda, base logistique de Reggane, Institut des sciences criminelles et investigations de la Gendarmerie nationale, système d’information et de liaison de la Gendarmerie nationale, structures de soins à Blida, Tamanrasset…).

Tous les contrats et avenants des projets entamés ont été visés par la commission ministérielle des marchés et le contrôleur financier du MDN. L’exécution de certains contrats, notamment les hôpitaux militaires universitaires d’Oran et de Constantine, a mis en évidence des insuffisances graves, des surcoûts, retards importants et malfaçons.

Le rapports indique que suite à cette situation, le ministre délégué à la défense, Abdelmalek Guenaïzia, a abrogé les instructions particulières n°30, 53 et 61, annulant la procédure de gré à gré pour les projets non encore lancés (…) et de reprendre la gestion de certaines parties de projets confiés à BRC.

La situation financière des projets, y compris les sous-projets, se présente au 31/12/2005 avec un montant total des marchés signés de 125 382 929 milliers de dinars dont 52 076 716 milliers de dinars ont été payés, soit un taux de réalisation financière de 41,53%. Il en ressort que l’essentiel des projets reste à réaliser en termes financiers. Et pour certains, ils n’ont même pas été initiés, ce qui permet de prendre les mesures adéquates de réajustement.

Quand l’armée invoque le « secret défense» pour régler les factures de BRC

Le rapport relève d’abord (chapitre observations communes aux contrats des hôpitaux d’Oran et de Constantine) le recours à la procédure de paiement exceptionnelle par le certificat administratif. Le trésorier central a rejeté par lettre n°27 du 18/08/2000 les premiers mandatements introduits par le maître de l’ouvrage (ministère de la Défense, ndlr) pour le règlement des avances concernant la réalisation de l’hôpital de Constantine pour devis estimatif et quantitatif non annexé au contrat et montant des études non détaillé.

Devant ce refus de paiement, l’ordonnateur (le MDN) a usé de la procédure de paiement exceptionnel par le moyen d’un « certificat administratif», procédé réservé aux dépenses frappées Lire la suite

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