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Boumerdès : Des élus poursuivis en justice

Publié le 20/01/2017, par dans Non classé.

Le président de l’APC de la commune de Hammadi a été condamné, avant-hier, par la 1re chambre correctionnelle près le tribunal de Boumerdès, à une peine de 2 ans de prison ferme assortie d’une amende de 20 000 DA.
Lamini Abdellah, d’obédience RND, a été poursuivi pour « abus de fonction». Jugé dans le cadre de la même affaire, un de ses adjoints, Bensir Brahim, a été acquitté par le tribunal en raison de l’absence de preuves justifiant les griefs retenus contre lui. M. Bensir était accusé d’avoir procédé à un morcellement d’une assiette de terrain en violation de la loi. Contrairement au président de l’APC, ce dernier avait été suspendu de son poste par l’ex-wali en juillet dernier en application de l’article 43 du code communal.

Un article qui stipule que « l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics (…) est suspendu par arrêté du wali jusqu’à l’intervention de la décision définitive de la juridiction compétente». Cependant, cette disposition de loi, qui bannit le principe de présomption d’innocence, est appliquée pour les uns, mais pas pour d’autres.

Ainsi, au moment où d’aucuns s’attendent à sa suspension par le wali, M. Lamini continue à exercer ses fonctions de premier magistrat de la commune de Hammadi. Bien d’autres maires de la région avaient été relevés ces dernières années de leurs fonctions avant même leur comparution devant la justice. L’article 43 du code communal semble s’appliquer selon les humeurs des walis. Certains chefs d’exécutif l’utilisent comme arme contre les élus récalcitrants, qui contestent leurs décisions et refusent d’obéir à leurs instructions.

En juin dernier, l’ex-président d’APC de Zemmouri, M. Laïdi, avait été relevé de son poste quelques jours après avoir dénoncé la mafia du foncier qui sévit dans la forêt de Sahel. Quelques mois auparavant, ce sont les anciens maires de Boumerdès (FFS) et de Souk El Had (PT) qui ont fait les frais du fameux article. Ils avaient été suspendus par le wali avant même leur condamnation par la justice. Bien qu’il ait été acquitté en mai dernier par la justice, le président de l’APC de Boumerdès, M. Aït Si Larbi, n’est toujours pas réintégré dans son poste.

D’autres édiles, à l’instar de ceux des communes de Ouled Aïssa (FLN) et de Boudouaou El Bahri, n’ont jamais été inquiétés, et ce, malgré leur condamnation ces derniers mois par la justice pour des faits liés à la gestion de deniers publics. Il est à rappeler enfin qu’une trentaine d’élus dont 13 présidents d’APC ont été suspendus de leurs fonctions dans la wilaya de Boumerdès depuis la mise en application du code communal, en 2012. La plupart ont été acquittés par la justice, mais ils n’ont toujours pas été réhabilités dans leur poste. Il est vrai que certains ont brillé par une gestion catastrophique des deniers publics, mais leur suspension devrait, selon les juristes, être du ressort de la justice et pas des walis. Lire la suite

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