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Bientôt de nouvelles lois

Publié le 30/07/2016, par dans Non classé.

Plusieurs projets de loi seront soumis, dans les prochains mois à l’approbation du Conseil du gouvernement, a annoncé, avant-hier à Alger, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Il s’agit notamment du projet de loi portant révision du cadre juridique de la réforme du tribunal criminel, de celui portant protection des données personnelles et du projet de loi relatif au droit d’accès à l’information, a-t-il indiqué, lors de l’installation du nouveau président et procureur général de la cour d’Alger. Ces textes compléteront ceux relatifs à l’empreinte digitale et à la comparution immédiate, promulgués récemment, rappelle M. Louh. Le ministre est revenu sur les réalisations en matière de modernisation du secteur et a indiqué qu’un nombre important de structures juridiques et de formation ont été concrétisées.

Ces infrastructures, a-t-il ajouté, ont été dotées de moyens modernes afin de permettre au citoyen de l’intérieur du pays ou à résidant à l’étranger de retirer des documents sans avoir à se déplacer. Le secteur de la justice, a-t-il dit, avance à grande vitesse en matière « d’organisation de réseaux» dans la gestion des affaires mais aussi l’action juridique, soulignant que désormais on peut entreprendre des procès à distance. Il est, par ailleurs, revenu sur l’adoption du « système de contrôle par bracelet électronique qui marquera un passage de qualité dans le système pénitentiaire».

Par ailleurs, le ministre a indiqué que le secteur accordait un intérêt particulier à la formation ainsi qu’au recyclage des magistrats, des greffiers, du personnel administratif et des agents de l’administration pénitentiaire. Les magistrats, a-t-il ajouté, sont le pilier du pouvoir judiciaire, d’où l’adoption d’une stratégie à même d’assurer aux praticiens une formation continue qui leur permettra d’actualiser leurs connaissances. Il a évoqué, dans ce contexte, la promulgation d’un décret exécutif qui vise une révision substantielle de la formation des étudiants en magistrature afin qu’ils soient au diapason des développements survenus tant au plan national qu’international. Lire la suite

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