formats

Bedoui annule les autorisations du juge pour le voyage à l’étranger

Publié le 11/09/2017, par dans Non classé.

Les enfants mineurs adoptés n’auront plus besoin d’autorisation du juge des mineurs pour voyager avec leurs parents adoptifs. Le ministre de l’Intérieur vient d’annuler l’instruction de son prédécesseur, qui prive les parents adoptifs de leurs droits parentaux.
Hier, il a fait part aux services de police, walis délégués, chefs de daïra et aux présidents d’APC de la nouvelle démarche relative au voyage des enfants mineurs en situation d’adoption, et ce, « en attendant une autre instruction plus détaillée en fonction de la diversité des situations juridiques».

Désormais, les enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala pourront voyager avec leurs parents adoptifs sans passer par une autorisation du juge. Le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, vient d’annuler l’instruction de son prédécesseur, Tayeb Belaïz, datée du 15 juillet 2010, et réaffirmée le 30 août 2015, qui exige des parents une autorisation du juge pour faire voyager leurs enfants adoptifs mineurs.

Transmise au Directeur général de la Sûreté nationale, aux walis délégués, aux chefs de daïra et aux présidents des APC, la nouvelle instruction du ministre de l’Intérieur fait part des « démarches à suivre pour la sortie des enfants mineurs en recueil légal (makfuline) du territoire national». Ainsi, un enfant mineur peut voyager avec son tuteur légal sur simple « présentation de l’acte de la kafala, établi par le juge et le notaire, dont une copie sera conservée par les services compétents de la Sûreté nationale».

Dans le cas où l’acte de la kafala mentionne les deux époux, « chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur, qui peut quitter le territoire national avec un des parents dont le nom n’est pas porté sur l’acte de recueil, en présentant une autorisation du titulaire de la kafala légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil, ainsi que la copie de l’acte de recueil et du document de voyage». L’instruction précise également que l’enfant mineur adopté peut voyager avec une tierce personne, à condition que celle-ci soit « détentrice d’une autorisation du titulaire de la kafala légalisée et d’une copie de celle-ci».

Mieux encore. L’enfant mineur en situation d’adoption a le droit de quitter le territoire national, pour peu qu’il dispose « d’une autorisation du titulaire du droit de recueil légalisée, l’autorisant à voyager seul». L’instruction fait part à ses destinataires « d’une autre, plus détaillée, relative à la sortie des mineurs du territoire national en fonction de la diversité des situations juridiques, et ce, en relation avec les départements ministériels concernés». Cette décision vient, à point nommé, mettre un terme à des situations dramatiques vécues par des milliers de parents adoptifs, sommés brutalement par la police des frontières de présenter une autorisation du juge des mineurs pour faire voyager leurs enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala, une loi qui leur donne tous les droit parentaux.

En juillet 2010, l’ancien ministre de l’Intérieur avait imposé le système d’autorisation du juge des mineurs pour les enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala, après l’affaire de trafic d’enfants au centre de laquelle se trouvaient un médecin et un notaire. Quelques mois plus tard, l’instruction a été gelée. Quelques semaines après l’arrivée de Noureddine Bedoui à la tête du ministère de l’Intérieur, le secrétaire général de son département a transmis aux services de la police des frontières une directive dans laquelle il rappelle l’exécution des dispositions contenues dans l’instruction de Tayeb Belaïz.

C’était à la veille des vacances de l’été 2015. Dans les aéroports, le spectacle est aussi choquant que désolant ! Des dizaines d’enfants avec leurs parents adoptifs sont isolés des voyageurs et attendent au fond de la salle la décision de quitter ou non le territoire national. A Alger, des familles ont été sommées d’attendre des heures, en pleine nuit, le juge du tribunal d’El Harrach. Bon nombre d’entre elles ont raté leurs vols. Le sentiment de colère était perceptible chez ces parents totalement désemparés. Ils étaient loin de croire que l’on pouvait les priver de leur droit de parenté qui leur a été accordé il y a bien des années en vertu de l’acte de kafala.

Cette situation a suscité indignation et condamnation de la société civile, particulièrement des associations de protection de l’enfance. Les nombreuses déclarations publiques critiquant sévèrement l’instruction du ministère de l’Intérieur ont poussé ce dernier à reculer. La circulaire a été gelée, et ce n’est qu’en cette fin de semaine qu’elle a été annulée. Elle démontre combien le combat pour les droits de l’enfance est encore long et sinueux. Depuis des années, le mouvement associatif milite pour que les enfants adoptés dans le cadre de la kafala puissent jouir de tous leurs droits et que leurs parents adoptifs puissent avoir eux aussi tous les droits parentaux afin d’éliminer toute discrimination.
Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Bedoui annule les autorisations du juge pour le voyage à l’étranger
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair