formats

Bedoui annonce la présentation d’un projet de loi

Publié le 11/07/2016, par dans Non classé.

La procédure de kafala a été revue par les autorités et, à ce titre, un projet de loi sera incessamment présenté au gouvernement. L’information a été donnée par le ministre de l’Intérieur qui, dans une déclaration à El Watan, a annoncé que, dans une semaine, ce projet de loi sortira de son bureau pour prendre en charge tous les problèmes liés aux droits des enfants en général et à ceux adoptés en particulier.
Un projet de loi portant sur les droits des enfants adoptés est fin prêt. Selon le ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, il répondra « à toutes les préoccupations liées à la prise en charge par les familles d’accueil», sans toutefois être plus précis sur les détails de ce projet de texte.

Interrogé par El Watan en marge des travaux de l’APN, il y a une semaine, le ministre a tenu à « rassurer» les familles d’accueil sur « la prise en charge de tous les problèmes qui découlent de la procédure de kafala (adoption)». Le ministre répondait en fait à une question sur les interdictions faites aux enfants mineurs adoptés dans le cadre de la kafala de quitter le territoire national sans l’autorisation du juge. « Nous avons pris les mesures nécessaires pour que de telles situations ne se répètent plus.

J’ai donné instruction dans ce sens aux services de police», a déclaré le ministre, qui ne semble pas au courant de la note des services de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) transmise aux postes frontaliers (aéroports, ports et frontières terrestres) avertissant les parents dont les enfants mineurs sont adoptés de la nécessité de présenter ce document « illégal» (autorisation de sortie délivré par le juge), au vu de l’ordonnance de kafala, qui leur donne tous les droits parentaux sur le makfoul (enfant adopté).

L’été dernier, de nombreuses familles et leurs enfants adoptifs ont vécu le cauchemar dans les aéroports et les ports. Ils ont été tout simplement parqués dans des salles pendant des heures, avant d’être orientés vers les tribunaux pour se faire délivrer une autorisation par le juge, foulant aux pieds les dispositions contenues dans l’ordonnance relative à la kafala qui consacrent tous les droits aux parents adoptifs.

Dans les salles d’attente, les scènes de chaînes de parents et d’enfants sont dramatiques, souvent humiliantes, voire traumatisantes aussi bien pour les petits que pour les adultes. Il a fallu une grande campagne médiatique pour que la note soit enlevée des postes frontaliers, et ce, après que chacun des responsables de la Justice, de l’Intérieur et de la police ait décliné leur responsabilité en se renvoyant la balle. Il y a quelques semaines seulement, la même note est réapparue dans certains aéroports qui, au gré des situations et des personnes, décident de l’appliquer ou non.

Interpellé, le ministre de l’Intérieur n’a pas caché son « étonnement». « C’est une note que j’ai annulée. Sachez qu’un projet de loi, qui réglera ce problème, sera présenté dans une semaine au gouvernement. Il prendra en charge tous les aspects liés aux enfants abandonnés, ceux adoptés dans le cadre de la kafala etc.», nous a déclaré le ministre de l’Intérieur. Il s’est refusé néanmoins à être plus précis sur la date, insistant juste sur le délai d’une semaine. Or ce délai coïncide avec les fêtes du 5 Juillet et de l’Aïd El Fitr, alors que les députés prendront leurs vacances dans deux semaines.

Ce projet de loi, faut-il le rappeler, est en préparation depuis plus d’une année, mais nous ne savons pas si son élaboration émane du ministère de l’Intérieur seulement ou si elle implique d’autres départements, dont celui de la Justice, qui avait été chargé d’unifier la législation relative aux droits des enfants, ainsi que celui de la Solidarité et de la Condition féminine dont la ministre, Mounia Meslem, n’arrive pas à imposer une réglementation qui permette aux enfants d’obtenir leur droit sacré d’avoir un nom.

Noureddine Bedoui n’a pas voulu être plus explicite concernant ce projet de loi dont on ne connaît pas le contenu. Il est à espérer que ce texte soit le résultat de tous les débats des experts et de la société civile sur la question de la protection de l’enfance en général et des enfants abandonnés et adoptés en particulier.
Lire la suite

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Home Non classé Bedoui annonce la présentation d’un projet de loi
Facebook Twitter Gplus RSS
© Radio Dzair