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Alger : Le ravisseur de la mineure de Dély Ibrahim écroué

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

Pour détournement de mineure, dont a été victime une adolescente âgée de 15 ans, les gendarmes de la brigade de Dély Ibrahim ont présenté, hier, devant le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, un individu âgé de 29 ans.
Après son audition, l’accusé et son dossier ont été transférés au magistrat instructeur qui a décidé de le placer sous mandat de dépôt, avons-nous appris du commandement de la Gendarmerie nationale. Cette affaire de kidnapping remonte au 15 janvier dernier à 18h, la victime qui se trouvait à hauteur du stade communal de Dély Ibrahim, a été enlevée par un individu non identifié.

Violent, il l’a rouée de plusieurs coups de poing pour ensuite l’embarquer de force à bord de son véhicule et prendre la fuite vers la ville de Tipasa. Au lieudit Dounia Parc, commune de Dély Ibrahim, la jeune fille a profité du moment où son ravisseur réduisait la vitesse de son moyen de transport pour sauter du véhicule.

Ce qui lui a valu des blessures diverses, avant de se refugier au poste de contrôle de l’ETSR de Zéralda, érigé en bordure dudit tronçon autoroutier. La victime a été évacuée vers le CHU de Beni -Messous, où elle a reçu les soins nécessaires. Ses jours ne sont pas en danger. Les investigations entreprises par les gendarmes enquêteurs ont abouti, trois mois après, à l’identification, l’interpellation et l’arrestation du mis en cause en plein centre de Dély Ibrahim.

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Avec ce nouveau code du travail, les travailleurs deviendront la marchandise des employeurs

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

Précarité de l’emploi

Il y a déjà moins de protection dans l’actuel code, mais le nouveau sera pire. Il faut savoir que 75% des travailleurs du secteur privé ne sont pas déclarés à la sécurité sociale et 84 % d’entre eux ne travaillent que sous des contrats temporaires (contrats de durée déterminée CDD). Le problème est qu’avec ce nouveau code, les contrats temporaires vont être généralisés. Il est expliqué qu’ils peuvent être renouvelés trois fois sans être limités dans le temps.

Cela veut dire que nous ignorons combien de temps peut durer un CDD avant d’être renouvelé. Autre chose : on précise que la période d’essai pour un CDD est de 6 mois, alors qu’elle ne doit être que d’une durée d’un mois. Mais le comble est qu’on a fait appel au travail temporaire et de sous-traitance, ce qui est considéré comme la plus grande forme de précarité qui puisse exister. Les horaires de travail étaient soumis à la négociation collective.

Avec le nouveau code, c’est le patron qui décide tout seul. Il aura le plein pouvoir d’organiser les horaires de travail et même de les augmenter sans passer par le partenaire social. Quant aux œuvres sociales, avant elles étaient définies à 3% mais ce nouveau code explique qu’elles seront fixées par le gouvernement. Avec ce nouveau code du travail, les travailleurs deviendront la marchandise de leurs employeurs. Nous sommes passés d’un code du travail qui protège le travailleur à autre qui protège le capital.

Licenciement

Dans ce cas, si l’employé ira en justice pour faire valoir ses droits en cas de licenciement abusif, il n’aura aucune protection avec le CDD. Concernant la justice du travail, elle sera en faveur des patrons et non des travailleurs. Même l’Inspection du travail verra ses pouvoirs affaiblis. Le plus grave est que les sanctions contre les patrons seront allégées, pour leur permettre de tout faire sans qu’ils ne soient inquiétés par les textes de loi. Le nouveau code facilite les licenciements.

Pour ne prendre qu’un seul exemple, un patron peut licencier son employé pour « insulte en laissant le libre choix au patron de définir cette « insulte». On peut aussi licencier quelqu’un pour inaptitude. Ça veut dire qu’au lieu de le former, un patron peut mettre fin au contrat d’un travailleur qui ne peut manier un nouveau matériel. Dans le cas d’un licenciement abusif, l’employeur peut ne pas reprendre son travailleur même en cas de décision de justice. Même le juge ne peut pas imposer une quelconque réintégration.

Droit syndical

Les difficultés pour la création d’un syndicat vont être non seulement maintenues mais seront endurcies. Si les autorités ne délivrent pas de récépissé, il est considéré que le syndicat est inexistant aux yeux de la loi. De plus, on oblige les syndicats à rassembler 26 travailleurs établis dans 15 wilayas différentes. Imaginons alors le cas des travailleurs d’une multinationale qui viennent tous de 4 wilayas seulement. Comment vont-il faire ? Avec le nouveau code, il sera facile de dissoudre un syndicat.

Il suffit juste que la justice livre le premier verdict, considéré comme exécutoire malgré l’appel. Mais ce n’est pas le cas d’un travailleur. Quand ce dernier poursuit en justice son employeur, la sentence infligée à ce dernier ne sera pas exécutoire. L’employeur peut faire recours ou appel à la décision. Autre chose : quand il s’agit du service minimum lors d’une grève, il faut savoir qu’il n’est exigé que dans le cas des secteurs sensibles, comme la santé.

Désormais, il est élargi même aux banques commerciales, ce qui veut dire pour ceux qui font de l’import-export. Le nouveau code du travail donne le droit à l’employeur de s’ingérer dans les affaires du syndicat. De plus, ce dernier ne peut plus intervenir quand il s’agit d’un conflit individuel entre le travailleur et son employeur.

Travail de l’enfant

Ce qui est grave est que le nouveau code du travail précise dans son article 50, que l’enfant de moins de 6 ans, des deux sexes, peut travailler dans les domaines artistiques. Il a même indiqué le nombre d’heures qu’il peut exercer et qui est de 3h/ jour/semaine. La place de l’enfant est à l’école et non au travail.

Le hic dans cette histoire est que le nombre d’heures a été limité à 2 heures avant cette dernière mouture présentée en octobre 2015. Au lieu de supprimer carrément cet article, le génie qui l’a modifié a augmenté l’horaire d’une heure, soit 3 heures. Cette loi légalise publiquement l’exploitation des enfants.
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Cybercriminels : Chronique du plus dangereux réseau démantelé

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

Les services de sécurité ont réussi à démanteler l’un des plus dangereux réseaux de cybercriminalité dans tout le pays.
Après de longs mois d’investigations, les services de sécurité ont réussi à démanteler l’un des plus dangereux réseaux de cybercriminalité à l’échelle nationale. Une équipe spéciale dépêchée depuis la capitale, il y a un mois, a réussi à neutraliser le premier noyau autour duquel sévissaient d’autres groupes. Au moins vingt personnes ont été auditionnées dont 3 placées en détention préventive par le magistrat instructeur du tribunal de Sédrata, dans la wilaya de Souk Ahras. Les autres membres du réseau placés sous contrôle judiciaire comparaîtront prochainement devant la juridiction compétente en citation directe.

Depuis plus de six années, une page Facebook, appelée Wiki-ahras, est devenue une véritable tribune pour l’invective, les menaces de mort et toutes sortes de propos attentatoires à l’intégrité morale des citoyens. Nos sources ont indiqué, à ce sujet, que plus de 600 victimes parmi des fonctionnaires, des responsables, des élus locaux, des cadres de la nation, les représentants des corps de sécurité… ont fait l’objet, des années durant, de propos diffamatoires, d’injures et d’atteintes multiples à leur personne et à leur famille.

Le tout est enrobé dans un discours mi-religieux, mi-nationaliste avec en filigrane un objectif subversif. Cette même page a été utilisée à outrance par ses promoteurs pour embraser la rue lors de certains rendez-vous importants. La fuite des sujets du baccalauréat de la session de juin 2016 y a été fortement exploitée. Ce fut, d’ailleurs, l’une des pages qui avaient la primauté de la publication desdits sujets, via la page source, dont l’auteur est installé en France.

L’arrestation de T. B., 35 ans, le promoteur principal de ladite page à l’intérieur du pays et principal relais de son initiateur, qui vit en banlieue parisienne, a par ailleurs confirmé – sans surprise aucune – d’autres griefs. Il s’agit d’atteinte à la sûreté de l’Etat, l’adhésion à un projet déstabilisateur géré par des pouvoirs étrangers et de collecte d’informations et de documents administratifs et sécuritaires moyennant d’importantes sommes d’argent et autres privilèges. Lors de l’arrestation des membres affiliés à ce premier groupe, un matériel important a été saisi.

Arsenal

Il s’agit d’une quantité importante de téléphones mobiles, tablettes, puces, de téléphones portables de type Thuraya de la dernière génération, de micro-ordinateurs dotés de brouilleurs de réseau et d’outils de pointe, dont ceux permettant aux utilisateurs de masquer les adresses IP et d’éliminer instantanément les traces des connexions et d’autres données. Un véritable arsenal de guerre virtuelle mis à la disposition de ces malfaiteurs.

La page Wiki-ahras, qui comptait au moins 300 informateurs, rédacteurs, collecteurs de renseignements et de documents officiels, dont des personnes au-dessus de tout soupçon et autres bien introduits dans certains milieux, a aussi impliqué la plèbe locale dans une interminable lutte de clans et d’intérêts.

Des contrebandiers, les tenants du marché informel des boissons alcoolisées, des narcotrafiquants, des marginaux mais aussi des groupes partisans, des universitaires, des auxiliaires de la justice… s’échangèrent, par page interposée, insultes, menaces, divulgations de secrets administratifs, judiciaires et sécuritaires.

A défaut d’événements, c’est la fiction qui tient lieu de faits et les affabulations sont encouragées à bon escient afin d’élargir le nombre d’amis de la page et susciter plus de curiosité. Wiki-ahras a connu son apogée au moment où les gouvernements arabes tombaient comme des châteaux de cartes au nom d’un supposé « Printemps arabe». Cette grave affaire est aussi porteuse de plusieurs intrigues, à commencer par la durée de vie de cette page criminelle. D’aucuns se demandent également s’il s’agit d’un exploit sécuritaire ou d’un simple fait divers ?

Est-ce une affaire d’opinion publique par excellence ou un fait sans envergure que l’on classerait au même niveau qu’une infraction sans dégât au code de la route ? Aucune partie responsable à l’échelle locale ou nationale n’a tenu une conférence de presse pour en informer officiellement l’opinion publique. Aucun communiqué de presse ni une quelconque information officielle n’ont été avancés aux médias depuis plus d’un mois. De quoi donner libre cours, après satisfaction des victimes, aux supputations et aux attitudes les plus sceptiques.

Scepticisme après satisfaction populaire

Le jour de la présentation des inculpés principaux dans cette affaire, des dizaines de victimes, qui disaient haut leur satisfaction, allèrent l’exprimer officiellement auprès des services de sécurité et du tribunal de Sédrata où ils déposèrent plainte. Soit. Deux plaignants, victimes d’injures, de diffamation et d’atteintes à leur personne, ont déposé deux plaintes nominatives contre G. M., 36 ans.

Ce dernier identifié comme membre du réseau, preuves matérielles à l’appui, sera présenté devant les instances judiciaires compétentes pour plusieurs chefs d’accusation, dont celui d’adhésion à un réseau de cybercriminalité. Il sera remis en liberté conditionnelle après quelques jours d’incarcération. Cette mesure a également concerné un collaborateur avec la radio régionale de Souk Ahras.

Lors de la toute dernière session de l’APW de Souk Ahras, Zenati Djamel a déclaré depuis la tribune officielle, ceci : « Nous adressons, en tant qu’élus de cette assemblée, des signes forts de reconnaissance et de félicitations à l’adresse des services de sécurité pour le démantèlement de ce sinistre groupe de malfaiteurs (…) Nous demandons également l’application de la loi par les instances judiciaires locales.».

Il sera relayé par d’autres élus de l’assemblée. Dans ce même esprit, Ahcen Aribi, député de Souk Ahras, demandera, à son tour, lors d’une émission présentée par la chaîne de télévision El Bilad que toute la lumière soit faite sur cette affaire et que la justice soit appliquée. Deux sorties porteuses de non-dits, facilement déchiffrables à cause des échos faisant état d’interventions en faveur de certaines personnes pleinement impliquées dans cette grave affaire que l’on tente de diluer au nom de fallacieux arguments.

Des personnes influentes, exerçant dans la proximité des départements de souveraineté et autres sphères de l’Etat, auraient été sollicitées pour épargner quelques noms du procès. Lequel procès s’annonce riche en événements dans la mesure où l’on aura à choisir dans le traitement de cette affaire entre préalable d’Etat et impunité. L’initiateur de la page qui vit actuellement à l’étranger étant identifié, nos sources se sont limitées à Lire la suite

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Des armes à feu et blanches de décoration saisies par les Douanes

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

Les services des Douanes au port de Annaba ont déjoué hier une tentative d’introduction de produits prohibés, à savoir des armes à feu et blanches fictives, avons-nous appris de Réda Mehafdi, chef d’inspection divisionnaire des Douanes à Annaba.
La marchandise en question était dissimulée dans des tableaux muraux. En effet, un opérateur a introduit une déclaration de dédouanement d’articles de décoration sans préciser de quoi s’agit. Le pot aux roses a été découvert à l’ouverture du conteneur. Ce qui a permis de constater l’existence d’article imitant des armes (interdits à l’importation) dissimulés dans des cachettes derrière chaque tableau mural.

Le décompte officiel fait état de 240 pistolets de plusieurs modèles, 16 fusils et 16 épées. Ce sont tous des articles de décoration. La valeur de la marchandise saisie a été estimée à 834 107 DA. Une procédure contentieuse a été établie à l’encontre de l’opérateur indélicat.
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Des bureaux d’études étrangers pointés du doigt

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

Alors qu’ils n’ont pas le droit d’exercer sur le sol algérien, de nombreux bureaux d’étude continuent à rafler tous les projets et travaillent en toute illégalité. L’expert international Jamel Chorfi pointe du doigt les principales failles. Décryptage.
Urgence

Le premier paramètre qui a facilité l’entrée de ces bureaux d’études étrangers sur le sol algérien, c’est l’urgence. En effet, depuis la création des plans quinquennaux, on a modifié la loi sur la promulgation du texte sur le code du marché public. Ainsi, dans l’urgence de réaliser tous les programmes de logements, les entreprises algériennes n’ayant pas les moyens de prendre en charge la réalisation de ces plans, notamment à cause de la décennie noire, le gouvernement a fait appel a des entreprises étrangères.

C’est alors qu’on a fait un dispositif dans le code du marché public (article qui confie à l’entreprise toute l’action globale de la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage). Autrement dit, on confie un projet à une société lambda. L’ensemble des projets ont été confiés en mode étude et réalisation à ces entreprises. Dans l’urgence, nous avons brûlé toutes les étapes du triptyque (maître d’œuvre « bureau d’étude, maître d’ouvrage, et l’entreprise de réalisation). C’est-à-dire que c’est à l’entreprise de faire tout. C’est une échappatoire. Ainsi, en créant ce mode de passation sur le code du marché public, le marché algérien a été envahi par les étrangers.

Vide juridique

Certains étrangers ont profité du vide juridique existant pour exercer en Algérie en toute impunité. La faille ? Elle se trouve dans le code du commerce, dans lequel il y a ce qu’on appelle « l’entreprise d’architecture». Cette appellation entraîne un amalgame. Est-ce une entreprise de réalisation ou seulement un bureau d’études. Finalement, si par cette appellation, on fait référence au premier cas, cela n’est pas normal, car il y a un article sur l’entreprise de réalisation qui est très clair (article 311).

S’il est fait référence au deuxième cas, c’est aussi faux, car c’est une fonction réglementée. Autre faille qui a bien servi ces bureaux d’études : la commande privée. A part ce qui concerne la maîtrise d’oeuvre en architecture où il y a quelques textes de loi, toutes les autres « branches» en architecture ne sont pas réglementées, notamment la commande privée. Ainsi, ces étrangers travaillent beaucoup avec le secteur privé dans le cadre de la commande privée.

Agréments

Pour pouvoir exercer sur le sol algérien, il est impératif d’être titulaire d’un agrément. Et c’est au conseil de l’Ordre des architectes que revient cette tâche. Conformément aux textes de lois, le conseil de l’Ordre ne peut délivrer cet agrément que lorsque le bureau d’études en question a rempli tous les critères nécessaires à cette délivrance. Ainsi, le décret législatif 94/07, qui explique les modalités d’obtention de l’autorisation d’exercer son métier sur le sol algérien, met en évidence deux cas. Soit dans le cadre d’un avis d’appel d’offres ou concours international comme cela a été fait pour la grande mosquée. Dans ce cas de figure par exemple, il y a eu des participations algériennes et étrangères.

Par la suite, c’est le président de la République qui a choisi le bureau d’études allemand. Ainsi, la loi stipule que lorsqu’un bureau d’études étranger remporte un concours, il doit impérativement s’inscrire dans l’Ordre des architectes pour avoir un agrément ponctuel pour le projet en question, et ce, malgré sa réussite au concours. Finalement, ces bureaux d’études ont eu un agrément ponctuel. C’est-à-dire qu’ils travaillent sur le projet en question et n’ont pas le droit d’avoir d’autres projets en parallèle, ce qui n’est malheureusement pas respecté chez nous.

Deuxième cas de figure : on délivre des agréments aux bureaux d’études venus de pays avec qui l’Algérie a un rapport de réciprocité. Sauf que l’Algérie, représentée par son Ordre des architectes, n’a pas signé, depuis la création de cet organisme en 1994 d’accord de réciprocité avec qui que ce soit. C’est-à-dire, elle ne peut délivrer un agrément à un bureau d’études alors qu’il n’y a pas de reconnaissance d’agréments des deux parts.

51/49

Autre échappatoire pour ces bureaux d’études : profiter des 51/49%, la règle 51/49 régissant l’investissement étranger avec un partenaire local en Algérie. Cependant, cela se fait en parfaite contradiction avec les textes de loi. Il faut savoir que le métier d’architecte n’est pas soumis au Centre national de registre de commerce (CNRC).

En effet, le métier d’architecte est soumis à un agrément délivré par l’Ordre des architectes. Ces bureaux d’études usent alors de stratagèmes pour pouvoir exercer en Algérie. Ils cherchent un « associé» algérien avec qui ils tentent de créer une société. Cependant, et en l’absence de textes clairs, le notaire autorise la création d’une société de partenariat dans le secteur productif et non pas dans le secteur de prestation, un exercice soumis à une autre réglementation.

Ce que dit la loi

Pour pouvoir exercer sur le territoire national, la loi exige l’inscription au niveau de l’Ordre national des architectes et l’obtention d’une carte professionnelle. Dans ses articles 8 et 9 du décret exécutif n° 06/454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national, il est clairement mentionné que tout étranger désireux d’exercer une activité artisanale ne peut obtenir la carte professionnelle que s’il justifie de son inscription à la Chambre de l’artisanat et des métiers (CAM).

Aussi, il ne peut obtenir la carte professionnelle que s’il justifie de son inscription au tableau de l’ordre ou de l’organisation régissant la profession. Autrement dit, tout architecte étranger désirant travailler sur le sol algérien doit obligatoirement avoir une carte professionnelle. Cette dernière est délivrée par le ministère de l’Intérieur. Sa délivrance est liée à l’inscription dans l’Ordre des architectes. Lire la suite

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Le bilan de l’accident de Tiaret s’alourdit à sept morts

Publié le 28/04/2017, par dans Non classé.

L’accident survenu, mercredi en fin d’après-midi, à l’entrée ouest de Tiaret, s’est alourdi avec le décès d’une septième victime parmi les passagers de l’autocar assurant la liaison Tlemcen-Oran-Ouargla.
La dernière victime a rendue l’âme aux urgences de l’hôpital Youssef Damerdji, où ont été évacués les 28 blessés. « Au total, on dénombre à Tiaret, depuis le début de l’année, 27 morts et 253 blessés dans 220 accidents» indique le commandant Rabah Boukhari de la Protection civile. Au niveau de cette structure sanitaire, les staffs médical et paramédical et le personnel se sont spontanément mobilisés, avons-nous constaté sur place. En parallèle des actions de bienfaisance et de générosité ont caractérisé les citoyens de Tiaret.

Un des hôteliers de la ville a été jusqu’à mettre à disposition des parents des victimes ses chambres à titre gracieux. Certains citoyens ont accouru pour faire don de leur sang, tandis que les autorités civiles et sécuritaires ont fait montre d’une grande disponibilité. Le chauffeur du bus, dans une déclaration de presse depuis son lit d’hôpital, a fait savoir qu' »il a été impossible de maîtriser le véhicule alors qu’un dangereux virage était amorcé sur une chaussée devenue glissante suite à de faibles chutes de pluie».

« Ce n’est pas tant le dérapage qui a causé les dégâts humains, mais le choc», ajoute-t-il. D’autres sources font savoir : « Au même endroit, a eu lieu, le matin, un accident entre deux véhicules légers, charriant dans le sillage une perte d’huiles non nettoyées, ce qui a rendu la chaussée glissante et gêné la conduite.» Il est à noter que depuis l’accident, le chef de l’exécutif, Abdeslam Bentouati, a été à plusieurs fois au chevet des blessés.

Pour rappel, les sept victimes de Tlemcen, Djelfa et Tiaret sont Maniche Zoulikha (22 ans), Chahra Amour (23 ans) et Belkercha Hadjer Helima (23 ans), Rahmouni Ali Benaiche (22 ans), Larbi Mohamed (32 ans) et Lebra Bendjedou (22 ans). Ces trois dernières victimes étant de jeunes appelés du service national. Sur cette liste, figure un anonyme pour l’heure non encore identifié. La Protection civile a été chargée de rapatrier les corps vers leurs domiciles mortuaires respectifs. Lire la suite

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