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Audiovisuel : Le contenu des cahiers des charges connu

Publié le 02/07/2016, par dans Non classé.

Les grands axes du projet de décret exécutif portant cahier des charges fixant les règles imposables à tout service de diffusion télévisuelle ou de diffusion sonore ont été révélés hier par l’agence officielle APS.
Attendu depuis la promulgation de la loi sur l’information en 2012, le projet de décret relatif aux cahiers des charges de l’audiovisuel est finalisé. Selon les informations répercutées par l’agence officielle, ce projet définit les lignes rouges et les programmes qui peuvent être diffusés par les chaînes de télévision privées. Ce projet de décret exécutif, selon l’APS, contient 89 articles relatifs aux dispositions générales, à l’éthique et à la déontologie, aux relations avec les institutions, au contenu des programmes, la programmation et aux affaires soumises aux juridictions. Il contient également les dispositions relatives aux enfants et aux adolescents, aux relations avec les citoyens, aux relations avec le personnel, à la publicité, au parrainage, au télé-achat et au contrôle.

Le projet de décret précise que les programmes diffusés par les chaînes de télévision thématiques autorisées doivent être en conformité avec l’objet de la thématique. Les responsables des programmes doivent veiller à « proscrire toute offense, toute parole outrageante, injurieuse ou diffamatoire à l’encontre du président de la République ou de l’institution représentée par ce dernier». Ils doivent aussi veiller « au respect des valeurs nationales et des symboles de l’Etat définis par la Constitution, des exigences de l’unité nationale, de la sécurité et de la défense nationale, de l’ordre républicain ainsi que des intérêts économiques et diplomatiques de la nation». Ils doivent également veiller « au respect des constantes et des valeurs religieuses, morales et culturelles de la nation, des autres références religieuses et des autres croyances et religions, la protection des catégories vulnérables et au respect du droit à l’honneur et à l’intimité du citoyen, ainsi que de la protection de la famille».

Les responsables de ces chaînes doivent veiller à ne pas faire l’apologie de la violence et ne pas inciter à la discrimination raciale, au terrorisme ou à la violence à l’égard de toute personne en raison de son origine, de son genre, de son appartenance à une ethnie, à une race, à une religion déterminée et de ne pas porter atteinte à l’intégrité morale d’une personne en vie ou décédée. Ils doivent observer l’impartialité et l’objectivité et ne pas servir l’intérêt et la cause de groupes politiques, ethniques, économiques, financiers ou idéologiques et de ne pas instrumentaliser la religion à des fins partisanes et/ou contraire aux valeurs de tolérance. Ils doivent répondre à toutes les sollicitations émanant de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) et lui fournir un exemplaire de la convention conclue avec l’organisme public chargé de la protection des droits d’auteur des droits voisins. Ils doivent éviter de porter atteinte à la vie privée des personnalités publiques, à ne pas mettre en avant l’esprit d’exclusion et à ne pas encourager les propos diffamatoires ou injurieux à l’encontre des personnes.

L’exercice du droit d’informer ne doit en aucun cas permettre la diffusion d’émissions, d’images, de débats, de propos ou de documents qui commentent des affaires portées devant les juridictions, ajoute-t-on. Le droit d’informer doit s’exercer dans le respect de la présomption d’innocence, de la vie privée et du secret de l’instruction. Aussi, le projet de décret interdit toute révélation d’informations, documents ou actes relatifs à une enquête judiciaire en cours.

La priorité est accordée, lors des recrutements, au personnel algérien, lequel doit bénéficier de cycles de formation et de perfectionnement. Comme il y a l’exigence de respecter les obligations vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, notamment s’agissant de la déclaration de l’ensemble de leurs employés. La diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et à la défense nationales est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées, stipule l’article 9 de ce projet de décret. Et les modalités d’application de cet article sont fixées par arrêté interministériel des ministres en charge de la Communication, de la Défense nationale et de l’Intérieur.
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